Les atteintes aux animaux en droit pénalLorsque l’on parle d’atteintes aux animaux, cela concerne les bêtes domestiques, les animaux en captivité ou encore les animaux de ferme. En France, l’animal est un bien meuble corporel. Cela signifie que c’est un objetde droit susceptible d’appropriation, comme peut l’être n’importe quel autre objet. Néanmoins, l’animal est un […]

Le droit de se taire en droit pénal : Le droit de se taire est celui de toute personne poursuivie de refuser d’être interrogée et de répondre aux questions qui lui sont posées, du moins, jusqu’à ce qu’elle puisseêtre en mesure d’exercer ses droits premiers de défense, d’être assistée par un avocat etde prendre connaissance […]

Droit pénal des personnesC’est l’ensemble des infractions qui prennent en compte l’atteinte directement portéeà la personne. La finalité première du Code pénal, c’est la protection de la personne humaine contretoute violation. Pour cela, le Code pénal doit s’adapter à ces nouvelles atteintes. La répression est évolutive et suit les différentes infractions constatées. I).  —  Les […]

Les sources internationales du droit pénalL’article 111-3 du Code pénal dispose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pasdéfinis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis parle règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas […]

Le règlement en droit pénal – définition et répressionLe règlement peut se définir comme l’ensemble des actes administratifs de portéegénérale et personnelle tels que les décrets et les arrêtés ministériels, préfectorauxou municipaux. Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, le règlement a pris une place importantedans l’élaboration de la norme pénale, et ce, malgré une définition […]

QUELS SONT LES FAITS JUSTIFICATIFS EN DROIT PÉNAL ?   Il existe deux grandes catégories de causes d’irresponsabilité pénale : d’une part, les causes subjectives ou « causes de non-imputabilité » qui touchent àl’élément moral des infractions ; d’autre part, les causes objectives ou « faits justificatifs » qui concernent la matérialité. Les faits justificatifs en droit pénal sont au nombre de […]

Histoire du droit pénal avant le code pénal : I).  —  Le droit pénal avant 1789  (Histoire du droit pénal avant le code pénal) On peut parler d’un droit prémoderne, pourtant fortement critiqué.      A).  —   Les traits essentiels du droit pénal d’avant 1789           a).  —  Un droit coutumier et royal Le droit […]

« Sources du droit pénal : coutumes, usage, circulaires » L’article 111-3 du Code pénal, qui pose le principe de légalité, dispose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le […]