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Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux

Posté par Maître dans contentieux
Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Cabinet Aci : Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux – droits des détenus, contrôles, sanctions et recours avec leCabinet ACI à Paris. I) Cadre juridique général des communications des personnes détenues (Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux) A) Sources […]
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Abus de faiblesse familial : définition et preuves

Posté par Maître dans Non classé
Abus de faiblesse familial : définition et preuves Abus de faiblesse familial : définition et preuves – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : définition, éléments constitutifs, preuves etdéfense. Table des matières I. Notion d’abus de faiblesse en contexte familial II. Fondements légaux de l’abus de faiblesse III. Les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse […]
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Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions

Posté par Maître dans Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions
Violence psychologique : évaluation judiciaire et sanctions Table des matières I. Définition et cadre normatif de la violence psychologiqueII. L’évaluation judiciaire de la violence psychologiqueIII. La preuve de la violence psychologiqueIV. Les sanctions pénales applicablesV. La protection des victimes et les incidences civilesVI. Perspectives et stratégies contentieuses I. Définition et cadre normatif de la violence […]
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Prison de la Santé : régime, droits et recours

Posté par Maître dans droits et recours
(Prison de la Santé : régime, droits et recours) Prison de la Santé : régime, droits et recours pour les personnes détenues à Paris, conditions de détention, dignité, santé, parloirs, recours CPP803-8 et référés CJA. La prison de la Santé I. La prison de la Santé : un établissement pénitentiaire emblématique au cœur de Paris […]
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Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique

Posté par Maître dans Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique
Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de […]
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Visites au parloir : règles et recours

Posté par Maître dans Visites au parloir : règles et recours
Visites au parloir : règles et recours Visites au parloir : règles et recours. Cadre légal, agrément des proches, UVF/EVF, mineurs, fouilles et suspensions, voies de droit (CJA L.521-2/L.521-3, CEDH art. 8), méthode ACI. I. Fondements et architecture des droits (Visites au parloir : règles et recours) A. Le droit au maintien des liens familiaux, […]
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Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieurAménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur

Posté par Maître dans extérieur
Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur L’aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur. Conditions, dossier, rôle du JAP/TAP, obligations (CP 132-44/132-45), textes etjurisprudence. Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur I. Finalités, cadre juridique et autorités compétentes (Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur) A. Finalités de l’aménagement : individualisation et […]
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Droits fondamentaux des personnes détenues

Posté par Maître dans Droits fondamentaux des personnes détenues
Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les […]
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