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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"garde à vue " (Page 37)
12 juin
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Modèle de plainte pour atteinte à la vie privée par ACI Paris

posté par Maître
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Modèle de plainte pour atteinte à la vie privée par ACI Paris Modèle de plainte pour atteinte à la vie privée par ACI Paris. Exemple rédigé, procédure pénale, accompagnement juridique et protection du plaignant. Modèle de plainte pour atteinte à la vie privée : rédaction, procédures et conseils par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris I).  --  Comprendre l’atteinte à la vie privée en droit pénal français (Modèle de plainte pour atteinte à la vie privée par ACI Paris) Le droit à la vie privée est protégé par l’article 9 du Code civil, renforcé par les dispositions du Code pénal et les jurisprudences de...

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12 juin
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Sanctions pénales face aux menaces de mort : Cabinet ACI Paris

posté par Maître
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Quelles sont les sanctions pénales en vue de la menace de mort ? Sanctions pénales face aux menaces de mort : Cabinet ACI Paris Sanctions pénales face aux menaces de mort : Cabinet ACI Paris, avocats experts en droit pénal. Défense et accompagnement face à toute situation menaçante. Introduction La menace de mort constitue une infraction grave en droit pénal français. Qu’elle soit formulée oralement, par écrit, en face-à-face ou via les réseaux sociaux, elle plonge la victime dans un état de peur et d’insécurité qui peut avoir des répercussions durables. Le Cabinet ACI, fort de son expertise en droit pénal des personnes, accompagne aussi...

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11 juin
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Violence sexuelle selon le lien victime-auteur : Cabinet ACI

posté par Maître
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Violence sexuelle selon le lien victime-auteur : Cabinet ACI Paris Violence sexuelle selon le lien victime-auteur : Cabinet ACI Introduction – Définition et enjeux de la violence sexuelle La violence sexuelle constitue l’une des formes d’infraction les plus graves contre la personne. Elle recouvre des réalités diverses : viol, agression sexuelle, attouchement, harcèlement sexuel ou chantage à caractère sexuel. Au-delà des faits eux-mêmes, le lien entre la victime et l’auteur joue un rôle fondamental dans la qualification pénale, la procédure, le traitement judiciaire et les conséquences sur la victime. Certaines victimes subissent ces actes dans des contextes d’intimité, d’autorité ou de dépendance : c’est le cas...

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09 juin
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Infractions les plus courantes : expertise du Cabinet ACI Paris

posté par Maître
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Infractions les plus courantes : expertise du Cabinet ACI Paris Infractions les plus courantes : expertise du Cabinet ACI Paris, vols, violences, drogues, escroqueries, agressions, délits routiers, cybercriminalité. 🔹 Introduction La criminalité en France se manifeste à travers une variété d’infractions pénales qui traduisent les tensions sociales, les dérives économiques, les abus de confiance ou encore les comportements déviants. Le Cabinet ACI, fort de son expérience en droit pénal, intervient quotidiennement pour assister des personnes mises en cause ou victimes d’infractions parmi les plus courantes du paysage judiciaire français. Cet article propose une analyse structurée de ces infractions, en regroupant les plus représentatives par grandes catégories,...

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08 juin
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Victimes symboliques ou morales : défense assurée par le Cabinet ACI

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Victimes symboliques ou morales : défense assurée par le Cabinet ACI Introduction : Qui sont les victimes symboliques ou morales ? La notion de victime symbolique ou morale : défense assurée par le Cabinet ACI recouvre une réalité juridique subtile et profondément humaine. Elle s’écarte des figures habituelles de victimes directes — celles qui subissent personnellement une infraction — pour inclure les personnes ou entités touchées de manière indirecte, mais significative. Il peut s’agir des proches d’une victime décédée, de témoins sous protection ciblés par des représailles, ou encore de groupes, collectivités ou associations atteints dans leur identité, leur mission ou leur cohésion. Ce type de victimisation appelle une...

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07 juin
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Victimes d’infractions technologiques : aide du Cabinet ACI

posté par Maître
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Victimes d’infractions technologiques : aide du Cabinet ACI Introduction : une ère numérique génératrice de nouvelles violences Avec l’explosion des technologies numériques, une multitude d’infractions pénales sont désormais perpétrées en ligne. L’anonymat, l’instantanéité et la viralité du web constituent autant d’outils redoutables pour les auteurs d’infractions, mais également de facteurs aggravants pour les victimes. Ces dernières se retrouvent exposées, humiliées, menacées, voire ruinées, sans toujours savoir vers qui se tourner. Le Cabinet d’avocats ACI, installé à Paris et reconnu pour son expertise en droit pénal, accompagne et défend les victimes d’infractions technologiques avec humanité, rigueur et réactivité. Qu’il s’agisse de cyberharcèlement, d’escroqueries numériques, d’atteintes à...

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07 juin
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Victimes dans le cadre familial : violences et protections ACI

posté par Maître
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Victimes dans le cadre familial : violences et protections ACI Victimes dans le cadre familial : violences et protections ACI. Le Cabinet ACI à Paris défend enfants, conjoints, aînés et proches victimes d’infractions. Victimes dans le cadre familial : une prise en charge pénale sensible Les infractions commises dans le cadre familial constituent un champ d’intervention particulièrement délicat du droit pénal. Que l’on parle de violences intrafamiliales, d’abandon, de maltraitance, de non-représentation d’enfant ou de détournement parental, ces situations mettent souvent en péril l’équilibre psychologique et physique des victimes, et nécessitent une réponse rapide, humaine et rigoureuse. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris,...

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07 juin
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Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI

posté par Maître
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Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI, avocats à Paris. Harcèlement, agressions, menaces : une prise en charge complète. 🧾 Victimes institutionnelles ou professionnelles Introduction Dans une société de plus en plus attentive aux droits des travailleurs, fonctionnaires et agents publics, les victimes institutionnelles ou professionnelles occupent une place centrale dans le contentieux pénal contemporain. Harcèlement moral ou sexuel, agressions physiques, menaces ou pressions psychologiques… ces atteintes ciblent des individus dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, offre une défense rigoureuse, humaine et adaptée aux spécificités de...

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07 juin
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Victimes de la criminalité organisée : aide du cabinet ACI

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Victimes de la criminalité organisée : aide du cabinet ACI Victimes de la criminalité organisée : une réalité complexe et multiple Les victimes de la criminalité organisée subissent des atteintes graves, souvent cachées, toujours destructrices. Derrière chaque trafic, chaque fraude structurée ou réseau clandestin, il y a des êtres humains qui souffrent : exploités, menacés, ruinés ou terrorisés. À Paris, le Cabinet ACI, reconnu pour sa rigueur en droit pénal, intervient avec expertise pour défendre ces victimes souvent oubliées du système judiciaire. Criminalité organisée ne signifie pas seulement "mafia". Elle englobe de nombreux réseaux criminels : trafics de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme organisé, cybercriminalité,...

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06 juin
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Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris

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Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris Introduction – Le visage de la victime directe Dans l’univers judiciaire, la victime directe est celle que l’infraction a atteinte de plein fouet. Elle est blessée dans sa chair, dans sa dignité, dans sa sécurité ou dans son intégrité. C’est un étudiant roué de coups dans le métro. ou bien une femme violée par un proche; voire un retraité escroqué de ses économies. C’est un adolescent fauché sur un passage piéton. C’est une salariée harcelée jusqu’à la démission. La victime directe, contrairement à la victime...

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