17 décembre

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- Qu’est-ce que le terrorisme ? :

Sur le terrorisme sa définition et ses sanctions. I). -- Quelle est la définition du terrorisme ? L’acte terroriste est une infraction commise en relation avec une entreprise individuelle ou collective et qui a pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. II). -- Comment prouver le terrorisme ? A). -- Le terrorisme désigne, en vertu de l’article 421-1 du Code pénal, « lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes » : 1). -- les atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité...

17 décembre

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- Délit de recel :

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in Droit pénal, Droit pénal spécial, Les infractions

Délit de recel : I). -- Sa définition ? (Délit de recel) Recel le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également cette infraction le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Celle-ci est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, prévoit l’article 321-1 du Code pénal. II). -- Comment prouver cette infraction ? (Délit de recel) A). -- Conditions préalables Cette infraction est un délit de conséquence qui suppose un...

17 décembre

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- Les troubles de voisinage :

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in Les infractions

Les troubles de voisinage : I). -- La définition des troubles de voisinage (Les troubles de voisinage) D’après un principe général appliqué par la jurisprudence, « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Les troubles de voisinage sont tous ces faits qui par leur durée, leur répétition ou leur intensité excèdent les inconvénients normaux et sont susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soi elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. II). -- La preuve des troubles de voisinage (Les troubles de voisinage) ...

17 décembre

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- Viol et agressions sexuelles :

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in Droit pénal spécial, Les infractions

Viol et agressions sexuelles : Viol et agressions sexuelles sont en France, considérés comme des crimes ou des délits suivant qu'il y a eu ou pas pénétration sexuelle. Le viol est l’objet des articles 222-23 à 222-26 du Code pénal. Il s’agit de la première et de la plus grave des agressions sexuelles envisagées par le Code pénal. L'infraction est toujours un crime, même lorsqu’il n’est pas accompagné de circonstances aggravantes. L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il existe deux circonstances indifférentes à...

17 décembre

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- Les menaces 1 :

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in Les infractions

Les menaces 1 : les menaces par parole, gestes, actes consiste à faire connaitre à quelqu'un la possibilité ou l'intention arrêtée de lui nuire . I). -- Quelle est la définition d’une menace ? (Les menaces 1) Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, généralement dans l'intérêt de l'auteur du message. Il existe plusieurs incriminations : A). -- Les menaces sans ordre ni condition L’article 222-17 du Code pénal sanctionne...

16 décembre

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- L’usurpation d’identité :

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in Les infractions

L’usurpation d’identité : constituée, en rapportant la preuve d’un comportement qui consiste : ** soit d'une part, en une usurpation d'identité, ** soit d'autre part, en l'usage donnée, voire de plusieurs données de toute nature permettant d'identifier ce tiers. I). -- Élément matériel de l'usurpation d'identité A). -- L’usurpation d’identité d’un tiers L’usurpation d’identité est le fait de s'attribuer sans droit, de manière illégitime, l'identité d'un tiers. Le but évidemment se faire passer pour lui. L’usurpateur entend prendre abusivement l'identité d'un tiers, en tout cas se faire passer pour ce qu'il n'est pas. L’infraction ne sera pas pour autant constituée s’il se limite seulement à citer le nom d’un tiers. L’identité renvoie bien évidemment...

16 décembre

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- Violences conjugales :

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in Droit pénal de la famille, Les infractions

Violences conjugales I). -- Définition des violences conjugales On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces. A). -- Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une femme tous les deux jours et demi meurt sous les coups de son conjoint (Chiffres de 2013). Les hommes aussi figurent également comme victimes des coups de leur compagne, dans une proportion moindre. Les violences volontaires définies à l’article 222-13,6° du Code pénal comme étant commises par « le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil...

16 décembre

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- Comment se constituer partie civile :

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in droit victime

Se constituer partie civile : Comment la victime d’une infraction se constitue-t-elle partie civile ? Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? Pour obtenir réparation de son préjudice, la victime d’une infraction pénale doit se constituer partie civile. Celle-ci va lui permettre de devenir partie au procès pénal. En outre, son action pourra déclencher l’action publique si le procureur de la République n’avait pas déjà agi en ce sens. I.) -- Se constituer partie civile La constitution de partie civile est-elle ouverte à toute victime d’infraction ? Il n’est possible de se constituer ainsi que dans le cas d’un crime ou d’un délit. La victime d’une infraction punie d’une contravention ne...

16 décembre

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- Qu’est-ce que les violences volontaires sur enfant ? :

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in Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Les infractions

Les violences volontaires subies par l’enfant

Les violences volontaires sur enfant : I). -- Quelle est la définition des violences volontaires sur enfant ? Les violences ne se limitant pas toujours à la personne du conjoint, mais s’exerçant parfois aussi sur les enfants, l’article 222-13 du Code pénal prévoit dans son dernier alinéa, une peine de 5 ans de prison et de 75 000€ d’amende lorsque les violences ont été commises sur un mineur de moins de 15 ans par un ascendant ou par toute personne ayant autorité. L’organisation d’un régime permettant l’éviction du domicile du conjoint violent est apparue comme une nécessité criante. Dès lors, sur le plan civil, la loi du 9...

16 décembre

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- diffamation :

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in Droit pénal de la presse, Les infractions

diffamation : I). -- La diffamation Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. La diffamation peut être publique (régie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ou privée (régie par l’article 29 de loi du 29 juillet 1881 et par l’article R621-1 du code pénal). Elle est considérée privée quand les propos diffamatoires sont tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts. Par contre, les propos sont considérés publics lorsqu'ils sont adressés à diverses personnes qui ne sont pas liées entre...

- Qu’est-ce que le terrorisme ? :

- Délit de recel :

- Les troubles de voisinage :

- Viol et agressions sexuelles :

- Les menaces 1 :

- L’usurpation d’identité :

- Violences conjugales :

- Comment se constituer partie civile :

- Qu’est-ce que les violences volontaires sur enfant ? :

- diffamation :

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