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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 108)
13 novembre
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Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

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dans preuves et accompagnement

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travail B. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et couple C. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. Les critères matériels et leurs illustrations B. L’aménagement de la charge de la preuve (salarié / employeur) C. Les moyens de preuve recevables et leurs limites (enregistrements, mails, attestations) III. Procédure, sanctions et réparation A. Voies amiables et internes (alerte, enquête, médecine du travail) B. Action prud’homale et nullité de la rupture C. Voie pénale : peines,...

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13 novembre
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Mise en danger de la vie d’autrui : preuves et responsabilité

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dans Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité

Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité – Analyse de l’infraction, éléments de preuve et défense par un avocat pénaliste à Paris. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières (Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité) I. Cadre légal de la mise en danger de la vie d’autrui A. Texte de base : article 223-1 du Code pénal B. Place parmi les infractions non intentionnelles C. Domaines d’application : route, travail, santé, environnement II. Éléments constitutifs de l’infraction A. Un risque immédiat...

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12 novembre
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Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

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dans Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes. Cadre pénal (art. 222-33-2-2, 226-1 s.), procédures, preuves numériques, mesures d’urgence et indemnisation. I. Définition et périmètre de la notion (Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes) A. Le cyberharcèlement comme forme de harcèlement aggravé par le numérique Le cyberharcèlement désigne une série d’agissements répétés (messages, publications, montages, sollicitations, menaces, diffusion d’images) commis via un service de communication au public en ligne (réseaux sociaux, forums, messageries, plateformes vidéo) ou par communication électronique (e-mail, SMS). En droit positif, il relève principalement de l’infraction de harcèlement moral définie à l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui...

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12 novembre
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Révision des condamnations : conditions et effets

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Révision des condamnations : conditions et effets Révision des condamnations : conditions et effets. Bases légales, procédure, critères, exemples jurisprudentiels, incidences civiles et indemnitaires, conseils pratiques. Table des matières I. Définition et finalité de la révision II. Fondements juridiques : révision et réexamen III. Conditions d’ouverture de la révision IV. Saisine et instruction devant la Cour de révision et de réexamen V. Décisions possibles et effets sur la condamnation pénale VI. Effets civils, indemnisation et réparation intégrale VII. Réexamen après un arrêt de la CEDH : particularités VIII. Exemples jurisprudentiels emblématiques IX. Conseils pratiques et stratégie de défense X. Questions fréquentes I. Définition et finalité de la révision (Révision des condamnations : conditions et effets) A....

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12 novembre
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Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves

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dans Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves

Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves — définition, éléments constitutifs, peines, procédure et moyens de preuve, conseils Cabinet ACI. I. Définition, éléments constitutifs et peines (Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves) A. La définition légale L’usurpation d’identité tel que (Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves), est spécifiquement incriminée par l’article 226-4-1 du Code pénal, qui réprime le fait « d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier » en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à...

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11 novembre
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Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense

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Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense — Conseils du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : démarches, preuves, indemnisation et stratégie. Table des matières I/ Définition juridique de l’escroquerie et particularités en ligne 1.1 A/ Texte de loi et éléments constitutifs 1.2 B/ Spécificités numériques : hameçonnage, spoofing, faux support technique 1.3 C/ Peines encourues et circonstances aggravantes II/ Dépôt de plainte : canaux, étapes et constitution des preuves 2.1 A/ Où et comment porter plainte ? Commissariat, gendarmerie, THESEE 2.2 B/ Plainte simple, signalement et plainte avec constitution de partie civile 2.3 C/ Présenter efficacement...

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09 novembre
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Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation

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Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation — cadre, conditions, exécution et effets, avec références légales et jurisprudence pour éviter l’incarcération. I. Finalités et cadre normatif (Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation) A. Pourquoi des alternatives à l’emprisonnement ? L’arsenal des mesures alternatives à la détention poursuit trois finalités complémentaires : 1 préserver la sécurité publique sans systématiser l’enfermement ; 2 garantir une réparation sociale en responsabilisant l’auteur ; 3 favoriser la réinsertion en évitant les effets désocialisants de l’incarcération courte. Le travail d’intérêt général (TIG), le sursis (simple ou sursis probatoire) et la...

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08 novembre
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Cybercriminalité bancaire : sanctions

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Cybercriminalité bancaire : sanctions Cybercriminalité bancaire : sanctions — cadre pénal (CP 313-1, 323-1 s.), preuve numérique, responsabilité bancaire (L.133-18 s. CMF), peines et défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Définition et périmètre de la cybercriminalité bancaire II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, procédure III. Infractions typiques et éléments constitutifsIV. Sanctions pénales : principes, aggravations et cumul des qualifications V. Responsabilité bancaire et remboursement des opérations non autorisées VI. Preuve numérique : licéité, intégrité, chaîne de conservation VII. Jurisprudence et tendances contentieuses récentes VIII. Stratégies de défense (mis en cause) et d’action (victime) IX. Articulations internationales, données personnelles et conformité X. Conseils pratiques du Cabinet ACI XI....

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08 novembre
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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique Le faux en documents électroniques : cadre légal et pratique — définitions, peines, preuve, signature électronique, stratégies et jurisprudence à Paris. Faux en documents électroniques : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières I. Notion de faux appliquée aux documents électroniques II. Textes de référence : Code pénal, Code civil, eIDAS III. Éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux numériques IV. Signatures électroniques et force probante des écrits numériques V. Enquête et preuve : saisies, empreintes numériques, intégrité VI. Peines, circonstances aggravantes et responsabilités VII. Stratégies de défense des victimes et bonnes...

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08 novembre
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Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

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dans Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, STAD III. Typologie des fraudes numériques : modes opératoires et indices IV. Responsabilité bancaire et charge de la preuve (opérations non autorisées) V. Élément matériel et intentionnel de l’escroquerie (art. 313-1 CP) VI. Peines et circonstances aggravantes ; peines complémentaires VII. Voies de droit de...

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