01 avril

Collant

Composition pénale : faut-il accepter ?

dans Composition pénale : faut-il accepter ?, Non classé

Composition pénale : faut-il accepter ? Composition pénale : faut-il accepter ? Analyse des effets, avantages, risques, casier, refus, avocat et stratégie avant de donner son accord. Table des matières détaillée I. Comprendre la composition pénale A. Définition et fondement légal 1. Une alternative aux poursuites 2. Une procédure qui suppose la reconnaissance des faits B. Les infractions concernées 1. Les délits et contraventions visés 2. Les exclusions légales II. Comment se déroule une composition pénale A. La proposition du procureur 1. Le rôle du parquet 2. L’information sur le droit à l’avocat B. L’accord de la personne mise en cause 1. Accepter ou refuser 2. Les conséquences immédiates de ce choix C. La validation 1. Le contrôle...

continuer la lecture

01 avril

0 commentaires

Collant

Requête en nullité : quand et comment agir en procédure pénale

posté par Maître

dans Non classé, Requête en nullité : quand et comment

Requête en nullité : quand et comment agir en procédure pénale Requête en nullité : quand et comment agir en procédure pénale. Délais, grief, recevabilité, chambre de l’instruction et stratégie de défense. Plan I. Requête en nullité : définition, utilité et enjeu stratégique A. Une arme procédurale, pas un simple argument B. Une technique fondée sur le grief C. Une logique de timing II. Les textes qui gouvernent la nullité en procédure pénale A. Les articles 170 à 174-1 du Code de procédure pénale B. L’article 175 en fin d’information C. L’article 385 devant le tribunal correctionnel III. Quand agir en nullité A. Pendant l’information judiciaire B. Dans le délai de six mois...

continuer la lecture

31 mars

0 commentaires

Collant

Abus de confiance : peine, preuve et recours

posté par Maître

dans Abus de confiance : peine

Abus de confiance : peine, preuve et recours Abus de confiance : peine, preuve et recours. Définition, éléments constitutifs, sanctions, plainte, prescription, réparation et stratégie de défense. Table des matières détaillée I. Définition juridique de l’abus de confiance A. Le texte de référence 1. La définition légale 2. La logique du détournement B. Les biens visés par l’infraction 1. Fonds, valeurs et biens quelconques 2. Remise préalable et obligation déterminée II. Les éléments constitutifs de l’abus de confiance A. La remise préalable 1. Une remise volontaire 2. Une détention précaire B. Le détournement 1. L’usage contraire à la destination convenue 2. L’appropriation ou la dissipation C. L’intention frauduleuse 1. La mauvaise foi 2. La preuve de l’intention III. Distinguer l’abus...

continuer la lecture

30 mars

0 commentaires

Collant

Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie

posté par Maître

dans Appel d’un jugement pénal, Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie, Non classé

Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie. Délais, point de départ, risques, effet de l’appel, audience et préparation avec l’avocat. (Légifrance) I. Comprendre l’appel d’un jugement pénal (Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie) L’appel d’un jugement pénal est la voie de recours ordinaire qui permet de soumettre à une juridiction supérieure l’examen d’une décision rendue en premièreinstance. En matière correctionnelle, le principe est posé de façon claire par l’article 496 du code de procédure pénale : les jugements rendus en matièrecorrectionnelle peuvent être attaqués par la voie de l’appel et cet appel est...

continuer la lecture

30 mars

0 commentaires

Collant

Perquisition pénale : droits, nullités et défense

posté par Maître

dans Non classé, nullités et défense.

Perquisition pénale : droits, nullités et défense Perquisition pénale : droits, nullités et défense. Consentement, horaires, saisies, avocat, nullités, perquisition numérique et stratégie. (Légifrance) I. Définition et enjeu juridique de la perquisition pénale (Perquisition pénale : droits, nullités et défense) A. La perquisition n’est pas une simple formalité d’enquête La perquisition pénale est un acte d’investigation particulièrement intrusif. Elle autorise les enquêteurs ou le juge d’instruction à pénétrer dans un lieu privé pour rechercher, constater et saisir des objets, documents ou données informatiques utiles à la manifestation de la vérité. En enquête de flagrance, l’article 56 permet à l’officier de police judiciaire de se transporter...

