Nos horaires d’ouvertures Lundi – Ven.

Nos avocats à votre écoute

Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail

Posté par Maître dans Non classé
Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail *Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail – droits au parloir, au téléphone, à la santé et au travail des prévenus expliqués. Droits des personnes en détention provisoire : parloir, téléphone, soins, travail La détention provisoire place une personne présumée innocente dans un établissement pénitentiaire, en […]
Continuer la lecture

Garde à vue sans avocat : nullité possible et recours

Posté par Maître dans Garde à vue sans avocat : nullité possible et recours
(Garde à vue sans avocat : nullité possible et recours) La garde à vue sans avocat : nullité possible et recours – droits du gardé à vue, vices de procédure, stratégies du Cabinet ACI etactions pour faire annuler les actes. I. Table des matières détaillée Le droit à l’avocat en garde à vue : un […]
Continuer la lecture

Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD

Posté par Maître dans Non classé
(Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD) *Détention provisoire : conditions, durée, recours JLD – conditions légales, durée et recours devant le juge des libertés et la chambrede l’instruction. Détention provisoire : conditions, durée et recours devant le juge des libertés et la chambre de l’instruction La détention provisoire est une mesure exceptionnelle : elle […]
Continuer la lecture

Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement

Posté par Maître dans Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement
(Condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement) La condamnation inscrite au casier : conséquences et effacement – Impact sur l’emploi, les concours et les professions réglementées avec avocat pénaliste. Condamnation inscrite au casier judiciaire : conséquences professionnelles et possibilités d’effacement Table des matières I – Le casier judiciaire : structure, bulletins et accès Le […]
Continuer la lecture

Voies de recours : appel, cassation, relèvement

Posté par Maître dans relèvement
(Voies de recours : appel, cassation, relèvement) Voies de recours : appel pénal, pourvoi en cassation, demandes de relèvement de peines complémentaires – délais, conditions etstratégies de défense. Voies de recours : appel pénal, pourvoi en cassation, demandes de relèvement de peines complémentaires I. Comprendre les voies de recours en matière pénale (Voies de recours […]
Continuer la lecture

Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir

Posté par Maître dans Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir
Mandat de dépôt à l’audience : quand le tribunal incarcère immédiatement et comment l’avocat peut réagir Mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir Le mandat de dépôt à l’audience : quand et comment réagir – Conditions, prison immédiate et rôle de l’avocat pénaliste. Table des matière I – Définition du mandat de […]
Continuer la lecture

Incidents d’audience, renvoi et jonction en procès pénal

Posté par Maître dans renvoi et jonction en procès pénal
(Incidents d’audience, renvoi et jonction en procès pénal) Méta-description : Incident d’audience, renvoi, jonction de procédures : comprendre ce qui se passe lors du procès pénal – rôle del’avocat pénaliste à Paris Incident d’audience, renvoi, jonction de procédures : comprendre ce qui se passe lors du procès pénal Introduction Pour une personne poursuivie pénalement, l’audience […]
Continuer la lecture

CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?

Posté par Maître dans CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?
Comparution sur reconnaissance de culpabilité vs comparution immédiate : quelle procédure choisir ? (CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ?) CRPC ou comparution immédiate : quelle procédure choisir ? – Comparer les avantages, limites et risques de prison ferme avec l’aide d’un avocat pénaliste. Table des matières I – Les procédures de jugement […]
Continuer la lecture

Prendre rendez-vous

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit pénal ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.