Les sanctions quasi-disciplinaires
Les sanctions quasi disciplinaires : l'administration pénitentiaire peut infliger de nombreuses autres sanctions que disciplinaires. I). -- L’isolement [Les sanctions quasi disciplinaires] Il ne s'agit pas de la cellule disciplinaire, il ne se déroule pas au quartier disciplinaire, mais au quartier d’isolement, et est prononcé par le chef d’établissement, pour une première durée maximale de trois mois. La jurisprudence administrative a précisé que si l’isolement imposé constitue, eu égard à l’importance de ses effets sur les conditions de détention, une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. II). -- Les personnes pouvant être placées en isolement [Les sanctions quasi disciplinaires] Le chef d’établissement peut aussi...
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