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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"garde à vue " (Page 103)
19 février
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Collant

Typologie des délinquants

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit pénal

Typologie des délinquants :                                                        (Typologie des délinquants) Typologie des délinquants : Pourquoi les gens deviennent-ils des délinquants ? De nombreux travaux sur les questions criminelles et l’institution pénale se sont penché sur cette question, au titre desquels il faut notamment retenir ceux d’Austin Turk, un sociologue américain du XXeme siècle. Dans les années 1960, ce dernier va mettre en lumière l’existence de trois formes d’approches du délinquant qui regroupent la plupart des théories en la matière : La première tradition entend...

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17 février
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Collant

Légitime défense, définition juridique

posté par Maître
dans Droit pénal

Légitime défense, définition juridique : La légitime défense, définition juridique  se définit comme une mesure d'exception et qui est le droit de riposter par la violence à une infraction injuste et dont on a souffert soi-même ou autrui. Elle permet d'exercer des violences proportionnées sans encourir de peine. C'est une irresponsabilité qui empêche la mise en cause de votre propre responsabilité La répression des infractions en droit pénal implique nécessairement la réunion de 3 éléments (éléments constitutifs), que sont :      1.)  -- l’élément légal       (Légitime défense, définition juridique) pour qu’un comportement soit réprimé il doit être prévu et sanctionné par la loi. Tel...

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14 février
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Pénal et droit positif

posté par Maître
dans Droit pénal

Pénal et droit positif : pénal et droit positif deux expressions qui indiquent les relations existantes entre l'État protecteur de l'ordre et de la sécurité qui imposent des règles à respecter et le citoyen qui les subits tout en se défendant. Le droit pénal est celui de la punition imposée aux citoyens ayant des comportements interdits. I.)  --  Le « pénal » dans le droit positif français (Pénal et droit positif)           --  Tout d'abord, l’utilisation de l’adjectif « pénal » Le terme « pénal » est utilisé dans le droit positif français pour préciser le domaine du nom le précédent. Ainsi, on pourra le retrouver, par...

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14 février
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Infraction impossible

posté par Maître
dans Droit pénal

Infraction impossible :  Définition de l’infraction impossible L’infraction impossible est un cas particulier d’infraction manquée ; par rapport à cette dernière, celle-ci se trouve dans l’impossibilité de réussir. En effet, dans l’infraction impossible l’élément matériel de l’infraction recherchée par l’agent ne peut être obtenu par suite d’une impossibilité ignorée par l’agent. L’infraction échoue pour des raisons purement matérielles ignorées par l’agent. Le seul élément à être qualifié dans l’infraction est son élément moral. Un exemple concerne le crime d’empoisonnement prévu à l’article 221-5 du code pénal qui n’est constitué que si les substances administrées sont « de nature à entraîner la mort ». Si l’agent, par exemple, administre des gouttes...

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14 février
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Infraction et consentement

posté par Maître
dans Droit pénal

Infraction et consentement : Infraction et consentement sont deux concepts très liés entre eux, dans le droit pénal, car l’un peut être la conséquence de l’autre. Dans la majeure partie des infractions, le consentement fait en sorte que certains faits puissent pénalement devenir répréhensibles. Le fait que la victime n’ait pas consenti à la perpétration de certains actes peut porter à la répression de ces derniers par les organes juridictionnels. I).  --  Le consentement, (Infraction et consentement) dans le droit pénal, représente un concept fondamental en ce qui concerne le rôle de la victime d’une infraction. La criminologie ne se concentre pas seulement sur l’auteur de l’infraction, mais...

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13 février
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Philosophie pénale

posté par Maître
dans Droit pénal

Philosophie pénale : La philosophie pénale : Philosophie pénale est une discipline qui étudie les fondements mêmes de la punition et de la façon de punir. L’objet principal de son analyse est la finalité de la sanction, voire ses justifications, par le biais d’un raisonnement téléologique. La philosophie pénale, cherchant les causes et les résultats des phénomènes juridiques, cherche à expliquer leur vraie signification. I).  --  Les valeurs et la morale dans l’univers criminel  (Philosophie pénale) Dans l’univers criminel, il existe une multitude de valeurs qui se trouvent à la base des faits juridiques en matière pénale. L’étude de ces derniers a pour but la recherche des causes à l’origine des...

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13 février
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Victime d’un accident avec délit de fuite

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial

Victime accident délit de fuite : Victime accident délit de fuite fait référence à tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. On exclut tous les actes volontaires (ex : homicides volontaires ou suicides) et les catastrophes naturelles. I).  --  Premièrement : victime du délit de fuite commis par le responsable d'un accident : (Victime accident délit de fuite) Le délit de fuite commis par le responsable d’un accident de la circulation, apparait pour la première fois dans une loi du 17 juillet 1908. Les sanctions apparaissent aux articles 434-10 et 434-45 du code pénal ; ces articles...

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12 février
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Collant

Blanchiment simple et blanchiment aggravé

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Blanchiment simple et blanchiment aggravé : Blanchiment simple et blanchiment aggravé sont deux infractions de blanchiment de degré différents et encourant des peines tout à fait opposées. La première comporte comme son l'indique relative douce à l'inverse de la seconde qui fait encourir une lourde peine. Nous traiterons le sujet du blanchiment en trois grandes parties : après la définition de l'infraction on passera ensuite aux deux notions infractionnelles évoquées. I).  --  Le blanchiment               (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)      A).  --  Définition Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent...

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11 février
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Les typologies de victimes

posté par Maître
dans Droit pénal, droit victime, Les victimes

  Les typologies de victimes : Les typologies de victimes d’êtres humains s'avèrent être des classifications qui se font en fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques, psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-dire résistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, du résultat d’une démarche inductive et non d’une déduction formelle a priori. Cette classification des typologies de victimes répond, donc, à l’exigence de catégoriser les différents traits de ces sujets, afin de les regrouper sur la base de leurs différences. LES TYPOLOGIES DE VICTIMES Définition de victime Le mot « victime » vient du latin « victima »,...

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08 février
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La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie

posté par Maître
dans Criminologie

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie : I).  --  LA PERSONNALITÉ CRIMINELLE (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie)  Personnalité criminelle fait référence à un concept assez vétuste, qui essaie de définir les traits de la personnalité des criminels et les facteurs qui caractérisent tous les passages des actes pénalement interdits. Cette théorie était surtout en vogue dans les années 50-70, mais aujourd’hui, elle est encore défendue par certains criminologues et elle est toujours souvent utilisée dans les tests psychologiques et dans les évaluations psychiatriques. (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie) La notion de personnalité criminelle assume une forte importance surtout dans le cadre de certaines catégories...

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