09 avril

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- Lexique de droit pénal : Lettre A :

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : Lettre A A lettre : du lexique de droit pénal du site Cabinet Aci qui rassemble plusieurs expressions qui commencent par ABANDON D’ENFANT, ABUS DE CONFIANCE se poursuit avec ACQUITTEMENT etc et se terminent par le mot clé AVEU. ABANDON D’ENFANT Le droit pénal français en connaît trois formes : Le délaissement d’enfant en un lieu quelconque dans des conditions de nature à mettre sa santé en péril (art .227-1 du C.pén) L’abandon moral de nature à compromettre son éducation ou on instruction, sa moralité ou sa...

08 avril

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- Principe du contradictoire :

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in Droit pénal, Les Procédure pénale

Principe du contradictoire ; Selon Dominique Barella, « le code pénal définit les valeurs communes à tous. On aboutit donc à un face à face dangereux si l’on considère qu’un procès pénal oppose une victime à un accusé. »[1] Le procureur, ancien président de l’Union Syndicale des magistrats rappelle à ce sujet les dangers de la victimocratie lors des affaires Outreau ou Baudis où la parole de la victime a été trop sacralisée ; ce qui a nuit au contradictoire : « On s’est trouvé avec des victimes de la victimocratie »[2]. Du fait de sa qualification de partie au procès,...

08 avril

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- La fin du XXème siècle : l’accroissement du droit des victimes :

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in Actualités juridiques, droit victime, Les victimes

Accroissement du droit des victimes : Au milieu du XXe siècle, une « science des victimes » a pris corps : la victimologie. I). -- Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres (Accroissement du droit des victimes) et médecins pour comprendre du point de vue de la victime et non plus de celui de l’infracteur comme dans la criminologie) le passage à l’acte, dire ce qu’est une victime, préciser la notion de souffrance, proposer des modes de prise en charge, de réparation et d’indemnisation. Puis, depuis les années 1970, la victime connaît les faveurs de la politique pénale contemporaine. S’ébauche alors, un objet spécifique «...

08 avril

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- La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique :

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in Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal international

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l'étude ci-dessous traité. I). -- La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire. Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : II). -- l’accusation publique au nom d’un intérêt général transcendant...

07 avril

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- Les prisons :

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in Actualités juridiques

Les prisons : Les prisons - Liste des prisons de la région parisienne : MA de la Santé, MA Fleury-Mérogis, MA Fresnes, MA Bois-d’Arcy, MA Nanterre etc.. D'abord, Les établissements pénitentiaires de la région de Bordeaux Puis, Les établissements pénitentiaires de la région de Dijon Ensuite, Les établissements pénitentiaires de la région de Lille Aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Lyon Également, Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille (Les prisons) Mais aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Paris Ainsi que, Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes De même, Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg Suivi, Les établissements pénitentiaires de...

07 avril

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- La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile :

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in Actualités juridiques

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE 1). -- INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français 2). -- SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application 3). -- SECTION 2 : L'enfermement des mineurs à travers la mise en place et l'évolution d'un droit spécifique aux mineurs 4). -- CHAPITRE 1 : L’enfermement des mineurs : Échec ou modalité de protection de l’enfance ? 5). -- SECTION...

09 janvier

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- Les différents modes de preuve au cours du procès pénal :

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in La preuve en droit pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal : Les différents modes de preuve au cours du procès pénal disponibles sont les suivants : 1). -- Les constatations matérielles (indices, traces) 2). -- Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés 3). --Les témoignages 4). -- Les interrogatoires et aveux I). -- Les constatations matérielles (indices, traces) (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal) La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par lè même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci...

27 novembre

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- Le secret professionnel :

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in protection liberté

Le secret professionnel : L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas se voir divulguées. Elles s'avérent couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel se trouve incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés : Plusieurs domaines d’activité se trouvent concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes se trouvent soumises à l'obligation de garder le secret. médical bancaire des ministres du culte des experts-comptables ...

26 novembre

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- Le juge pénal et les libertés publiques :

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in protection liberté

Le juge pénal et les libertés publiques : La connaissance de la nature et de la cause de l’accusation L’accusé doit être informé d'abord, de la nature et de la cause de l’accusation. Cela permet ainsi, de pouvoir se défendre efficacement (article 6§3 CEDH). Normalement, la personne a le droit de connaître la nature et la cause de l’accusation dès qu’il existe des soupçons contre elle. Depuis la loi du 15 juin 2000, il est prévu que les charges pesant sur la personne doivent lui être notifiées lors de son placement en garde à vue. Les faits sur lesquels statue le juge doivent être fixés à l’avance...

26 novembre

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- Présomption d’innocence :

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in Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I). -- La présomption d'innocence Définition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : -- d'abord, d’une présomption légale -- et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II). -- Fondements juridiques : (présomption d'innocence) A). -- tout d'abord, III de l’article préliminaire du code de procédure pénale dispose : 1). -- premièrement, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. puis, les atteintes...

- Lexique de droit pénal : Lettre A :

- Principe du contradictoire :

- La fin du XXème siècle : l’accroissement du droit des victimes :

- La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique :

- Les prisons :

- La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile :

- Les différents modes de preuve au cours du procès pénal :

- Le secret professionnel :

- Le juge pénal et les libertés publiques :

- Présomption d’innocence :

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