Guide complet du droit pénal spécial : infractions Guide complet du droit pénal spécial : infractions. Personnes, biens, État, confiance publique, stupéfiants, procédure, victime, peines, recours. 1).  Code pénal (sommaire) : Légifrance — Code pénal (Légifrance) 2).  Livre II — Infractions contre les personnes : Légifrance — Livre II (Légifrance) 3).  Livre III — Infractions […]

Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Défèrement, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris : une défense d’urgence et de méthode II. Le temps policier : commissariat, garde à vue, auditions, première […]

  Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Permanence, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le pénal à Paris : spécificités, urgence, enjeux A. Paris, place judiciaire centrale a. Le Tribunal judiciaire de Paris et l’écosystème pénal b. La […]

Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences. Stratégie immédiate, droits, nullités, défense, détention, victime et partiecivile. Table des matières I. L’urgence pénale : définition, cadres, risques A. L’instant pénal et ses conséquences a. L’urgence comme accélérateur de décision b. L’urgence comme amplificateur […]

(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel […]

Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités Confrontation pénale : comprendre le cadre, les droits (silence, avocat), la conduite de l’acte, les risques de PV et les nullités. Pour le cadre complet de la confrontation en enquête et devant le juge d’instruction, voir : Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction. Table des […]

Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction, droits (silence, avocat), PV, stratégie, nullités, conséquences. Table des matières I. Définition, utilité et typologie de la confrontation A. Notion procédurale et objectifs probatoires a) Confrontation : un acte, pas un dialogue b) Fixer des […]

Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité Attestation de témoin (art. 202 CPC) : mentions obligatoires, pièce d’identité, valeur probante, contestation, fausse attestation (art. 441-7 CP). Sommaire I. Définition, finalité et place de l’attestation dans la preuve civile II. Le socle légal : article 202 CPC et modèle CERFA 11527*03 III. Les […]