continuer la lecture

29 mars

0 commentaires

Collant

Interrogatoire de première comparution : droits et défense

posté par Maître

dans Interrogatoire de première comparution : droits et défense

Interrogatoire de première comparution : droits et défense Interrogatoire de première comparution : droits et défense. Avocat, silence, nullités, stratégie, contrôle judiciaire et détention provisoire. I. Comprendre l’interrogatoire de première comparution A. Définition procédurale L’interrogatoire de première comparution est l’acte par lequel le juge d’instruction reçoit pour la première fois la personne à l’égard de laquelle il envisage une mise en examen, lorsqu’elle n’a pas déjà été entendue comme témoin assisté. L’article 116 du Code de procédure pénale impose alors un déroulé précis : constatation de l’identité, notification des faits visés, indication de leur qualification juridique, information sur les droits linguistiques, puis choix...

continuer la lecture

29 mars

0 commentaires

Collant

Sites illicites : défense pénale et cadre juridique

posté par Maître

dans Sites illicites : défense pénale et cadre juridique

(Sites illicites : défense pénale et cadre juridique) Sites illicites : défense pénale, consultation habituelle, terrorisme, recel, pédopornographie, preuve numérique et stratégie d’avocat. Avant tout, il faut sécuriser un point essentiel : en droit français, il n’existe pas aujourd’hui pas de délit général autonome de simple “consultation habituelle de sites illicites”. L’infraction la plus connue sur ce terrain concernait la consultation habituelle de sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie, prévue àl’ancien article 421-2-5-2 du code pénal, mais cette incrimination a été censurée par le Conseil constitutionnel à deux reprises, notamment par les décisions 2016-611 QPC du 10 février 2017 et 2017-682...

continuer la lecture

29 mars

0 commentaires

Collant

Plainte pour violences : défense du mis en cause

posté par Maître

dans Plainte pour violences : défense du mis en cause

(Plainte pour violences : défense du mis en cause) Titre SEO : Plainte pour violences : défense du mis en cause Méta-description : Plainte pour violences : défense du mis en cause, audition, preuve, ITT, avocat, procédure pénale et stratégie avant audience.** I. Comprendre ce qu’ouvre réellement une plainte pour violences (Plainte pour violences : défense du mis en cause) Lorsqu’une personne dépose une plainte pour violences, le dossier n’est pas encore un jugement, ni même une culpabilité présumée. Juridiquement, la plainte est le point d’entrée d’une procédure pénale qui va ensuite être appréciée par les services d’enquête puis par le procureur de la République....

continuer la lecture

27 mars

0 commentaires

Collant

Violences volontaires simples : définition et défense

posté par Maître

dans Violences volontaires simples :

Violences volontaires simples : définition et défense Violences volontaires simples : définition et défense, ITT, preuve, plainte, audience, peines et stratégie pénale du mis en cause. I. Les violences volontaires simples : une expression pratique, mais une qualification à manier avec précision (Violences volontaires simples : définition et défense) L’expression “violences volontaires simples” est très utilisée dans la pratique judiciaire et dans le langage courant, mais elle n’est pas toujours un intituléautonome dans le code pénal. En réalité, il faut distinguer plusieurs hypothèses selon l’incapacité totale de travail retenue, selon l’existence ou non de circonstances aggravantes, et selon le point de savoir si l’infraction relève du...

continuer la lecture

24 mars

0 commentaires

Collant

Risque pénal : définition, sources et prévention

posté par Maître

dans Non classé

Risque pénal : définition, sources et prévention Risque pénal : définition, sources et prévention. Personnes physiques et morales, dirigeants, sanctions, cartographie, contrôle et défense. Risque pénal : définition, sources et prévention Table des matières détaillée I. Définition du risque pénal A. Une notion de probabilité d’exposition à l’infraction et à la sanctionB. Une notion distincte du seul risque civil ou administratifC. Une notion centrale pour l’entreprise, le dirigeant et l’organisation II. Les fondements juridiques du risque pénal A. Le principe de légalitéB. L’élément matériel, l’élément moral et la tentativeC. La complicité et la pluralité d’auteurs III. Les personnes exposées au risque pénal A. La personne physiqueB. La personne moraleC....

continuer la lecture

Composition pénale : faut-il accepter ?

Requête en nullité : quand et comment agir en procédure pénale

Abus de confiance : peine, preuve et recours

Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie

Perquisition pénale : droits, nullités et défense

Interrogatoire de première comparution : droits et défense

Sites illicites : défense pénale et cadre juridique

Plainte pour violences : défense du mis en cause

Violences volontaires simples : définition et défense

Risque pénal : définition, sources et prévention

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION