19 juin

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- La bande organisée en droit pénal :

La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir de lourdes peines si s'associent un groupement d'infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortures et de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et recel divers, etc. (La bande organisée en droit pénal) La bande est à distinguer de notions assez proches telles que le groupe criminel, la criminalité organisée et l’association de malfaiteurs. I). -- La criminalité organisée (La bande organisée en droit pénal) La « criminalité organisée » est une notion particulièrement utilisée en droit international pénal. Elle...

18 juin

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- Mobile en droit pénal :

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in Droit pénal

Mobile en droit pénal I.) -- Une approche du terme mobile : (Mobile en droit pénal) Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d’infraction commet intentionnellement cette dernière. Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l’instruction, il faut préciser que le mobile est indifférent pour les crimes. par exemple, en matière de meurtre, peu importe les raisons pour lesquelles l’auteur du meurtre a décidé de tuer la victime. Tant que les éléments constitutifs sont réunis (mort d’autrui, produit intentionnellement par l’auteur), l’infraction est constituée et peut être poursuivie. Le mobile est utile uniquement dans la phase d’enquête policière, produit par un Officier de...

18 juin

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- Définition de l’agression :

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in Droit pénal

Définition de l'agression : Définition de l'agression : désigne un acte violent à l'égard de quiconque en vue de le blesser. Les agressions sont de trois ordre : sexuelles, physiques et verbales (à l'oral comme à l'écrit) I). -- Agression sexuelle (Définition de l'agression) → l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur autrui. La victime ne doit pas être consentante. Cette absence de consentement doit être caractérisée par l’un des quatre moyens, qui sont la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. L’article 222-22-2 du Code pénal prévoit un autre type d’agression sexuelle, lorsqu’une personne contraint une autre personne...

18 juin

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- Le détenu :

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in Droit pénal

Le détenu : Le terme détenu désigne toute personne placée par décision de justice dans un établissement pénitencier. Le détenu peut l’être soit à titre provisoire, soit en vue d'exécuter une peine. Le détenu est celui qui est régulièrement appelé par le grand public le “prisonnier”. Ainsi, le Code de Procédure Pénale dispose dans son article D.50 que le terme “détenu” dans le présent code doit s’entendre comme “les personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.” Répartition des détenus (Le détenu) Les détenus sont, en général, répartis en différents types d’établissements pénitentiaires : les prévenus sont souvent en maison d'arrêt et...

16 juin

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- PARIS avocat spécialiste droit pénal :

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in Cabinet ACI, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Paris : I). -- PARIS avocat spécialiste droit pénal (Paris) Située dans la région Île-de-France, dans le département de Paris (75), la ville de Paris est constituée de 2 206 488 habitants. Il y a différentes mairies en fonction des arrondissements parisiens : II). -- MAIRIES : arrondissements : (Paris) -- 1ᵉʳ 11 Rue d'Argenteuil, 75001 Tél (0142961996) tout d'abord -- 2ᵉ 8 Rue de la Banque, 75 002 Tél (0153297502) puis -- 3ᵉ 2 Rue Eugène Spuller, 75 003 Tél (0153017503) ensuite -- 4ᵉ : 2 Place Baudoyer, 75 004 Tél (0144547504) aussi -- 5ᵉ : 21 Place du Panthéon, 75 005 Tél (0156817505) également -- 6ᵉ : 78 Rue Bonaparte, 75006...

02 juin

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- Le juge en droit pénal :

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in Droit pénal

Le juge en droit pénal « Le public est le juge absolu’’, selon Molière « Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ « L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’ Le pouvoir de juger était considéré d'abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu donc, d’un caractère sacré. Le juge romain était alors, celui qui conciliait la volonté des dieux et celle des citoyens. Pendant la période royale, c’était le roi celui qui tranchait les litiges, en interprétant la volonté divine. Le juge médiéval, un juge chrétien, était le juge d’Église. A partir du XIX siècle,...

01 mai

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- Les articles publiés sur cabinetaci.fr :

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in Cabinet ACI

L’assistance éducative Il s'agit d'un ensemble de mesures pouvant être prises par le juge des enfants, lorsque : la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé est en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Ces mesures peuvent être prises en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale (parents par exemple). Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge. Saisine du juge Le juge des enfants peut être saisi par : les père et mère de l'enfant (conjointement ou l'un d'eux), ...

30 avril

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- Le placement en garde à vue et l’ivresse :

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in Les Procédure pénale

Le placement en garde à vue et l’ivresse : Le placement en cellule de sûreté n’est pas du même ordre qu’un placement en garde à vue. En principe si la personne ivre accepte de suivre les agents en cellule de sûreté sans faire preuve de violence, en répondant aux questions qui lui sont posées, elle ne sera pas « obligatoirement » placée en garde à vue. I). -- La nécessité d’une mise en garde à vue sera librement évaluée par l’Officier de police judiciaire en fonction du degré de collaboration de la personne. Il arrive cependant très souvent que la personne arrêtée ivre démontre une réticence et des...

30 avril

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- Ivresse et conduite en état alcoolique :

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in Droit pénal

Ivresse et conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : I). -- Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique (Ivresse et conduite en état alcoolique) A). -- Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – 1. Ainsi « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour...

30 avril

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- L’ivresse publique et conduite état alcoolique :

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in Droit pénal

L’ivresse publique et conduite état alcoolique : I). -- L’ivresse publique et manifeste et la conduite l’empire d’un état alcoolique (L’ivresse publique et conduite état alcoolique) « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois ; à la deuxième, il sera en outre battu de verges ou de fouets par la prison ; à la troisième, il sera fustigé publiquement ; et s’il est incorrigible, il sera puni d’amputation d’oreille, et d’infamie et bannissement de sa personne » Ainsi déclarait François Iᵉʳ dans un Édit du 30...

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- Définition de l’agression :

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- Ivresse et conduite en état alcoolique :

- L’ivresse publique et conduite état alcoolique :

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