(Témoins protégés : méthode ACI et stratégie de défense) Témoins protégés : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler la légalité de l’anonymat, protéger les droits et préparer les recours. ENQ-019 — Les témoins protégés et témoins anonymes : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Témoins protégés : méthode ACI et stratégie […]

Opérations sous identité d’emprunt : méthode ACI et défense Opérations sous identité d’emprunt : méthode ACI et défense pour contrôler leur légalité, protéger les droits et contester les preuves. ENQ-018 — Les opérations sous identité d’emprunt : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Opérations sous identité d’emprunt : méthode ACI et défense) (RECUEIL ACI […]

 Livraison surveillée : méthode ACI et stratégie de défense Livraison surveillée : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler la légalité de l’opération, protéger les droits et préparer les recours. ENQ-017 — La livraison surveillée : conditions de légalité, contrôle procédural et stratégie de défense (Livraison surveillée : méthode ACI et stratégie de défense) (RECUEIL […]

Infiltration pénale : méthode ACI et stratégie de défense Infiltration pénale : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler la légalité des opérations, protéger les droits et contester les preuves. ENQ-016 — L’infiltration en procédure pénale : conditions de légalité, contrôle et stratégie de défense (Infiltration pénale : méthode ACI et stratégie de défense) […]

 Captation de données informatiques : méthode ACI et défense Captation de données informatiques : méthode ACI et défense pour contrôler la légalité, protéger les droits et contester les preuves. ENQ-015 — La captation de données informatiques : conditions de légalité, contrôle technique, contestation et stratégie de défense (Captation de données informatiques : méthode ACI et […]

Sonorisation pénale : méthode ACI et stratégie de défense Sonorisation pénale : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler la légalité des captations, protéger les droits et préparer les recours. ENQ-014 — La sonorisation des lieux et la captation d’images : conditions de légalité, contrôle des opérations techniques et stratégie de défense (Sonorisation pénale […]

Interceptions téléphoniques : méthode ACI et défense pénale Interceptions téléphoniques : méthode ACI et défense pénale pour contrôler la légalité des écoutes, protéger les droits et préparer les recours. ENQ-013 — Les interceptions de correspondances : écoutes téléphoniques, contrôle de légalité et stratégie de défense (Interceptions téléphoniques : méthode ACI et défense pénale) (RECUEIL ACI […]

Géolocalisation pénale : méthode ACI et stratégie de défense Géolocalisation pénale : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler la légalité de la mesure, protéger les droits et préparer les recours ENQ-012 — La géolocalisation en procédure pénale : conditions de légalité, contrôle juridictionnel et stratégie de défense (Géolocalisation pénale : méthode ACI et […]