- Les circonstances aggravantes :
Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement déterminés par la loi. S’ils accompagnent l’acte principal, ils entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple. Ainsi, il existe deux circonstances aggravantes générales qui s’appliquent à l’ensemble des infractions : la récidive prévue à l’article 132-8 et suivants du Codé pénal et l’utilisation d’un moyen de cryptologie prévue à l’article 132-79 du Code pénal. Les circonstances aggravantes spéciales ont un champ d’application plus limité puisqu’elles sont au contraire déterminées infraction par infraction. La loi les définit, en effet, précisément pour chaque infraction. Un phénomène de diversification et de multiplication des circonstances...
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