08 avril

Sticky

- La fin du XXème siècle : l’accroissement du droit des victimes :

in Actualités juridiques, droit victime, Les victimes

Accroissement du droit des victimes : Au milieu du XXe siècle, une « science des victimes » a pris corps : la victimologie. I). -- Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres (Accroissement du droit des victimes) et médecins pour comprendre du point de vue de la victime et non plus de celui de l’infracteur comme dans la criminologie) le passage à l’acte, dire ce qu’est une victime, préciser la notion de souffrance, proposer des modes de prise en charge, de réparation et d’indemnisation. Puis, depuis les années 1970, la victime connaît les faveurs de la politique pénale contemporaine. S’ébauche alors un objet spécifique «...

08 avril

0 Comments

Sticky

- La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal international

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l'étude ci-dessous traité. I). -- La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal) En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire. Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : II). ...

07 avril

0 Comments

Sticky

- Les prisons :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Actualités juridiques

Les prisons : Les prisons - Liste des prisons de la région parisienne : MA de la Santé, MA Fleury-Mérogis, MA Fresnes, MA Bois-d’Arcy, MA Nanterre etc.. D'abord, Les établissements pénitentiaires de la région de Bordeaux Puis, Les établissements pénitentiaires de la région de Dijon Ensuite, Les établissements pénitentiaires de la région de Lille Aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Lyon Également, Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille (Les prisons) Mais aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Paris Ainsi que, Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes De même, Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg Suivi, Les établissements pénitentiaires de...

07 avril

0 Comments

Sticky

- La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Actualités juridiques

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE 1). -- INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français 2). -- SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application 3). -- SECTION 2 : L'enfermement des mineurs à travers la mise en place et l'évolution d'un droit spécifique aux mineurs 4). -- CHAPITRE 1 : L’enfermement des mineurs : Échec ou modalité de protection de l’enfance ? 5). -- SECTION...

09 janvier

0 Comments

Sticky

- Les différents modes de preuve au cours du procès pénal :

Posted by contact@cabinetaci.com

in La preuve en droit pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal : Les différents modes de preuve au cours du procès pénal disponibles sont les suivants : 1). -- Les constatations matérielles (indices, traces) 2). -- Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés 3). --Les témoignages 4). -- Les interrogatoires et aveux I). -- Les constatations matérielles (indices, traces) (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal) La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par lè même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci...

27 novembre

0 Comments

Sticky

- Le secret professionnel :

Posted by contact@cabinetaci.com

in protection liberté

Le secret professionnel : L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas se voir divulguées. Elles s'avérent couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel se trouve incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés : Plusieurs domaines d’activité se trouvent concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes se trouvent soumises à l'obligation de garder le secret. médical bancaire des ministres du culte des experts-comptables ...

26 novembre

0 Comments

Sticky

- Le juge pénal et les libertés publiques :

Posted by contact@cabinetaci.com

in protection liberté

Le juge pénal et les libertés publiques : La connaissance de la nature et de la cause de l’accusation L’accusé doit être informé d'abord, de la nature et de la cause de l’accusation. Cela permet ainsi, de pouvoir se défendre efficacement (article 6§3 CEDH). Normalement, la personne a le droit de connaître la nature et la cause de l’accusation dès qu’il existe des soupçons contre elle. Depuis la loi du 15 juin 2000, il est prévu que les charges pesant sur la personne doivent lui être notifiées lors de son placement en garde à vue. Les faits sur lesquels statue le juge doivent être fixés à l’avance...

26 novembre

0 Comments

Sticky

- Présomption d’innocence :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I). -- La présomption d'innocence définition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : -- d'abord, d’une présomption légale -- et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II). -- Fondements juridiques : (présomption d'innocence) A). -- tout d'abord, III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose : 1). -- premièrement, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que ça culpabilité n'a pas été établie. Puis, les...

26 novembre

0 Comments

Sticky

- Le droit à la sûreté personnelle :

Posted by contact@cabinetaci.com

in protection liberté

Le droit à la sûreté personnelle : Définition du droit à la sûreté personnelle (Le droit à la sûreté personnelle) Le droit à la sûreté personnelle est le droit de toute personne, quels que soit son état et son origine, de ne pas être arbitrairement détenue, c'est-à-dire de ne pas être détenue hors des conditions prévues par la loi. Ainsi, une détention, une rétention ou encore une retenue ne pourront être considérées comme arbitraires que si elles sont régies par la loi et qu'elles sont mises en œuvre dans le respect des droits de la défense. 1. Ce principe est largement assuré dans notre droit français. Déclaré...

26 novembre

0 Comments

Sticky

- Les droits de la défense :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Procédure Pénale, protection liberté

Les droits de la défense regroupent une multitude droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit, par exemple, d'être : -- informé de la procédure, -- jugé par un tribunal impartial, -- assisté par un avocat, -- de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense -- ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tourne la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits font partie des principes du procès équitable tel que définis tant au...

- La fin du XXème siècle : l’accroissement du droit des victimes :

- La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique :

- Les prisons :

- La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile :

- Les différents modes de preuve au cours du procès pénal :

- Le secret professionnel :

- Le juge pénal et les libertés publiques :

- Présomption d’innocence :

- Le droit à la sûreté personnelle :

- Les droits de la défense :

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION