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Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale – analyse du droit douanier pénal, des poursuites, des peines et des stratégies de défense. Introduction Les infractions douanières occupent une place singulière dans le paysage répressif français. À la frontière du droit pénal et du droit fiscal, elles […]

Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale – analyse de l’infraction, des textes applicables, des peines et des stratégies de défense. Introduction La provocation à la haine constitue l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal contemporain, à la frontière entre […]

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Subornation de témoin : définition, sanctions et défense pénale Subornation de témoin : définition, sanctions et défense pénale – analyse de l’infraction, des peines et de la défense pénale. Introduction La subornation de témoin constitue une infraction pénale particulièrement grave, car elle porte atteinte au fonctionnement même de la justice. En cherchant à influencer untémoin, […]

Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI. Définition (art. 226-10), jurisprudence, plainte, prescription, défense, dommages-intérêts. La dénonciation calomnieuse est une infraction redoutable, parce qu’elle se situe à la frontière entre deux impératifs : d’un côté, le droit (et parfois le devoir) d’alerter l’autoritélorsqu’on pense être victime […]

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