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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 35)
22 septembre
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Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
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Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, analyse infractions, peines et jurisprudences Extorsion de fonds : sanctions pénales I).  --  Introduction (Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique) L’extorsion de fonds est l’une des infractions les plus graves du droit pénal français. Définie par l’article 312-1 du Code pénal, elle consiste à obtenir par violence, menace de violences ou contrainte la remise de fonds, de valeurs ou de biens. Contrairement à l’escroquerie, qui repose sur la tromperie, l’extorsion implique un élément de coercition, plaçant la victime dans une situation...

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22 septembre
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Corruption politique : sanctions pénales et défense

posté par Maître
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Corruption politique : sanctions pénales et défense Corruption politique : sanctions pénales, et défense Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Analyse infractions, procédures, jurisprudences et prévention. ARTICLE : Corruption politique : sanctions pénales I).  --  Introduction générale (Corruption politique : sanctions pénales et défense) La corruption politique tel que (Corruption politique : sanctions pénales et défense),  constitue l’une des atteintes les plus graves à la probité publique et à la confiance des citoyens dans les institutions. En droit pénal français, elle est appréhendée comme une infraction complexe, à la croisée du droit de la fonction publique, du droit électoral et du droit pénal des affaires. Elle vise...

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20 septembre
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Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères

posté par Maître
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Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés devant les juridictions. Séquestration : infractions et sanctions I).  --  Introduction générale (Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères) La séquestration constitue une des infractions les plus graves du droit pénal français, car elle porte atteinte directement à la liberté individuelle, valeur fondamentale protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Elle consiste à priver une personne de sa liberté de mouvement, sans base légale, par contrainte, violence, menace ou ruse. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient...

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20 septembre
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Violences intra-familiales : infractions et répression pénale

posté par Maître
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Violences intra-familiales : infractions et répression pénale Violences intra-familiales : infractions et répression pénale. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Violences intra-familiales : infractions et répression pénale) Les violences intra-familiales regroupent l’ensemble des comportements violents exercés au sein du cercle familial, qu’ils soient physiques, psychologiques, économiques ou sexuels. Longtemps considérées comme des affaires privées, elles sont aujourd’hui reconnues comme de véritables infractions pénales relevant d’une répression stricte. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, dans un contexte où les enjeux humains et judiciaires sont considérables. II). ...

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19 septembre
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Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale

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Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et auteurs présumés. I).  --  Introduction générale (Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale) Les violences avec arme représentent l’une des infractions les plus graves du Code pénal. Elles traduisent non seulement une atteinte physique ou psychologique à l’intégrité d’autrui, mais également une mise en danger aggravée du fait de l’usage d’un instrument susceptible d’accroître la gravité des faits. La loi française, appuyée par une jurisprudence abondante, prévoit des sanctions particulièrement lourdes afin de protéger les victimes et de prévenir la...

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19 septembre
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Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence

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Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et auteurs d’atteintes à l’honneur. Atteintes à l’honneur : diffamation et injure I).  --  Introduction générale (Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence) Les atteintes à l’honneur, qu’il s’agisse de diffamation ou d’injure, occupent une place centrale dans le droit pénal français. Ces infractions mettent en tension deux principes fondamentaux : la liberté d’expression, consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et la protection de la dignité et de la réputation des individus. La diffamation et l’injure,...

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18 septembre
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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence

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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence *Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. Faux et usage de faux : sanctions I).  --  Introduction générale (Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence) Le faux et usage de faux constitue une infraction classique mais toujours d’actualité en droit pénal français. Elle touche de nombreux domaines : contrats, actes notariés, documents administratifs, pièces comptables, certificats médicaux, diplômes ou encore justificatifs d’identité. Cette infraction, qui porte directement atteinte à la confiance publique, menace la sécurité des relations sociales, économiques et juridiques. La...

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18 septembre
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Violence au travail : répression pénale et défense

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Violence au travail : répression pénale et défense Violence au travail : répression pénale et défense. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris analyse infractions, sanctions, jurisprudences et droits des victimes. I).  --  Introduction générale (Violence au travail : répression pénale et défense) La violence au travail est devenue une préoccupation majeure dans la société contemporaine. Elle se traduit par des comportements hostiles, répétés ou isolés, qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique d’un salarié. Les violences ne se limitent pas aux seuls coups ou agressions physiques : elles incluent également le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les menaces et les discriminations. Le droit pénal...

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17 septembre
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Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale

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Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale avec le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, spécialiste du droit pénal des affaires. I).  --  Introduction générale (Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale) L’escroquerie immobilière constitue une infraction grave, au croisement du droit pénal et du droit immobilier. Elle touche au patrimoine, mais aussi à la confiance dans un secteur vital pour les particuliers et les entreprises. L’immobilier est souvent lié à des projets de vie (acquisition d’un logement, transmission familiale, investissement locatif) ou à des enjeux économiques stratégiques. Lorsqu’une transaction immobilière repose sur des manœuvres frauduleuses, le choc est double...

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16 septembre
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Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale

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Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, expertise juridique et jurisprudences essentielles. I).  --  Introduction générale (Infractions correctionnelles graves : peines et défense pénale) Le droit pénal français repose sur une classification tripartite des infractions : contraventions, délits et crimes. Les infractions correctionnelles graves, relevant de la catégorie des délits, constituent un pivot essentiel entre la répression des comportements mineurs et la sanction des crimes les plus graves. Jugées par le tribunal correctionnel, elles sont punissables de peines d’emprisonnement allant de 2 à 10 ans, assorties d’amendes souvent considérables et...

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