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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 43)
08 avril
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Collant

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal international

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l'étude ci-dessous traité. I).  --  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal) En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire. Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : II). ...

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12 mars
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Collant

Droits des victimes

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, droit victime, Les victimes
les victimes

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l'indemnisation véritable qui vous est due. I).  --  Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir, ou bien de déposer plainte avec constitution de partie civile ou alors d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez exercer vos droits est d’être assisté par un avocat. En effet, la loi du 15 juin 2000 relative aux...

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09 janvier
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Collant

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

posté par Maître
dans La preuve en droit pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal : Les différents modes de preuve durant le procès pénal disponibles sont les suivants :  1).  --  Les constatations matérielles (indices, traces) 2).  --  Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés 3).  --Les témoignages 4).  --  Les interrogatoires et aveux I).  --  Les constatations matérielles (indices, traces) (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal) La preuve par indice est très importante, car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par la même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis...

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07 janvier
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Collant

Notion de droit civil : l’acquisition du nom patronymique

posté par Maître
dans Droit civil

l'acquisition du nom patronymique : Il existe plusieurs modes d’acquisition du nom patronymique, même si celui-ci est En principe, celui de la famille à laquelle on appartient. Le nom peut s’acquérir par la filiation, par voie administrative ou judiciaire ; il peut s’agir d’un nom d’usage. I).  --  L’acquisition du nom patronymique par la filiation (l'acquisition du nom patronymique) La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003, relative à la dévolution du nom de famille a entraîné de nombreuses modifications en matière de nom qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2005. L’article 311-21 du Code civil constitue...

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26 novembre
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Collant

Le juge pénal et les libertés publiques

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Le juge pénal et les libertés publiques : La connaissance de la nature et de la cause de l’accusation L’accusé doit être informé d'abord, de la nature et de la cause de l’accusation. Cela permet ainsi, de pouvoir se défendre efficacement (article 6§3 CEDH). Normalement, la personne a le droit de connaître la nature et la cause de l’accusation dès qu’il existe des soupçons contre elle. Depuis la loi du 15 juin 2000, il est prévu que les charges pesant sur la personne doivent lui être notifiées lors de son placement en garde à vue. Les faits sur lesquels statue le juge doivent être fixés à l’avance...

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26 novembre
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Collant

Les recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Les recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme : La Cour Européenne des Droits de l’Homme  (CEDH) est une juridiction internationale indépendante qui siège à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959 C’est une juridiction permanente qui effectue le contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme, signée à Rome le 4 novembre 1950. Le 3 mai 1974, la France ne l'a cependant ratifiée que. Malgré le caractère souvent incomplet et imprécis des dispositions de la Convention, la jurisprudence de la Cour a une influence grandissante dans le domaine de la protection des Droits de l’Homme, notamment grâce au retentissement politique et médiatique des...

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26 novembre
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Collant

Le droit à la sûreté personnelle

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Le droit à la sûreté personnelle : Définition du droit à la sûreté personnelle  (Le droit à la sûreté personnelle) Le droit à la sûreté personnelle est le droit de toute personne, quels que soit son état et son origine, de ne pas être arbitrairement détenue, c'est-à-dire de ne pas être détenue hors des conditions prévues par la loi. Ainsi, une détention, une rétention ou encore une retenue ne pourront être considérées comme arbitraires que si elles sont régies par la loi et qu'elles sont mises en œuvre dans le respect des droits de la défense. 1. Ce principe est largement assuré dans notre droit français. Déclaré...

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26 novembre
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Collant

Les droits de la défense

posté par Maître
dans Procédure Pénale, protection liberté
Cabinet ACI

Les droits de la défense regroupent une multitude droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit, par exemple, d'être : --  informé de la procédure, --  jugé par un tribunal impartial, --  assisté par un avocat, --  de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense --  ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tourne la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits font partie des principes du procès équitable tel que défini tant au niveau...

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26 novembre
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Collant

Le droit à la vie

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

LE DROIT A LA VIE I. LA PROTECTION DU DROIT A LA VIE A) LA PROTECTION EXPLICITE DU DROIT A LA VIE 1) Les sources internationales Absent des grandes déclarations du XVIIIème siècle, le droit à la vie était considéré comme un droit tel qu’il n’était pas nécessaire de l’inscrire puisqu’il venait de soit. Pourtant, l’histoire prouva que ce droit n’était pas inaliénable et il a été consacré pour la première fois à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Désormais, nombreux sont les textes internationaux qui proclament le droit à la vie dont les deux plus connus sont la Déclaration universelle des...

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26 novembre
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Collant

Droits des justiciables

posté par Maître
dans Non classé

droits des justiciables : Droits des victimes    (droits des justiciables) Droit des mis en cause Conseils pratiques    (droits des justiciables) La CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) Les alternatives aux poursuites Notions de criminologie  (droits des justiciables) Contactez un avocat Adresse : 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Tél : 01.42.71.51.05 Fax : 01.42.71.66.80 E-mail : contact@cabinetaci.com Catégories Premièrement, LE CABINET Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste En second lieu, Droit pénal Tout d’abord, Droit pénal général Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et...

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