L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge

L'irresponsabilité pénale tenant à l'âge : Toute infraction suppose qu’un individu pourra voir son comportement lui être imputé intellectuellement. L’imputabilité étant la capacité pour une personne de répondre d’une infraction, d’en assumer les conséquences, elle suppose une intelligence suffisante (correspondant à la capacité de discernement) ainsi qu’une liberté d’agir. En effet, seuls les individus disposant d’une conscience morale peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. En d’autres termes, la responsabilité pénale implique chez l’individu, non seulement le libre arbitre, mais également une volonté dénuée de toute entrave. Cette imputabilité, en droit est présumé. Cependant, le cas des auteurs mineurs est particulier, puisque certains mineurs en raison de leur âge sont dépourvus du sens...