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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 70)
30 avril
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L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial

1L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours L’empoisonnement (Droit pénal spécial – Atteintes à la vie) I).  --  Définition générale (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) L’empoisonnement est une infraction d’une particulière gravité, constituant une forme aggravée du meurtre. Il se caractérise par l’administration intentionnelle de substances de nature à donner la mort. Définition doctrinale : "Action volontaire d’attenter à la vie d’autrui par l’usage de substances mortelles, distincte du meurtre par son mode opératoire spécifique." II).  --  Fondements juridiques (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) Article 221-5 du Code pénal : "Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la...

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30 avril
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Violences volontaires : définition, peines encourues, défense

posté par Maître
dans agressions, Atteintes aux personnes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial

Violences volontaires : définition, peines encourues, défense Les violences volontaires Violences volontaires : définition, peines encourues, défense. Découvrez les éléments constitutifs, les sanctions prévues et les recours possibles (Droit pénal spécial – Atteintes à l'intégrité de la personne) I).  --  Définition générale (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Les violences volontaires désignent toute atteinte intentionnelle portée à l'intégrité physique ou psychique d'autrui. Contrairement aux violences involontaires, elles supposent une volonté de commettre l’acte violent, même si le résultat (gravité des blessures) dépasse l’intention initiale. Définition doctrinale : "Actes matériels agressifs dirigés volontairement contre autrui, entraînant un préjudice corporel ou psychique." II).  --  Fondements juridiques (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Articles...

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29 avril
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Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense

posté par Maître
dans Non classé

Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense Les violences involontaires (Droit pénal spécial – Atteintes non intentionnelles à l'intégrité de la personne) I).  --  Définition générale (Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense) Les violences involontaires correspondent aux atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autrui causées sans intention de blesser, par imprudence, négligence, inattention, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Définition doctrinale : "Infraction non intentionnelle consistant en une atteinte au corps ou à la santé d’autrui, résultant d'un comportement fautif et imprudent." II).  --  Fondements juridiques Article 222-19 du Code pénal (blessures involontaires) "Le fait de causer...

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29 avril
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Infractions environnementales économiques : peines et sanctions

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal de l’environnement, Droit pénal et pénaliste

Infractions environnementales économiques : peines et sanctions Infractions environnementales économiques I).  --  Définition doctrinale (Infractions environnementales économiques : peines et sanctions) Les infractions environnementales économiques sanctionnent les atteintes illicites à l’environnement commises par des entreprises ou exploitants, souvent pour des motifs économiques (réduction de coûts, gain de temps, maximisation des profits). Définition doctrinale : Les infractions environnementales économiques désignent "les comportements illégaux qui portent atteinte à l'équilibre écologique, aux ressources naturelles ou à la santé publique, dans un contexte d'activité économique." Ces infractions traduisent l'importance croissante de la protection environnementale dans le droit pénal des affaires. II).  --  Fondements juridiques (Infractions environnementales économiques : peines et sanctions)      Principaux textes applicables :     ...

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28 avril
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Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal douanier, infractions douanières

Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions Infractions douanières et contrebande I).  --  Définition doctrinale (Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions) Les infractions douanières regroupent l’ensemble des comportements visant à échapper aux obligations douanières, qu’il s’agisse de droits de douane, de taxes indirectes ou de contrôles spécifiques à certaines marchandises. La contrebande, infraction phare, consiste à introduire ou exporter illicitement des marchandises en fraude des règles douanières. Définition doctrinale : La contrebande est "l'opération de transport ou d'introduction de marchandises prohibées ou soumises à taxation, sans déclaration ni acquittement des droits exigibles." Ces infractions menacent la souveraineté économique de l’État et perturbent l’ordre public commercial. II). ...

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28 avril
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Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions

posté par Maître
dans abus de confiance, Articles du Code Pénal, Cabinet ACI, Droit pénal du travail, travail dissimulé

Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions Infractions relatives au travail dissimulé I).  --  Définition doctrinale (Infractions relatives au travail dissimulé : défense et sanctions) Le travail dissimulé regroupe les comportements frauduleux consistant à ne pas déclarer une activité professionnelle aux administrations sociales et fiscales, afin d'échapper aux charges et obligations légales. Définition doctrinale : Le travail dissimulé est "l’exercice d’une activité professionnelle en violation des obligations déclaratives imposées par la loi, afin de se soustraire au contrôle social et fiscal." Il constitue une atteinte grave au financement de la protection sociale et au respect de la concurrence loyale. II).  --  Fondements juridiques (Infractions relatives au travail dissimulé :...

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28 avril
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La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial

La corruption et le trafic d'influence : définition et sanctions I).  --  Définition doctrinale (La corruption et le trafic d'influence : définition et sanctions) La corruption et le trafic d'influence constituent des atteintes fondamentales à la probité publique et à l’équité des relations économiques. Définition doctrinale de la corruption : La corruption est "l'accord entre deux parties, l'une offrant ou sollicitant un avantage indu, l'autre acceptant cet avantage en contrepartie de l'accomplissement ou de l'abstention d'un acte relevant de ses fonctions." Définition doctrinale du trafic d'influence : Le trafic d'influence est "l’utilisation, réelle ou supposée, d’une influence sur une autorité publique pour obtenir une décision favorable en contrepartie...

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28 avril
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L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial

L'abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions L'abus de confiance I).  --  Définition doctrinale de l'abus de confiance (L'abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions) L’abus de confiance est l’une des infractions traditionnelles de détournement. Elle protège la bonne foi contractuelle et sanctionne le détournement d’un bien qui avait été remis à titre temporaire. Définition classique : Selon la doctrine majoritaire, l’abus de confiance se définit comme "le détournement, au préjudice d'autrui, d’un bien qui avait été remis en vue d’un usage déterminé". Il suppose : 1).  Une remise volontaire, 2).  Une destination initialement licite, 3).  Un détournement au préjudice du propriétaire. II).  --  Fondements légaux Le texte de référence...

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28 avril
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L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre

posté par Maître
dans abus de biens sociaux, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Pénal

L'abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre L'abus de biens sociaux I).  --  Définition doctrinale de l'abus de biens sociaux (L'abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre) L’abus de biens sociaux constitue une infraction phare du droit pénal des affaires. Elle vise à sanctionner le comportement du dirigeant qui, sciemment, détourne les biens, le crédit ou les pouvoirs de la société à des fins étrangères à l’intérêt social. Définition classique : Selon une approche doctrinale majoritaire, l’abus de biens sociaux se caractérise par : 1).  l’usage abusif des ressources de la société, 2).  un intérêt personnel ou tiers poursuivi, 3).  la contrariété avec l’intérêt...

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25 avril
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Violences sexuelles : cadre juridique et défense experte

posté par Maître
dans Non classé

Violences sexuelles : cadre juridique et défense experte Violences sexuelles : cadre juridique, protection des victimes et défense des auteurs Introduction Les violences sexuelles occupent une place centrale dans le paysage judiciaire contemporain, tant par la gravité des faits en cause que par les répercussions sociales et médiatiques qu’elles suscitent. Leur traitement juridique exige une approche équilibrée, garantissant à la fois la protection effective des victimes et le respect des droits fondamentaux de la défense. L’évolution du droit, portée notamment par les mouvements sociaux et les réformes récentes, témoigne de la volonté du législateur de répondre à l’urgence de la situation, tout en maintenant l’exigence d’un...

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