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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire

L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire

L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire :

I).  —  L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire au sein de la société  :

(L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire)

Selon l’avocat et professeur Jean-Denis Bredin, l’avocat clame « des paroles jetées au vent puis aussitôt perdues » ;

ces mêmes paroles qui « protestent, qui s’opposent et qui secouent le poids de l’ordre établi ». 

     —  —  L’avocat est un perturbateur qui se dresse contre l’arbitraire.

Il s’oppose au pouvoir aveugle en brandissant les droits de l’homme et les libertés publiques comme des armes

indéfectibles et inconditionnelles.

A cet égard, la mission de l’avocat pénaliste apparait comme une parfaite illustration du rôle confié à l’avocat,

garant de l’État de droit, en ce qu’il a vocation à défendre le réprouvé, le corrompu, le dissolu face à l’État

et bien souvent face à l’opinion publique.

     —  —  L’avocat pénaliste est donc un contre-pouvoir nécessaire dans une société car

il s’élève face à l’autorité établie et permet ainsi de restreindre l’exercice du pouvoir en place en proposant

une alternative aux décisions prises par cette autorité.

L’avocat pénaliste peut donc être considéré, à raison, comme un digne héritier du siècle des Lumières

puisqu’il place la raison au centre de ses préoccupations. En effet, quel meilleur exemple du travail de l’avocat que celui

de Voltaire en 1763, philosophe des Lumières et défenseur de Calas, un protestant injustement accusé d’avoir tué

son fils par un Tribunal partial qui l’a condamné sur la base de conflits religieux entre catholiques et protestants ?

La réhabilitation posthume de Calas pourrait s’analyser en une victoire de la raison sur l’arbitraire, rendue possible

par Voltaire qui s’est fait la voix de l’opprimé en s’opposant à l’ordre établi.

L’avocat, en tant que contre-pouvoir, est donc apparu à partir de la Révolution française et se présente, depuis lors,

comme un garant de l’État de droit. En effet, il évolue dans un système institutionnel dans lequel la puissance publique

est soumise au droit. Ce modèle repose sur des principes dont l’avocat assure le respect. Le principe de légalité, tout d’abord,

dispose que toute norme qui ne respecterait pas un principe supérieur du droit serait susceptible d’encourir

une sanction juridique. L’État doit également assurer le respect de l’égalité des sujets de droit devant les normes

juridiques ainsi que l’indépendance des juridictions. Ce socle de principes permet à l’avocat de contester les décisions

de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées.

     —  —  L’avocat, et plus précisément l’avocat pénaliste, se présente aussi comme le défenseur

naturel de la liberté individuelle

face à la puissance publique, rempart immuable contre les assauts de l’État qui dispose de prérogatives importantes.

Son rôle apparaît nécessaire dans la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale qui

sont les plus attentatoires aux libertés.

En effet, L’état peut entraver la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression, le droit à la vie privée ou encore le droit de propriété.

     —  —  L’avocat pénaliste permet d’être un garde-fou qui préserve l’individu des mesures liberticides

qui peuvent être prises à son encontre par l’État. Mais l’avocat n’est pas seulement celui qui protège l’individu grâce

au droit, c’est aussi celui qui tente de combattre certaines dispositions légales au nom de l’individu.

II).  —  L’avocat pénaliste et les grandes batailles sociétales gagnées : 

(L’avocat pénaliste, un contre-pouvoir nécessaire)

Le pénaliste a également été un acteur déterminant qui a permis de remporter des combats sociétaux majeurs.

On peut évoquer, en premier lieu, l’éminent avocat et homme politique français Robert Badinter qui s’est fait

le défenseur de l’abolition de la peine de mort en France. En janvier 1977, au côté d’Henri Bocquillon,

Badinter assure la défense de Patrick Henry, kidnappeur présumé et assassin du petit Philippe Bertrand.

Fervent défenseur de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter s’adresse à son auditoire dans une plaidoirie poignante :

« Si vous votez comme monsieur l’avocat général vous le demande, je vous le dis, le temps passera, c’en sera fini du tumulte,

des encouragements, vous demeurerez seul avec votre décision.

On abolira la peine de mort, et vous resterez seul avec votre verdict, pour toujours.

Et vos enfants sauront que vous avez un jour condamné à mort un jeune homme.

Et vous verrez leur regard ! ».

Patrick Henry échappe finalement à la peine de mort laquelle est abolie définitivement en 1981. Il apparait évident

que les premiers combats contre la peine de mort gagnés par les avocats devant les Cours ont été déterminants pour

l’abolition de la peine capitale.

L’avocate Gisèle Halimi nous offre un autre exemple de lutte qui s’est jouée, avant tout changement normatif,

devant les tribunaux. En effet, cette avocate a porté le combat pour la dépénalisation de l’interruption volontaire

de grossesse lors d’un procès qui s’est tenu à Bobigny en 1972. Cinq femmes étaient jugées pour complicité

ou pratique de l’avortement.

C’est ainsi qu’elle pose une question qui sera au cœur du raisonnement sur la dépénalisation de l’IVG en France :

« A-t-on encore le droit aujourd’hui en France, dans un pays que l’on dit civilisé, de condamner des femmes pour

avoir disposé d’elles-mêmes ou pour avoir aidé l’une d’entre elles à disposer d’elle-même ? ».

La dépénalisation de l’IVG est finalement prononcée quelques années plus tard en 1975.

Ainsi, le travail de l’avocat pénaliste permet la modification de certaines dispositions légales

qui sont au fondement de notre société. Les débats sociétaux trouvent un retentissement nouveau lorsqu’ils sont portés par la voix de

l’avocat car ce dernier soulève des problèmes qui ne sont plus théoriques et abstraits mais bel et bien incarnés par ses clients.

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