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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"garde à vue " (Page 58)
23 août
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Accidents du travail mortels : responsabilité et sanctions

posté par Maître
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Accidents du travail mortels : responsabilité et sanctions Introduction Les accidents du travail mortels tel que (Accidents du travail mortels : responsabilité et sanctions), constituent l’une des réalités les plus dramatiques de la vie professionnelle. Chaque année en France, plusieurs centaines de travailleurs trouvent la mort dans le cadre de leur activité, entraînant non seulement une tragédie humaine, mais aussi de lourdes conséquences juridiques pour les entreprises et leurs dirigeants. En cas de décès, la responsabilité de l’employeur peut être engagée tant sur le plan pénal que civil. En vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité. Le non-respect de cette obligation,...

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22 août
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Appel en matière pénale : délai et enjeux juridiques

posté par Maître
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Appel en matière pénale : délai et enjeux juridiques Appel en matière pénale : délai et enjeux juridiques. Découvrez les règles, recours, jurisprudences et rôle du Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I).  --  Notion et portée de l’appel en matière pénale (Appel en matière pénale : délai et enjeux juridiques)      A).  --  Définition et fonction de l’appel L’appel en matière pénale est un recours ordinaire qui permet de soumettre une décision de première instance à un nouvel examen devant une juridiction supérieure. Il constitue l’une des garanties fondamentales de la justice pénale française. Ce mécanisme repose sur le principe du double degré de...

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19 août
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Deepfake sexuel sanctions pénales et défense par Cabinet ACI

posté par Maître
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Deepfake sexuel sanctions pénales et défense par Cabinet ACI Deepfake sexuel sanctions pénales et défense par Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris avec lois, exemples, jurisprudence et accompagnement. Introduction L’essor de l’intelligence artificielle a bouleversé de nombreux domaines, mais il a aussi donné naissance à des dérives inquiétantes, parmi lesquelles le deepfake sexuel. Cette pratique consiste à utiliser des techniques d’IA pour créer ou modifier une vidéo ou une image afin de donner l’illusion qu’une personne est impliquée dans une scène sexuelle, sans son accord. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne les victimes de cette atteinte grave à la dignité et milite pour une...

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19 août
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Modèle plainte la diffusion d’images intimes sans accord

posté par Maître
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Modèle plainte la diffusion d’images intimes sans accord Modèle plainte la diffusion d’images intimes sans accord présentée par le Cabinet ACI à Paris, avocats pénalistes spécialisés en défense des victimes. Introduction générale La diffusion d’image intime sans accord est un phénomène en expansion avec l’essor des réseaux sociaux et des messageries numériques. Connue sous le nom de revenge porn, cette infraction touche un nombre croissant de victimes en France, hommes comme femmes, adultes comme mineurs. Elle génère un traumatisme psychologique profond, car elle associe une atteinte à l’intimité à une exposition publique massive. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement pour accompagner les victimes...

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19 août
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Violences intrafamiliales aggravées : rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
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Violences intrafamiliales aggravées : rôle de l’avocat pénaliste Violences intrafamiliales aggravées : rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI à Paris, défense, sanctions, aggravations et jurisprudences récentes. Introduction Les violences intrafamiliales aggravées représentent l’une des problématiques les plus sensibles et complexes du droit pénal contemporain. Elles regroupent des faits commis dans le cercle familial — conjoint, partenaire, ex-conjoint, enfants, ascendants — et sont qualifiées d’aggravées en raison de la vulnérabilité de la victime ou du lien particulier qui l’unit à l’auteur. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient depuis de nombreuses années dans la défense des victimes et des mis en cause dans ce type...

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18 août
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Piratage de données personnelles : défense et poursuites par ACI

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Piratage de données personnelles : défense et poursuites par ACI Piratage de données personnelles : défense et poursuites par ACI, Cabinet d'avocats pénalistes à Paris, Code pénal, jurisprudence et sanctions. Introduction générale Le piratage de données personnelles constitue aujourd’hui l’une des infractions les plus préoccupantes en matière de cybercriminalité. Avec l’essor du numérique et la circulation massive d’informations privées, la protection des données est devenue un enjeu central, tant pour les particuliers que pour les entreprises. En droit pénal français, ce type d’atteinte est sévèrement sanctionné par le Code pénal et le Code de la consommation, renforcés par le Règlement général sur la protection des...

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17 août
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Vol aggravé : circonstances et sanctions expliquées par ACI

posté par Maître
dans Vol aggravé : circonstances et sanctions expliquées par ACI

Vol aggravé : circonstances et sanctions expliquées par ACI Introduction Le vol aggravé tel que (Vol aggravé : circonstances et sanctions expliquées par ACI), constitue l’une des infractions les plus sévèrement punies par le Code pénal français. Alors que le vol simple est défini par l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », il devient aggravé dès lors que certaines circonstances particulières sont réunies. Ces circonstances aggravantes traduisent une dangerosité accrue de l’acte, que ce soit par la violence employée, la vulnérabilité de la victime, la nature du lieu ou encore le recours à une arme. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à...

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17 août
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Refus d’obtempérer : sanctions pénales et rôle de l’avocat

posté par Maître
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Refus d’obtempérer : sanctions pénales et rôle de l’avocat Refus d’obtempérer : sanctions pénales et rôle de l’avocat : peines, Code pénal et défense par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Maitre Aci. Introduction Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave du Code de la route et du Code pénal. Il s’agit de la situation où un conducteur refuse de s’arrêter malgré les injonctions des forces de l’ordre. Cette infraction met en danger la sécurité publique et entraîne des sanctions pénales sévères, qui peuvent inclure l’emprisonnement, de lourdes amendes, ainsi que la suspension du permis de conduire. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris,...

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17 août
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Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense

posté par Maître
dans Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense

Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense Diffusion d’images intimes sans accord : sanctions et défense, rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI à Paris, jurisprudences et exemples précis Introduction La diffusion d’images intimes sans accord, communément appelée revenge porn, est une infraction pénale grave qui touche directement à la vie privée, à la dignité humaine et à l’intégrité morale des victimes. Ce comportement, qui consiste à partager, publier ou transmettre des photos ou vidéos à caractère sexuellement explicite sans le consentement de la personne concernée, est sanctionné avec une sévérité croissante par le droit français. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement...

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16 août
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Harcèlement moral au travail : éléments, défense et sanctions

posté par Maître
dans défense et sanctions

Harcèlement moral au travail : éléments, défense et sanctions Harcèlement moral au travail : éléments, défense et sanctions, recours en défense avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Maitre Aci Paris 3eme. Harcèlement moral au travail : éléments constitutifs, défense et sanctions Introduction Le harcèlement moral au travail constitue l’une des infractions les plus préoccupantes du droit pénal et du droit social en France. Il se définit par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’une personne, portant atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou compromettant son avenir professionnel. L’importance de ce...

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