Les limites et les dérives du bracelet électronique : I).  —  Premièrement, les limites du bracelet électroniques (Les limites et les dérives du bracelet électronique)        Tout d’abord, le bracelet électronique est souvent présenté comme le « remède miracle » à tous les maux de la prison. Et il permet surtout de réinsérer […]

Le droit au travail en prison : Le droit au travail en prison depuis la loi de 1987, n’est plus une obligation pour les détenus, mais un droit régi par les articles D99 à D111 du Code de procédure pénale. I).  —  Le travail en prison est une nécessité : (Le droit au travail en […]

L’autorité parentale : L’autorité parentaleest un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents. Cette institution a remplacé par la loi du 4 juin 1970 la notion de « puissance paternelle ». C’est un ensemble de droits et de devoirs exclusivement tournés vers l’intérêt de l’enfant (art 371-1 Code civil), c’est-à-dire les droits et pouvoirs […]

Définir l’abus de faiblesse : Définir l’abus de faiblesse par l’exploitation : vulnérabilité, ignorance ou état de sujétion psychologique ou physique d’une personne afin de la conduire à prendre des engagements Qu’elle ne peut effectivement apprécier. I.)  —  Comment définir l’abus de faiblesse : (Définir l’abus de faiblesse)      A).  —  Tout d’abord, l’abus de faiblesse : En premier lieu, le Code pénal […]

La curatelle : procédure, droits du majeur, curateur, fin Un majeur incapable peut être placé sous curatelle, dès lors qu’il « a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile » (article 508 du Code civil). On distingue la curatelle simple de la curatelle renforcée, cette dernière restreignant un peu plus que la […]

Les circonstances aggravantes : I).  —  Les circonstances aggravantes (Les circonstances aggravantes) sont des faits limitativement déterminés par la loi. S’ils accompagnent l’acte principal, ils entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple. Ainsi, il existe deux circonstances aggravantes générales qui s’appliquent à l’ensemble des infractions : **  la […]

La notion de personne physique concerne un être humain doté de la personnalité juridique. A elle s’attache des droits subjectifs et des obligations. I).  —  La personne est unsujet de droit. (La notion de personne physique) Elle est titulaire dedroits subjectifset apte à êtretitulaire de droits et d’obligations; c’est-à-dire d’un patrimoine. On distingue deux types de […]

Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur : L’enfant peut être victime de viol, agressions et atteintes sexuelles. I).  —  Le viol (inceste)-  (Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur) L’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne […]