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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"garde à vue " (Page 16)
12 décembre
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Collant

DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE

posté par Maître
dans Droit pénal

                DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE  L'arsenal juridique français est il adapté face à la menace terroriste ? La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle qu’on remette en cause les principes juridiques fondamentaux ?    Le droit français doit-il basculer vers un régime préventif au détriment d’un régime répressif ?      Le 11 décembre 2018, la France a été une nouvelle fois la cible d’un attentat terroriste,                (Droit et terrorisme le danger de notre époque) commis par un individu de 29 ans, né en France, « fiché S », sympathisant des réseaux islamistes strasbourgeois et au...

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25 novembre
474 commentaires
Collant

L’administration de la preuve en matière pénale

posté par Maître
dans Les Procédure pénale
L'administration de la preuve en matière pénale

L'administration de la preuve en matière pénale I).  --  L'administration de la preuve en matière pénale : « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Cette formule du Doyen Carbonnier révèle bien l’état du droit positif en matière de loyauté. Elle suggère une manière d’être dans l’administration de la preuve. On rapporte une preuve de façon loyal. La culpabilité d’une personne ne peut se fonder que sur des preuves obtenues dans le respect de la loi.  En France, toute personne se présume innocente jusqu’à ce qu' à la démonstration de sa culpabilité et la condamnation devenue définitive. En somme, avant épuisement de toutes les...

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15 novembre
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Collant

Cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal à Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal à Paris est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de l'institut d'études de sciences politique, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l’animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale. Un pénaliste du cabinet...

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07 novembre
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Collant

Perquisition

posté par Maître
dans Droit pénal, Les Procédure pénale

Perquisition : Perquisition est la fouille d'un lieu privé en vue d'y trouver des preuves d'une infraction. Le régime de la perquisition est applicable dès lors qu’il y a pénétration dans un lieu clos : elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d'une entreprise. Les preuves peuvent être des documents, des objets ou des fichiers informatiques. Cette mesure est encadrée par des règles distinctes selon qu’elle est effectuée dans le cadre d’une enquête de flagrance ou préliminaire. I).  --  Compétence dans la perquisition (Perquisition) En principe, les perquisitions relèvent de la compétence des officiers de police judiciaire (articles 56 et 76 du Code de procédure pénale). Par exception,...

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19 juin
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Flagrant délit

posté par Maître
dans Droit pénal

Flagrant délit : I).  --  Le flagrant délit, autrement dit délit flagrant, vient de l’expression latine « En flagrant délit ». Ce terme juridique est employé pour désigner une situation dans laquelle un individu est pris sur le fait en train de commettre un délit ou un crime (critère temporel). Le flagrant délit s’utilise également au cas où l’acte incriminé s’est produit récemment et lorsque des indices probants témoignent de la culpabilité de son auteur (critère de l’apparence). On peut, donc, établir une distinction entre deux situations en fonction de la proximité temporelle de l’infraction ; d’une part, l’infraction est flagrante si elle se commet actuellement ou si elle...

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19 juin
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Collant

La bande organisée en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir de lourdes peines si s'associent un groupement d'infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortures et de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et recel divers, etc.  (La bande organisée en droit pénal) La bande  est à distinguer de notions assez proches telles que le groupe criminel, la criminalité organisée et l’association de malfaiteurs.  I).  --  La criminalité organisée  (La bande organisée en droit pénal) La « criminalité organisée » est une notion particulièrement utilisée en droit international pénal. Elle...

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29 avril
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Collant

Victime de menaces de mort

posté par Maître
dans Les victimes
Victime de menaces de mort

Victime de menaces de mort : Victime de menaces de mort ? I).  --  Vous avez été victime de menaces de mort ?  Cette incrimination se retrouve à l’article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». II).  --  Élément matériel :  (Victime de menaces de mort) Les propos tenus doivent suffisamment être explicites et de nature à faire craindre que l’auteur passe à l’action...

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23 avril
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Collant

LES MANDATS JUDICIAIRES

posté par Maître
dans Droit pénal

LES MANDATS JUDICIAIRES : Napoléon Iᵉʳ disait du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France », en reprenant la formule de l’écrivain Balzac dans son ouvrage Splendeurs et misères des courtisanes . L’enjeu de ce pouvoir d’instruction coercitif que représente le mandat judiciaire est qu’il limite la liberté fondamentale d’aller et venir de la personne qu’il concerne. Mais, aujourd'hui, il ne doit pas être confondu avec surpuissance, c’est pour cela que la loi règlemente ce moyen d’instruction aux articles 122 et suivants du Code de Procédure pénale.  Concrètement, les mandats sont des ordres écrits donnés par un magistrat ou une juridiction à...

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13 avril
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Collant

Trafic drogue stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal douanier, Les infractions
Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquer chez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C'est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi. Ainsi Selon une étude de l’Office français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnes reconnaissent avoir consommé au moins une fois du cannabis et 700 000 reconnaissent quotidiennement en consommer. Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960 répertorie plus de...

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07 avril
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Collant

Avocat droit pénal paris

posté par Maître
dans Domaines de compétence, Droit pénal
Avocat droit pénal paris

Avocat droit pénal paris  est une expression de recherche des avocats pénalistes soucieux de figurer en bonne place sur Google pour ce mot composé. Ce dernier mot caractérise l'activité de l'avocat parisien spécialisé en droit pénal et qu'on appelle également pénaliste .L'étude qui suivra indiquera l'action que mène l'avocat droit pénal paris devant le magistrat dans la défense de ses clients qu'ils soient victimes ou auteurs présumés d'infractions. « La parole est action ou n’est rien. Parler, ce n’est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler, faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c’est convertir, au moins convaincre ou raffermir des convictions...

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