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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"garde à vue " (Page 26)
26 mai
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Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Le Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI, pénalistes à Paris : expertise, défense, stratégie, exemples et cadre légal. Introduction Le droit pénal français accorde une attention toute particulière aux infractions sexuelles en raison de leur gravité, de leur impact profond sur les victimes, et de leur traitement complexe par les juridictions. Le Cabinet ACI, situé à Paris, met au cœur de sa mission la défense pénale spécialisée, notamment dans les affaires liées aux atteintes et agressions sexuelles. À travers ce panorama, nous explorons les différentes...

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17 mai
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Les infractions pénales en droit commun

posté par Maître
dans Infractions, infractions douanières, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les infractions pénales en droit commun, Les victimes

Les infractions pénales en droit commun Introduction Le droit pénal commun régit l'ensemble des infractions applicables à tous, sauf exceptions spécifiques. Ces infractions, qui portent atteinte à l'ordre public et aux biens ou personnes, sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. La connaissance de ces infractions est essentielle pour comprendre les mécanismes de la répression pénale et les droits des victimes et des auteurs. I).  --  La classification des infractions pénales en droit commun (Les infractions pénales en droit commun)      A).  --  Les crimes Les crimes sont les infractions les plus graves, sanctionnées par des peines lourdes telles que la réclusion criminelle ou la détention criminelle,...

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12 mai
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Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris Procédure pénale : étapes et enjeux expliqués par le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris. Enquête, instruction, jugement, droits et recours. Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris La procédure pénale constitue l’ossature juridique qui encadre le cheminement d’une affaire pénale, depuis le déclenchement de l’action publique jusqu’au jugement définitif, voire à l’exécution des peines. Elle veille à garantir l’équilibre entre la recherche de la vérité, le respect des droits de la défense et les droits des victimes. En France, elle est régie par le Code de procédure pénale, mais aussi influencée...

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08 mai
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Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Introduction Les violences au sein du couple ne se limitent pas aux coups. Le droit pénal moderne prend désormais en compte des formes insidieuses de violences conjugales, souvent invisibles, mais tout aussi destructrices. C’est notamment le cas du contrôle coercitif et de l’isolement du conjoint, deux mécanismes psychologiques et comportementaux qui participent à une prise de pouvoir durable sur la victime. Ces infractions pénales s’inscrivent dans une logique de domination et d’emprise, que le législateur et les tribunaux répriment avec une attention croissante. Derrière une façade d’apparence familiale, se...

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07 mai
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Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique  Le délaissement de mineur ou de la personne vulnérable Introduction Le droit pénal de la famille consacre une protection particulière aux individus en situation de fragilité, notamment les mineurs et les personnes vulnérables, exposés à des risques majeurs lorsqu’ils sont privés de soins, d’abri ou de protection. Le délit de délaissement, prévu par l’article 227-1 du Code pénal, punit l’abandon matériel ou moral d’une personne dont on a la charge, avec une gravité d’autant plus accentuée que les conséquences peuvent être tragiques. Cet article vise à définir les contours de cette infraction, à en exposer les éléments...

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07 mai
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Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Non classé

Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense Infractions en séparation conflictuelle : défense du parent poursuivi, droits du parent victime, impact sur l’enfant – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les séparations conjugales, qu’elles soient issues d’un divorce ou d’une rupture hors mariage, sont parfois marquées par des tensions si vives qu’elles engendrent des comportements déviants ou délictueux. Le conflit parental devient alors un terrain propice à la judiciarisation pénale, au détriment non seulement des adultes mais aussi, et surtout, de l’enfant. Dans ce contexte sensible, certaines infractions sont régulièrement constatées : non-représentation d’enfant, enlèvement parental, violences post-rupture, harcèlement moral, ou encore dénonciation calomnieuse....

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06 mai
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Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Introduction La maltraitance des enfants constitue l'une des infractions les plus graves en droit pénal de la famille. Elle recouvre des violences physiques, psychologiques, sexuelles, des négligences graves ou encore des atteintes à la dignité et au développement de l’enfant. La gravité des faits, l'extrême vulnérabilité des victimes et les conséquences durables de ces violences justifient une répression renforcée et un arsenal législatif étendu, tant en matière répressive que protectrice. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient pour défendre les intérêts des enfants victimes, assister les familles...

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06 mai
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Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille, famille, harcèlement, harcèlement conjugal

Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal, preuves, sanctions et recours Introduction Le harcèlement conjugal et intrafamilial constitue aujourd’hui l’un des volets les plus préoccupants des violences intrafamiliales. Insidieux, durable, et souvent invisible, ce type de comportement vise à affaiblir, contrôler, humilier ou isoler une personne au sein de son foyer. Contrairement à une violence ponctuelle, le harcèlement s’inscrit dans un temps long, altère profondément l’équilibre psychique des victimes, et provoque des effets parfois aussi destructeurs que les agressions physiques. Reconnu depuis plusieurs années par la jurisprudence et expressément visé par le Code pénal, le harcèlement moral...

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05 mai
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Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiques

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Conseils pratiques, Droit pénal de la famille, L'avocat, partie civile, personne, préjudice

Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiques Agressions physiques et psychologiques sur conjoint ou ex-conjoint : cadre pénal, preuves, sanctions et accompagnement Introduction Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales ou économiques, représentent un enjeu majeur de santé publique, mais surtout une infraction pénale grave dès lors qu’elles portent atteinte à l’intégrité d’un conjoint ou ex-conjoint, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS ou d’une union libre. En France, la loi reconnaît la gravité de ces violences et y répond par un arsenal juridique renforcé, prenant en compte leur caractère répété, l’emprise, et la vulnérabilité spécifique des victimes. Dans cette perspective, le Cabinet ACI, avocat...

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05 mai
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Enlèvement d’enfant par un parent : cadre pénal et recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Enlèvement d’enfant par un parent : cadre pénal et recours Les enlèvements d’enfants par un parent : cadre juridique, sanctions et recours Introduction L’enlèvement d’enfant par un parent, également appelé soustraction d’enfant, constitue une infraction pénale à la fois sensible et complexe. Dans les situations de séparation ou de conflit parental, certains parents peuvent décider unilatéralement de retirer l’enfant à l’autre parent, en dehors de tout cadre légal. Si l’intention n’est pas toujours malveillante, la justice considère cette atteinte à l’autorité parentale conjointe comme une violation grave de l’ordre familial et judiciaire. Loin d’être un simple désaccord entre parents, cet acte engage la responsabilité pénale du...

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