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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 34)
06 octobre
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Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale (Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale) *Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, défend bénéficiaires et mis en cause. I). Introduction : la fraude sociale, une infraction pénale complexe (Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale) Les escroqueries aux aides sociales constituent aujourd’hui une problématique majeure du droit pénal économique. Elles concernent les fraudes commises à l’encontre des organismes publics chargés de verser des prestations sociales, telles que la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ou encore Pôle emploi. Le Cabinet...

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04 octobre
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Corruption passive et active : sanctions et peines pénales

posté par Maître
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lCorruption passive et active : sanctions et peines pénales Corruption passive et active : sanctions et peines pénales. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, explique les peines et la jurisprudence. Résumé introductif SEO La corruption passive et active constitue l’une des atteintes les plus graves à la probité publique et à la confiance citoyenne. En droit pénal français, ces infractions sont rigoureusement encadrées par les articles 432 à 435 du Code pénal, renforcés par la loi Sapin II et plusieurs conventions internationales (OCDE, ONU). La corruption passive consiste pour un agent public ou privé à solliciter ou accepter un avantage indu en échange d’un acte...

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03 octobre
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Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales

posté par Maître
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Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales expliquées par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense et droits des victimes I). Introduction générale (Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales) L’agression sexuelle constitue une atteinte grave à l’intégrité et à la dignité de la personne. Lorsqu’elle est aggravée, les sanctions pénales sont encore plus sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient régulièrement dans des affaires de violences sexuelles, afin de défendre aussi bien les victimes que les personnes mises en cause. L’étude des peines applicables et de la jurisprudence récente permet...

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03 octobre
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Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France

posté par Maître
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Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France ARTICLE : « Cyberattaque : cadre pénal et poursuites » Cyberattaque : cadre pénal et poursuites expliqués par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, sanctions, infractions et jurisprudence. I). Définition et enjeux des cyberattaques (Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France) A). Qu’est-ce qu’une cyberattaque ? Une cyberattaque tel que (Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France), désigne toute action malveillante visant un système informatique, un réseau ou des données. En droit français, ces comportements sont qualifiés d’infractions informatiques. Elles portent atteinte à la sécurité des systèmes d’information et à l’intégrité des données. B). Les...

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02 octobre
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Violences sur mineurs : cadre légal et défense pénale

posté par Maître
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(Violences sur mineurs : cadre légal et défense pénale) Violences sur mineurs : cadre légal et sanctions. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense, poursuites, jurisprudences et droits des victimes. I). Définition et cadre juridique des violences sur mineurs (Violences sur mineurs : cadre légal et défense pénale) A). Définition générale Les violences sur mineurs tel que (Violences sur mineurs : cadre légal et défense pénale), regroupent toutes les atteintes physiques, psychologiques ou morales infligées à une personne âgée de moins de 18 ans. Le Code pénal distingue les violences volontaires et involontaires, en tenant compte de la vulnérabilité particulière de l’enfant. La jurisprudence souligne que...

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01 octobre
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Blanchiment lié au trafic de stupéfiants : défense pénale

posté par Maître
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Blanchiment lié au trafic de stupéfiants : défense pénale Blanchiment lié au trafic de stupéfiants : Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense, poursuites, sanctions, jurisprudences et enjeux juridiques. I). Définition et cadre juridique du blanchiment lié au trafic de stupéfiants (Blanchiment lié au trafic de stupéfiants : défense pénale) A). Notion de blanchiment 1).  Le blanchiment tel que (Blanchiment lié au trafic de stupéfiants : défense pénale), est défini à l’article 324-1 du Code pénal comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect »,...

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01 octobre
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Blanchiment lié à la corruption : sanctions pénales et défense

posté par Maître
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Blanchiment lié à la corruption : sanctions pénales et défense Blanchiment lié à la corruption : sanctions pénales et défense. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne auteurs et victimes en droit pénal. Article : « Blanchiment lié à la corruption » Introduction Le blanchiment lié à la corruption constitue une infraction pénale complexe au cœur du droit pénal économique. Cette criminalité combine deux mécanismes interdépendants : la corruption, qui engendre des fonds illicites, et le blanchiment d’argent, qui vise à dissimuler puis réinjecter ces fonds dans l’économie légale. La France, en raison de son rôle dans la lutte contre la criminalité financière internationale, a développé un...

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30 septembre
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Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions

posté par Maître
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Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions) A). Définition et enjeux Les atteintes à la pudeur constituent une catégorie d’infractions pénales sanctionnant les comportements qui portent atteinte à la dignité, à l’honneur ou à l’intégrité morale et sexuelle des personnes. Longtemps définies par le Code pénal de 1810, elles ont été remplacées par la notion d’agressions sexuelles dans le Code pénal actuel (réforme de 1992), mais l’expression subsiste encore dans...

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30 septembre
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Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
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Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique. Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, explique peines, recours et jurisprudences. Résumé introductif L’abus de confiance tel que (Abus de confiance : sanctions pénales et défense juridique), est une infraction patrimoniale définie par l’article 314-1 du Code pénal. Il se caractérise par le détournement frauduleux d’un bien remis volontairement, à charge de restitution ou d’usage déterminé. Cette infraction, au cœur du droit pénal des affaires et du droit commun, est sanctionnée par des peines pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, portées à 7 ans et 750...

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29 septembre
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Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat

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dans Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat

Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat Apologie du crime : infractions pénales L'apologie du crime : sanctions pénales et rôle de l’avocat. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause devant les tribunaux. Introduction L’apologie du crime tel que ( Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat), est une infraction pénale d’une particulière gravité. Elle consiste à justifier, à glorifier ou à présenter sous un jour favorable des actes criminels. L’apologie ne se réduit pas à un simple discours, car ses effets peuvent encourager l’acceptation de la violence, la banalisation d’infractions graves, voire la radicalisation de certains individus. Prévue initialement...

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