Nuisances sonores
Nuisances sonores : Nuisance sonore, définition Nuisances sonores sont des bruits excessifs qui troublent de manière anormale la tranquillité du voisinage. aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. D’après l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique, Si le bruit a pour origine une activité professionnelle, l’atteinte à la tranquillité du voisinage...
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