Nos horaires d’ouvertures Lundi – Ven.

Nos avocats à votre écoute

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

Posté par Maître dans Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions
Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code […]
Continuer la lecture

Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire

Posté par Maître dans Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire
Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire — cadre légal, critères (art. 137, 144, 145-1 CPP), obligations du contrôle judiciaire (art. 138CPP), alternatives (ARSE), recours et jurisprudence. Table des matières I. Principes : la liberté est la règle, la détention l’exception II. Contrôle judiciaire […]
Continuer la lecture

Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Posté par Maître dans Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données
Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données Méta-description : Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données : définitions, textes (CP 323-1 à 323-3-1), peines, preuve et défense. Cabinet ACI Paris. Table des matières I. Définition et périmètre de l’atteinte à un STAD II. Textes applicables (CP 323-1 à 323-3-1, 323-7) III. Éléments constitutifs […]
Continuer la lecture

Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales

Posté par Maître dans Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales
Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales *Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales — CJPM, CPP, procédures pénales et éducatives, protection des victimes, prévention, défense à Paris – Cabinet ACI. (Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales) Introduction Les violences entre mineurs – bagarres filmées et diffusées, harcèlement en présentiel ou […]
Continuer la lecture

Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause

Posté par Maître dans Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause
Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause — cadre, auditions, garde à vue, droits des parents, défense pénale à Paris – Cabinet ACI. (Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause) Table des matières I). Fondements juridiques et principes protecteurs II).  Audition libre du mineur : information, assistance […]
Continuer la lecture

Protection des mineurs : cadre légal et pratiques

Posté par Maître dans Non classé
Protection des mineurs : cadre légal et pratiques La protection des mineurs : cadre légal et pratiques — Cabinet ACI : obligations, procédures, jurisprudence clé et stratégies de défense des victimes à Paris. Protection des victimes mineures : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières 1. Fondements […]
Continuer la lecture

Travail dissimulé : poursuites et défense – Cabinet Aci Paris

Posté par Maître dans Travail dissimulé : poursuites et défense - Cabinet Aci Paris
Travail dissimulé : poursuites et défense – Cabinet Aci Paris Travail dissimulé : poursuites et défense – Cabinet Aci Paris Découvrez les enjeux juridiques, les sanctions encourues et les stratégies de défense. I — Introduction : Comprendre le travail dissimulé (Travail dissimulé : poursuites et défense – Cabinet Aci Paris) Le travail dissimulé, ou travail […]
Continuer la lecture

Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples

Posté par Maître dans Non classé
Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples, peines, jurisprudence et exemples concrets. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I. Prise illégale d’intérêts : définition, finalité protectrice et cadre légal (Prise illégale d’intérêts : éléments constitutifs et exemples) A. Définition positive La prise illégale d’intérêts est un […]
Continuer la lecture

Prendre rendez-vous

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit pénal ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.