07 juin

Sticky

- Respect du droit à l’image :

Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image découle du droit qu'à chaque personne au respect de sa vie privée. C'est un droit exclusif à son image et à son utilisation pratique. I). -- Principe du respect du droit à l'image Ce droit fut reconnu par la jurisprudence au XIXème siècle. Ainsi, une personne peut s’opposer à ce qu’un tiers prenne d’elle une photographie ou un film. L’individu peut interdire que sa photo soit publiée dans la presse ou exposée à la vue du public. La jurisprudence ne fait pas référence au mécanisme de la responsabilité délictuelle de...

06 juin

0 Comments

Sticky

- Etude du crime en tant qu’action criminelle :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Criminologie, LE CRIME

Etude du crime en tant qu'action criminelle

Étude du crime en tant qu'action criminelle : Étude du crime en tant qu'action criminelle est selon le professeur Gassin, « la réponse d’une personnalité à une situation déterminée ». Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet de différentes théories opposées. I). -- Les théories individualistes (Étude du crime en tant qu'action criminelle) Les théories individuelles se concentrent sur la personnalité de l’auteur des faits, en se basant sur des hypothèses biologiques ou psychologiques et cherchent à savoir pourquoi une personne donnée est devenue criminelle. La principale question que se posent les théoriciens individualistes...

06 juin

0 Comments

Sticky

- Crime, infraction pénale particulière :

Posted by contact@cabinetaci.com

in LE CRIME

$Crime, infraction pénale particulière$

Crime, infraction pénale particulière : s'avère particulièrement complexe. Elle implique des faits graves et complexes jugés par les cours d'assises et qui infligent de lourdes peines. I.) -- La procédure d'enquête spécifique aux crimes (Crime, infraction pénale particulière) Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête sont réalisés. Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avant sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne. A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu. C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé, le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à...

05 juin

0 Comments

Sticky

- Paris spécialiste en droit pénal :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal

Paris spécialiste en droit pénal : Paris spécialiste en droit pénal s'avère une expression qui s’adresse aux avocats qui peuvent exercer ensemble suivant cette dénomination, s’occupant exclusivement du droit pénal et dont le siège du cabinet serait éventuellement à Paris. Examen de deux titres dans ce bref article : I.) -- La spécialisation de droit pénal pour Paris spécialiste en droit pénal Le droit pénal constitue l’une des matières de droit les plus connues par la société. En effet, les procès dans le domaine pénal se trouvent souvent retranscrits par de nombreux journalistes. Cette matière s'avère ainsi exposée à une certaine médiatisation du procès. Les avocats spécialisés en droit pénal se...

05 juin

0 Comments

Sticky

- Cabinet spécialiste en droit pénal :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Cabinet ACI

Cabinet spécialiste en droit pénal : Cabinet spécialiste en droit pénal : est un cabinet qui prend en charge généralement que les affaires de nature criminelles c’est-à-dire de droit pénal. Le cabinet pénal donc n’assure que la défense et le respect des droits de ses clients, uniquement dans le domaine pénal, Ainsi, notre cabinet pénal n’est composé que de pénalistes en droit pénal. Notre cabinet spécialisé en droit pénal exerce uniquement dans les affaires intéressant le domaine du droit pénal. Ainsi nous intervenons aussi bien pour les infractions contre les biens ou les personnes, et dans le détail I). -- Le cabinet traite en tant que PÉNALISTE...

05 juin

0 Comments

Sticky

- Conséquences juridiques de la mort :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal

Conséquences juridiques de la mort : Conséquences juridiques de la mort : Le décès doit être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par n’importe quelle personne. Il emporte entre autres disparition de la personnalité juridique et ouverture de la succession du défunt (article 720 du Code civil). I.) -- Les expérimentations sur l’être humain # Expérimentations et maintien artificiel de la fonction sanguine Le Comité consultatif national d’éthique ainsi que le Conseil d’État ont considéré que ces expérimentations n’étaient pas faites sur des personnes vivantes. Néanmoins ces expérimentations s’opposent aux « principes déontologiques fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine, qui s’imposent...

04 juin

0 Comments

Sticky

- La prescription de l’action publique :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Agir en justice, Les Procédure pénale

La prescription de l'action publique : La prescription de l’action publique concerne la période de temps durant laquelle l'action peut s'engager. Le principe de la prescription de l'action publique L’action publique s'intente pendant un certain délai. Elle s’éteint du fait de la prescription extinctive (ou prescription libératoire) s'il n y a si rien d'entrepris dans cette période. Les auteurs des faits incriminés n'encourent plus de poursuites pour ces mêmes faits. La décision sur la prescription reste soumise à un débat contradictoire. Le délai de la prescription de l'action publique La prescription de l’action publique est d'abord pour les crimes de 10 ans, puis 3 ans pour les délits, et enfin...

02 juin

0 Comments

Sticky

- Qu’est ce que le harcèlement sexuel :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Droit pénal, Droit pénal spécial

Qu'est ce que le harcèlement sexuel : Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Cette infraction, supprimée dans un premier temps du Code pénal par suite de la déclaration d’inconstitutionnalité du 4 mai 2012, a été réintroduite dans l’arsenal répressif par la loi du 6 août 2012. Précisons d’emblée que tout acte répondant aux conditions tant de l’ancien texte que du nouveau et commis entre le 4 mai 2012 et le 6 août 2012 ne peut faire l’objet d’aucune poursuite, en vertu des principes pénaux de légalité (« Nullum crimen, nulla pœna sine lege », c’est-à-dire que l’infraction et la peine ne peuvent exister si la loi ne les prévoyait pas au moment des...

30 mai

0 Comments

Sticky

- Cabinet spécialisé en droit pénal :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet spécialisé en droit pénal : Notre Cabinet spécialisé en droit pénal exerce uniquement dans les affaires intéressant le domaine du droit pénal. Ainsi, nous intervenons aussi bien pour les infractions contre les biens ou les personnes, que les infractions commises dans le cadre du travail. Le droit pénal vise un domaine vaste du droit qui intéresse directement la société. Le droit pénal entend réprimer comportements prohibés dans la société et visés par les infractions contenues dans le Code pénal. Pour réprimer les différents comportements, le législateur s’inspire des mœurs et de la morale dominante de la société. Par conséquent, notre droit à connu de fortes évolutions...

30 mai

0 Comments

Sticky

- Spécialisé droit pénal Paris :

Posted by contact@cabinetaci.com

in Cabinet ACI

Spécialisé droit pénal Paris : Spécialisé droit pénal Paris tel apparaît le cabinet Aci. Un cabinet de grande expérience, spécialisé en droit pénal à Paris qui met à votre disposition un site conséquent (www.cabinetaci.com) traitant de tout le droit pénal français. I). -- La spécialisation de droit pénal à Paris (Spécialisé droit pénal Paris) Le droit pénal constitue l’une des matières de droit les plus connues par la société. En effet, les procès dans le domaine pénal s'avèrent souvent retranscrits par de nombreux journalistes. Cette matière semble ainsi exposée à une certaine médiatisation du procès. Les avocats spécialisés en droit pénal se trouvent aujourd’hui souvent amenés à...

- Respect du droit à l’image :

- Etude du crime en tant qu’action criminelle :

- Crime, infraction pénale particulière :

- Paris spécialiste en droit pénal :

- Cabinet spécialiste en droit pénal :

- Conséquences juridiques de la mort :

- La prescription de l’action publique :

- Qu’est ce que le harcèlement sexuel :

- Cabinet spécialisé en droit pénal :

- Spécialisé droit pénal Paris :

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION