9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 51)
03 juin
0 commentaires
Collant

Infractions pénales d’entrave et délit de fuite en justice

posté par Maître
dans Non classé

  Infractions pénales d'entrave et délit de fuite en justice Infractions pénales d'entrave et délit de fuite en justice : analyse juridique et défense par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Les infractions liées à la procédure pénale : analyse par le Cabinet ACI Introduction : L’importance de la procédure pénale dans un État de droit Dans un État de droit, la procédure pénale garantit la régularité de la justice, protège les droits des parties et assure le bon déroulement des enquêtes. Les comportements qui entravent cette procédure portent atteinte à l’autorité judiciaire et sont sévèrement réprimés. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, traite régulièrement...

continuer la lecture
02 juin
0 commentaires
Collant

Infractions contre la famille : défense pénale à Paris ACI

posté par Maître
dans Non classé

Infractions contre la famille : défense pénale à Paris ACI Infractions contre la famille : le rôle du Cabinet ACI à Paris  Introduction La famille, cellule de base de la société, bénéficie d’une protection renforcée en droit français. Lorsqu’un de ses membres, qu’il s’agisse d’un parent, d’un grand-parent ou même d’un tiers, commet un acte portant atteinte à l’équilibre de cette structure – notamment par la maltraitance, la négligence, la privation ou la désobéissance à une décision de justice –, le droit pénal intervient. À Paris, le Cabinet ACI, spécialisé en droit pénal de la famille, traite régulièrement des dossiers relatifs à l’abandon d’enfant, le...

continuer la lecture
02 juin
0 commentaires
Collant

Infractions contre la personne : défense pénale à Paris ACI

posté par Maître
dans Non classé

Infractions contre la personne : défense pénale à Paris ACI Infractions contre la personne : une défense pénale rigoureuse par le Cabinet ACI Introduction Les atteintes portées à la personne, à son corps, à son intimité, à ses relations familiales ou à son domicile sont au cœur de la protection pénale. Ces infractions, souvent graves et chargées d’émotion, relèvent d’une analyse juridique fine et d’une défense experte. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, accompagne avec rigueur les victimes ou les auteurs présumés dans ces dossiers complexes, mêlant droit pénal, droit de la famille et enjeux médicaux. I).  --  Atteinte à l'intégrité de la personne...

continuer la lecture
02 juin
0 commentaires
Collant

Abus de pouvoir : infractions pénales et défense à Paris

posté par Maître
dans Non classé

Abus de pouvoir : infractions pénales et défense à Paris Abus de pouvoir : infractions pénales et défense à Paris. Le Cabinet ACI défend les victimes ou auteurs d’abus d'autorité ou de fonction publique. Les infractions liées aux abus de pouvoir Introduction Dans le cadre professionnel, politique ou administratif, les abus de pouvoir peuvent revêtir des formes multiples et parfois graves. Lorsqu’un détenteur de l’autorité outrepasse ses fonctions à des fins personnelles ou contraires à l’intérêt public, des infractions pénales peuvent être constituées. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans des affaires complexes mêlant abus de fonction, violences institutionnelles, faux en écriture publique,...

continuer la lecture
30 mai
0 commentaires
Collant

Infractions contre les biens : expertise pénale du Cabinet ACI

posté par Maître
dans Non classé

Infractions contre les biens : expertise pénale du Cabinet ACI Infractions contre les biens : expertise pénale du Cabinet ACI Introduction Les infractions contre les biens occupent une place centrale dans le droit pénal français. Elles concernent des atteintes directes ou indirectes au patrimoine, qu’il soit personnel, professionnel ou public. Dans une société fondée sur la garantie de la propriété, ces délits sont lourdement sanctionnés par le législateur. Leur diversité — du vol simple à la cyberescroquerie — exige une lecture juridique précise et une défense pénale rigoureuse. Le Cabinet ACI, spécialisé en droit pénal à Paris, intervient depuis plus de 40 ans dans la défense de personnes poursuivies...

continuer la lecture
30 mai
0 commentaires
Collant

Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale I).  --  Introduction et enjeux des infractions à la sécurité publique (Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale) Dans une société démocratique fondée sur l’ordre et la sécurité, la protection de la sécurité publique constitue un enjeu fondamental. Cette notion recouvre un ensemble de valeurs collectives garantissant la tranquillité, l’ordre, la salubrité et la sécurité des personnes et des biens. Les infractions à la sécurité publique visent, dès lors, tous les comportements susceptibles de perturber l’ordre social établi, de troubler la paix ou de menacer l’intégrité physique ou psychologique des citoyens. Ces infractions,...

continuer la lecture
30 mai
0 commentaires
Collant

Le rôle de l’avocat pénaliste devant les juridictions pénales

posté par Maître
dans Non classé

Le rôle de l’avocat pénaliste devant les juridictions pénales Le rôle précis de l’avocat devant une juridiction pénale Introduction : L’avocat, clé de voûte du procès pénal Dans un État de droit, toute personne poursuivie devant une juridiction pénale a droit à une défense pleine et entière. Cette défense est assurée par un acteur incontournable : l’avocat pénaliste. Qu’il intervienne devant un tribunal correctionnel, une cour d’assises, un juge des libertés et de la détention ou une juridiction pour mineurs, son rôle est fondamental, tant pour le justiciable poursuivi que pour la victime. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, incarne ce rôle avec...

continuer la lecture
29 mai
0 commentaires
Collant

Infractions portant atteinte aux droits et à la dignité humaine

posté par Maître
dans Non classé

Infractions portant atteinte aux droits et à la dignité humaine Les infractions en lien avec les droits et la dignité humaine Introduction La protection des droits fondamentaux et de la dignité humaine est au cœur des principes républicains et de l’État de droit. Elle constitue un impératif pour garantir la cohésion sociale, la paix civile et le respect de chaque individu, quelle que soit son origine, son statut ou ses convictions. Le Code pénal français comprend un ensemble de dispositions destinées à réprimer les comportements portant atteinte à la réputation, à l’intégrité physique et morale, ou à la dignité des personnes. Parmi les principales infractions concernées...

continuer la lecture
15 mai
0 commentaires
Collant

Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI.

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat

Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI. Toutes les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I).  --  Introduction (Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI) En matière de droit pénal, chaque infraction soulève des enjeux humains, sociaux et juridiques considérables. Le Cabinet ACI, basé à Paris, intervient dans toutes les affaires pénales, qu'elles relèvent du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit pénal des personnes ou encore du droit pénal spécial. Fort de son expertise, le Cabinet assure la défense des auteurs présumés, comme l'accompagnement des victimes, à toutes les étapes de la procédure. II).  -- ...

continuer la lecture
12 mai
0 commentaires
Collant

Clôture de l’instruction : non-lieu, renvoi et droits des parties

posté par Maître
dans Non classé

Clôture de l’instruction : non-lieu, renvoi et droits des parties Clôture de l’instruction : non-lieu, renvoi et droits des parties La clôture de l’instruction marque une étape cruciale en procédure pénale. Elle détermine si une affaire sera jugée ou classée sans suite. Cette phase engage les droits fondamentaux des parties et nécessite une stratégie juridique rigoureuse.(Cairn.info) I).  --  La clôture de l’instruction : cadre légal et procédure (Clôture de l’instruction : non-lieu, renvoi et droits des parties)      A).  --  L’ordonnance de règlement : non-lieu ou renvoi Lorsque le juge d’instruction estime l’enquête terminée, il rend une ordonnance de règlement. Deux issues sont possibles : 1).  Ordonnance de...

continuer la lecture