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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"garde à vue " (Page 38)
04 avril
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Collant

Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales.

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les Procédure pénale, Pénal, Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales.
avocat pénaliste

Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales. *un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales, crimes ou délits pour les victimes ou les auteurs : 01 42 71 51 05 (Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales) I).  Avocat pénaliste : votre défense pénale claire et efficace (Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales) Quand une procédure pénale se déclenche, on a vite l’impression de perdre la main. Entre l’enquête, la garde à vue, la comparution immédiate ou une convocation au tribunal, chaque décision compte. Notre rôle d’avocat pénaliste est de vous redonner de la...

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21 mars
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Collant

Compétence en droit pénal des mineurs

posté par Maître
dans Conseils pratiques, Domaines de compétence, Droit pénal, Non classé

Compétence en droit pénal des mineurs étudiée ci-dessous. Compétence en droit pénal des mineurs I).  --  La compétence en droit pénal des mineurs : Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal des mineurs ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal des mineurs font partie de notre quotidien de notre vie d’avocats et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Vous serez assisté dans...

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21 mars
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Collant

Compétence en droit pénal de la famille

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de la famille Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Le droit pénal de la famille est une branche spécifique du droit pénal, à la croisée des règles de protection des personnes et des obligations découlant du lien familial. Il concerne des faits souvent intimes, douloureux, parfois tabous, où le droit pénal intervient pour sanctionner les atteintes les plus graves portées à l’intégrité des proches, au devoir parental ou à la protection des enfants. Dans ces situations, l’intervention d’un avocat pénaliste expérimenté, capable de conjuguer rigueur procédurale, écoute humaine et stratégie de défense, est essentielle. Le Cabinet ACI, fort d’une longue...

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18 mars
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Collant

Meilleur avocat en droit pénal des affaires

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires, L'avocat

Meilleur avocat en droit pénal des affaires :  Meilleur avocat en droit pénal est une question pertinente, mais particulièrement délicate. Au préalable, il convient de rappeler ce qu’est le droit pénal des affaires. Le droit pénal des affaires comprend l'ensemble des règles relatives aux infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires. Il comprend également toutes les règles de nature économique qui peuvent être réprimées pénalement. Le droit pénal des affaires comprend donc des infractions de droit commun (vol, abus de confiance, corruption…). Il concerne également des infractions spécifiques, telles que la publicité trompeuse, en matière de droit de la consommation ou le délit d'initié, en matière de droit boursier, par...

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15 mars
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Immunités familiales

posté par Maître
dans Droit pénal

Immunités familiales : I).  --  Définition des immunités familiales :  (Immunités familiales) L’immunité familiale est une cause d’irresponsabilité pénale qui résulte de la qualité de l’auteur, comme le lien de parenté ou d’alliance entre l’auteur de l’acte et la victime. Elles font donc obstacle à l’action publique. Elle se limite à certaines infractions. Justification de l’immunité familiale : Ces immunités étaient prévues dans l’Ancien Code pénal et ont été reprises lors de la réforme de 1992. Le législateur laisse le soin aux familles de régler leur litige en dehors des tribunaux. Elles se justifient aussi en ce que le législateur fait preuve d’une plus grande tolérance à cause...

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01 mars
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Collant

Préjudice : différentes typologies, matériel, moral, conséquences

posté par Maître
dans Droit pénal

Préjudice : différentes typologies, matériel, moral, conséquences : préjudice se définit par la Perte d'un bien, d'un avantage par l'action d'un tiers en contradiction totale avec le droit et la justice. On doit faire face à deux concepts. En effet, une des plus grandes questions à se poser, en ce qui concerne la matière du droit pénal de l’infraction, est de savoir si les concepts de préjudice et de résultat correspondent et s’ils peuvent donc être interprétés de la même façon. Si l'on prend comme point de départ le fait de l’évidence pour les infractions matérielles, on voit que toutes les infractions entrainent forcément un résultat, même pour les...

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26 février
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Collant

Avocat spécialisé en droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat spécialisé en droit pénal I).  --  Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal (Avocat spécialisé en droit pénal)      A).  --  La définition Avocat spécialisé en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste puisque l’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes). Au contraire, l’avocat pénaliste intervient dans les litiges entre l’individu et la communauté lorsqu’il y a suspicion de transgression d’une règle par l’individu. Les règles fixées qui constituent le droit pénal (voir article droit pénal) dépendent de la...

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19 février
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Collant

Indemnisation victime terrorisme

posté par Maître
dans Droit civil

Indemnisation victime terrorisme : Indemnisation victime terrorisme quelle qu'elle soit, obtient une indemnisation du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme. Cette indemnisation s'adresse aussi bien aux blessés qu'aux ayants droits des victimes décédés. Elle est accordée que l'acte se déroule en France ou à l'étranger. La prescription est de dix ans dans les deux cas ( victime directe ou indirecte) Dans la plupart des pays, on considère le terrorisme comme un crime et il est très souvent défini dans les textes légaux. Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en temps de paix et un crime de guerre commis par...

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14 février
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Définition de pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Définition de pénal : Définition de pénal - c'est un terme qui est relatif aux peines infligées pour sanctionner les infractions : délits, crimes et contraventions.  I).  --  La notion    (Définition pénal)  La définition Le terme « pénal » vient du latin « poenalis » qui se compose de « poena » signifiant « peine » et de « alis » traduit en français par « al ». Le terme « al », ou « alis » en latin, est un suffixe adjectival. Pénal est donc l’adjectif de peine. Ainsi lorsqu’on parle du droit pénal ou code pénal, il s’agit, au sens littéral, du droit de la peine, du code de la peine. L’adjectif « pénal » s'avère également utilisé pour définir une matière du droit, qui se distingue de...

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13 février
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Collant

victime d’acte de terrorisme

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Terrorisme, Terrorisme

Victime d'un acte de terrorisme : Victime d'un acte de terrorisme : Dans la plupart des pays, le terrorisme s'avère considéré comme un crime et trouve très souvent défini dans les textes légaux. Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en temps de paix et un crime de guerre commis par un organisme non étatique. I).  --  Victime d'un acte de terrorisme  (Victime d'un acte de terrorisme) On considère comme victime de terrorisme toute personne blessée, choquée ou tuée par l’acte terroriste, qui se trouvait dans la zone de danger au moment de l’attentat. La notion de « zone de danger »,...

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