9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 28)
14 juin
0 commentaires
Collant

Modèle de plainte pour calomnie et diffamation avec un pénaliste

posté par Maître
dans Non classé

Modèle de plainte porter plainte pour calomnie de diffamation Modèle de plainte pour calomnie et diffamation : agir efficacement avec le Cabinet ACI Introduction Modèle de plainte pour calomnie et diffamation avec un pénaliste l' étude est détaillée ci-dessous. La calomnie et la diffamation sont des infractions pénales qui portent gravement atteinte à l’honneur, à la considération et à la réputation d’une personne physique ou morale. Ces infractions sont encadrées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour la diffamation, et par le Code pénal pour la dénonciation calomnieuse (article 226-10). Dans un monde où les propos circulent à grande...

continuer la lecture
13 juin
0 commentaires
Collant

Modèle de plainte pour inceste : agir avec un avocat pénaliste

posté par Maître
dans Non classé

Modèle de plainte pour inceste Modèle de plainte pour inceste : agir efficacement avec un avocat pénaliste du Cabinet ACI Introduction Le Modèle de plainte pour inceste : agir avec un avocat pénalisteet très détaillé ci-dessous. L’inceste est l’une des formes les plus graves d’infractions sexuelles. Il engage une violation extrême de l’intimité familiale, dans un contexte où la victime est souvent en situation de vulnérabilité, d’emprise ou de silence forcé. En droit français, l’inceste est désormais pleinement reconnu comme une circonstance aggravante du viol ou de l’agression sexuelle, et bénéficie d’un régime juridique renforcé. Face à de tels faits, le dépôt de plainte pour inceste est...

continuer la lecture
12 juin
0 commentaires
Collant

Sanctions pénales face aux menaces de mort : Cabinet ACI Paris

posté par Maître
dans Non classé

Quelles sont les sanctions pénales en vue de la menace de mort ? Sanctions pénales face aux menaces de mort : Cabinet ACI Paris Sanctions pénales face aux menaces de mort : Cabinet ACI Paris, avocats experts en droit pénal. Défense et accompagnement face à toute situation menaçante. Introduction La menace de mort constitue une infraction grave en droit pénal français. Qu’elle soit formulée oralement, par écrit, en face-à-face ou via les réseaux sociaux, elle plonge la victime dans un état de peur et d’insécurité qui peut avoir des répercussions durables. Le Cabinet ACI, fort de son expertise en droit pénal des personnes, accompagne aussi...

continuer la lecture
07 juin
0 commentaires
Collant

Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Non classé

Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI, avocats à Paris. Harcèlement, agressions, menaces : une prise en charge complète. 🧾 Victimes institutionnelles ou professionnelles Introduction Dans une société de plus en plus attentive aux droits des travailleurs, fonctionnaires et agents publics, les victimes institutionnelles ou professionnelles occupent une place centrale dans le contentieux pénal contemporain. Harcèlement moral ou sexuel, agressions physiques, menaces ou pressions psychologiques… ces atteintes ciblent des individus dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, offre une défense rigoureuse, humaine et adaptée aux spécificités de...

continuer la lecture
06 juin
0 commentaires
Collant

Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
dans Non classé

Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris Introduction – Le visage de la victime directe Dans l’univers judiciaire, la victime directe est celle que l’infraction a atteinte de plein fouet. Elle est blessée dans sa chair, dans sa dignité, dans sa sécurité ou dans son intégrité. C’est un étudiant roué de coups dans le métro. ou bien une femme violée par un proche; voire un retraité escroqué de ses économies. C’est un adolescent fauché sur un passage piéton. C’est une salariée harcelée jusqu’à la démission. La victime directe, contrairement à la victime...

continuer la lecture
06 juin
0 commentaires
Collant

Victimes vulnérables et défense pénale par le Cabinet ACI Paris

posté par Maître
dans Non classé

Victimes vulnérables et défense pénale par le Cabinet ACI Paris Victimes vulnérables et défense pénale par le Cabinet ACI Paris : cadre juridique, aggravation des peines, défense, accompagnement, protection intégrale. Défendre les victimes vulnérables : enjeux, droit et pratique Introduction En droit pénal français, la notion de vulnérabilité est essentielle. Elle désigne des personnes exposées à un risque accru de subir des infractions, en raison de leur état physique, psychique, social ou administratif. Cette qualité reconnue par le Code pénal entraîne des conséquences juridiques majeures, tant pour l’auteur que pour la victime : aggravation des peines, adaptation de la procédure, dispositifs de protection spécifiques. Le Cabinet...

continuer la lecture
06 juin
0 commentaires
Collant

Prostitution de rue et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
dans Non classé

Prostitution de rue et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris La prostitution de rue : traitement pénal et défense par le Cabinet ACI Introduction En France, la prostitution n'est pas un délit en tant que tel, mais elle fait l'objet d'un encadrement juridique strict, notamment lorsqu'elle se pratique dans l’espace public. La prostitution de rue soulève des enjeux multiples, à la fois sociaux, juridiques et humains. Les autorités publiques adoptent régulièrement des arrêtés et des politiques visant à réglementer, voire réprimer cette activité. Pour les personnes concernées, les risques judiciaires sont nombreux : contrôles policiers répétés, poursuites pour racolage, infractions de trouble à l’ordre...

continuer la lecture
05 juin
0 commentaires
Collant

Victime d’infraction : vos droits et recours avec avocat ACI

posté par Maître
dans Non classé

Victime d’infraction : vos droits et recours avec avocat ACI Victime d’infraction : vos droits et recours avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris Être victime d’une infraction pénale est une expérience profondément marquante. Qu’il s’agisse de violences physiques, d’une agression sexuelle, d’un vol, d’un harcèlement ou d’un accident volontaire, ces faits laissent des traces physiques, psychologiques et financières. Pourtant, trop souvent, les victimes se retrouvent seules, démunies, face à un système judiciaire complexe. Il est donc essentiel de connaître ses droits, et plus encore, d’être accompagné par un avocat pénaliste, comme ceux du Cabinet ACI à Paris, afin de garantir une défense...

continuer la lecture
04 juin
0 commentaires
Collant

Infractions douanières : sanctions, enjeux et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Infractions douanières : sanctions, enjeux et défense pénale Infractions douanières : sanctions, enjeux et défense pénale. Le Cabinet ACI intervient en cas de contrebande, fausse déclaration, saisie, CRPC. Les infractions douanières : panorama complet et défense par le Cabinet ACI Introduction Les infractions douanières constituent un ensemble de comportements illicites portant atteinte aux règles d'importation, d'exportation, de taxation et de régularité des marchandises. Dans un contexte d’intensification des contrôles aux frontières, la répression douanière ne cesse de se durcir. Elle s’accompagne de sanctions lourdes : amendes douanières, confiscation, interdiction d’exercer, voire peines de prison. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, est régulièrement saisi pour défendre auteurs présumés...

continuer la lecture
03 juin
0 commentaires
Collant

Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit

posté par Maître
dans Non classé

Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit Infractions numériques : piratage, fraude et contrefaçon en droit traitées par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, avec jurisprudence. Les infractions liées à l’informatique et à la technologie Introduction : le numérique, un champ pénal en pleine expansion À l’ère du numérique, les technologies de l’information ne cessent d’évoluer… tout comme les infractions qui y sont liées. Le droit pénal doit désormais intégrer les dimensions complexes du cyberespace, où la preuve est numérique, la frontière internationale, et les conséquences potentiellement massives. Le Cabinet ACI, reconnu à Paris pour sa compétence en droit pénal, intervient dans des...

continuer la lecture