Corruption et trafic d’influence en droit pénal : Les délits de corruption et de trafic d’influence en droit pénal sont des infractions dedroit pénal des affaires qui correspondent à des manquements au devoir de probitéimparti à certaines fonctions. En effet, cette section du Code pénal regroupe diverses infractions, telles que la concussion, la corruption […]

Escalade en droit pénal : L’escalade en droit pénal est un délit. Elle s’avère souvent jointe à l’effraction, tant dans les textes juridiques que dans la doctrine. Elle est aussi accessoire aux mêmes infractions que cette dernière. L’escalade est l’action de grimper, de monter avec effort avec les pieds et les mains, ou de franchir […]

La dispense de peine en droit pénal : La dispense de peine est un des outils qui permet une meilleure personnalisation de la peine. Son régime est prévuaux articles 132-58 et 132-59 du Code pénal. Dès lors qu’est-ce qu’une dispense de peine et comment en obtenirle possible prononcé par une juridiction ? I).  —  Qu’est-ce qu’une dispense […]

Sources du droit pénal : Le droit pénal est une science complexe qui met en balance deux aspects fondamentauxrégissant nos sociétés, à savoir, les libertés primordiales et l’impératif de sécurité, de maintien de l’ordre public. Cette matière est le reflet du paradigme adopté par une Nation, une illustration même de sa souveraineté. D’ailleurs ne dit-on […]

Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994 :   Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994 et  ladélinquance en France ne va pas à reculons depuis des lustres. Il a paru nécessaire pour le pouvoir public de prendre des mesures de façonpermanente. Ainsi, le Code […]

Les crimes contre l’humanité en droit pénal français :  Le crime contre l’humanité a été introduit dans le Code pénal français en 1994. Cependant, il été auparavant visé par des textes internationaux. En effet, la Charte du tribunal de Nurembergdéfinissait à son article 6-c le crime contre l’humanité. Ce texte a été fondamental en ce qu’il […]

Le droit pénal au sein de l’ordre juridique international : Le droit pénal peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques définissant les comportements interditspar la loi. Seul l’État, par sa souveraineté, détermine les agissements déviants, dont les transgressions sont sanctionnéespar les organes juridictionnels aptes à juger et à prononcer une peine à l’encontre des individus ayant […]

Autorité de la CEDH sur le droit pénal français : Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyenssous peine de sanction. D’où le droit pénal regroupe la totalité des infractions c’est-à-dire l’intégralité des comportementsréprimés par une sanction pénale. Il met en œuvre ainsi une […]