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Cabinet ACI > Non classé  > Définition de la tentative

Définition de la tentative

Définition de la tentative :

L’article 121-5 du Code pénal prévoit que la tentative est constituée dès lors

que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue

et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la

volonté de son auteur.

I).  —  Premièrement, le commencement d’exécution   

(Définition de la tentative)

Il s’agit d’un acte matériel. On peut considérer qu’entrer par effraction dans un lieu habité

est constitutif d’un commencement d’exécution de l’infraction de vol. L’acte accompli doit

être en rapport direct avec l’infraction, il doit tendre à la commission de celle-ci.

L’auteur de la tentative doit avoir eu l’intention de commettre l’infraction.

II).  —  Deuxièmement, l’absence de désistement volontaire

(Définition de la tentative)

     A).  —  Tout d’abord, l’auteur n’a pas voulu arrêter par lui-même

la commission de l’infraction.

Il n’a pas de remords, de crainte … Il n’arrête l’exécution de celle-ci qu’en raison de circonstances

indépendantes de sa volonté (intervention de la police, d’un tiers…).

Cette infraction  ne s’avère constituée que si le désistement volontaire intervient avant la consommation

de l’infraction. Une fois que l’infraction s’avère consommée, si son auteur se trouve pris de remords

et essaie de réparer l’infraction il n’ y a qu’un repentir actif qui n’efface pas le caractère délictueux de l’acte.

     B).  —  Puis, la question du délit impossible           (Définition de la tentative)

La tentative s’avère, elle punissable lorsque le résultat de l’infraction était impossible à atteindre ?

Par exemple, lorsqu’une personne a tenté de tuer un homme qui était déjà mort.

Parfois la loi prévoit expressément que dans ce cas l’infraction n’est pas punissable.

Ainsi une personne ne peut se rendre coupable d’empoisonnement que si elle administre

à une autre une substance de nature à entraîner sa mort.

L’infraction ne se constitue que  si la substance administrée ne s’avère pas nocive.

     C).  —  Enfin, dans les autres cas, la jurisprudence semble sanctionner

le délit impossible                        (Définition de la tentative)

en considérant que l’auteur de cette infraction a commis une tentative. Il y a bien en effet un

commencement d’exécution et une absence de dessaisissement volontaire.

Si le résultat ne se trouve pas atteint cela tient à une circonstance indépendante de la volonté

de son auteur, étant donné que ce résultat s’avère impossible à atteindre. Le meurtre n’a pas pu

être commis car la victime était déjà morte par exemple.

III).  —  La sanction de la tentative (Définition de la tentative)

La tentative des crimes est toujours punissable et celle des délits n’est punissable que

dans les cas expressément prévus par la loi. Enfin, la tentative des contraventions n’est jamais

punissable.

Lorsque l’infraction est punissable, la peine applicable est la même que celle prévue pour

l’infraction consommée.

IV).  —  Contactez un avocat   (Définition de la tentative)

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

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Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,                                                                     (Définition de la tentative)

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,                                                                                               (Définition de la tentative)

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

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Premièrement,                                                                    (Définition de la tentative)

Prenons le cas de,

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il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,                                                                             (Définition de la tentative)

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

(Définition de la tentative)

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Définition de la tentative)
En second lieu, Droit pénal  (Définition de la tentative)
Tout d’abord, pénal général (Définition de la tentative)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Définition de la tentative)
Aussi, Droit pénal fiscal (Définition de la tentative)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Définition de la tentative)
De même, Le droit pénal douanier (Définition de la tentative)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Définition de la tentative)

                 Et ensuite,  (Définition de la tentative)

pénal des nuisances (Définition de la tentative)
Et plus, pénal routier infractions (Définition de la tentative)
Après, Droit pénal du travail  (Définition de la tentative)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Définition de la tentative)
Surtout, pénal de la famille Définition de la tentative
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Définition de la tentative
Ainsi, Droit pénal de l’informatique Définition de la tentative
Tout autant, pénal international Définition de la tentative
Que, Droit pénal des sociétés Définition de la tentative
En dernier, Le droit pénal de la consommation Définition de la tentative
Troisièmement, Lexique de droit pénal Définition de la tentative
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Définition de la tentative
Et puis, Procédure pénale  Définition de la tentative
Ensuite, Notions de criminologie Définition de la tentative
Également, DÉFENSE PÉNALE Définition de la tentative
Aussi, AUTRES DOMAINES Définition de la tentative
Enfin, CONTACT. Définition de la tentative

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