Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recoursLe classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : motifs, conséquences et recoursDans les affaires de violences sexuelles (viol, agression, harcèlement, corruption, etc.), le classement sans suite est une décision fréquentemais souvent mal comprise. Elle intervient après le dépôt de plainte et signifie que le […]

Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur chargeémotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste […]

Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuveEn droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, […]

Infractions sexuelles au travail : qualification et procéduresLes infractions sexuelles en milieu professionnel : qualification, responsabilité et procéduresLes infractions sexuelles commises en milieu professionnel sont devenues un sujet majeur à l’intersection du droit pénal et du droit du travail. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, ou plus rarement de viol, les comportements àconnotation sexuelle […]

La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuelLa parole de la victime d’infractions sexuelles occupe une place particulière dans le procès pénal. Dans ce contentieux, où les preuves matérielles sont rares, les faits anciens et les actes souvent commis sans témoin, le témoignage de la victime devient parfois le principal, […]

Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve .. Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve et enjeuxLe consentement en matière sexuelle est devenu une notion centrale dans le droit pénal français contemporain. Il délimite lafrontière entre l’acte sexuel librement consenti et l’infraction pénale, qu’il s’agisse de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle […]

Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesAménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuellesDans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnementferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation […]

La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeuxLa prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est […]