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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"garde à vue " (Page 7)
30 mai
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Infractions contre les biens : expertise pénale du Cabinet ACI

posté par Maître
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Infractions contre les biens : expertise pénale du Cabinet ACI Infractions contre les biens : expertise pénale du Cabinet ACI Introduction Les infractions contre les biens occupent une place centrale dans le droit pénal français. Elles concernent des atteintes directes ou indirectes au patrimoine, qu’il soit personnel, professionnel ou public. Dans une société fondée sur la garantie de la propriété, ces délits sont lourdement sanctionnés par le législateur. Leur diversité — du vol simple à la cyberescroquerie — exige une lecture juridique précise et une défense pénale rigoureuse. Le Cabinet ACI, spécialisé en droit pénal à Paris, intervient depuis plus de 40 ans dans la défense de personnes poursuivies...

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30 mai
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Infractions à la sécurité publique : rôle de l’avocat ACI

posté par Maître
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Infractions à la sécurité publique : rôle de l'avocat ACI Troubles à la sécurité publique : comprendre les infractions et stratégies de défense avec le Cabinet ACI I).  --  Introduction générale La sécurité publique constitue l’un des piliers fondamentaux de l’ordre social. Elle recouvre l’ensemble des mesures visant à garantir la tranquillité, la salubrité et la sûreté sur l’ensemble du territoire. Ce concept juridique, bien que général, trouve une traduction concrète dans de nombreuses infractions pénales qui sanctionnent les comportements troublant la paix collective, portant atteinte à l’autorité publique ou semant le désordre dans l’espace public. Dans un contexte de tensions sociales, de manifestations non déclarées...

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30 mai
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Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale

posté par Maître
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Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale I).  --  Introduction et enjeux des infractions à la sécurité publique (Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale) Dans une société démocratique fondée sur l’ordre et la sécurité, la protection de la sécurité publique constitue un enjeu fondamental. Cette notion recouvre un ensemble de valeurs collectives garantissant la tranquillité, l’ordre, la salubrité et la sécurité des personnes et des biens. Les infractions à la sécurité publique visent, dès lors, tous les comportements susceptibles de perturber l’ordre social établi, de troubler la paix ou de menacer l’intégrité physique ou psychologique des citoyens. Ces infractions,...

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30 mai
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Le rôle de l’avocat pénaliste devant les juridictions pénales

posté par Maître
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Le rôle de l’avocat pénaliste devant les juridictions pénales Le rôle précis de l’avocat devant une juridiction pénale Introduction : L’avocat, clé de voûte du procès pénal Dans un État de droit, toute personne poursuivie devant une juridiction pénale a droit à une défense pleine et entière. Cette défense est assurée par un acteur incontournable : l’avocat pénaliste. Qu’il intervienne devant un tribunal correctionnel, une cour d’assises, un juge des libertés et de la détention ou une juridiction pour mineurs, son rôle est fondamental, tant pour le justiciable poursuivi que pour la victime. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, incarne ce rôle avec...

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26 mai
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Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Le Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI, pénalistes à Paris : expertise, défense, stratégie, exemples et cadre légal. Introduction Le droit pénal français accorde une attention toute particulière aux infractions sexuelles en raison de leur gravité, de leur impact profond sur les victimes, et de leur traitement complexe par les juridictions. Le Cabinet ACI, situé à Paris, met au cœur de sa mission la défense pénale spécialisée, notamment dans les affaires liées aux atteintes et agressions sexuelles. À travers ce panorama, nous explorons les différentes...

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17 mai
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Les infractions pénales en droit commun

posté par Maître
dans Infractions, infractions douanières, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les infractions pénales en droit commun, Les victimes

Les infractions pénales en droit commun Introduction Le droit pénal commun régit l'ensemble des infractions applicables à tous, sauf exceptions spécifiques. Ces infractions, qui portent atteinte à l'ordre public et aux biens ou personnes, sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. La connaissance de ces infractions est essentielle pour comprendre les mécanismes de la répression pénale et les droits des victimes et des auteurs. I).  --  La classification des infractions pénales en droit commun (Les infractions pénales en droit commun)      A).  --  Les crimes Les crimes sont les infractions les plus graves, sanctionnées par des peines lourdes telles que la réclusion criminelle ou la...

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12 mai
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Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris Procédure pénale : étapes et enjeux expliqués par le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris. Enquête, instruction, jugement, droits et recours. Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris La procédure pénale constitue l’ossature juridique qui encadre le cheminement d’une affaire pénale, depuis le déclenchement de l’action publique jusqu’au jugement définitif, voire à l’exécution des peines. Elle veille à garantir l’équilibre entre la recherche de la vérité, le respect des droits de la défense et les droits des victimes. En France, elle est régie par le Code de procédure pénale, mais aussi influencée...

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08 mai
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Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Introduction Les violences au sein du couple ne se limitent pas aux coups. Le droit pénal moderne prend désormais en compte des formes insidieuses de violences conjugales, souvent invisibles, mais tout aussi destructrices. C’est notamment le cas du contrôle coercitif et de l’isolement du conjoint, deux mécanismes psychologiques et comportementaux qui participent à une prise de pouvoir durable sur la victime. Ces infractions pénales s’inscrivent dans une logique de domination et d’emprise, que le législateur et les tribunaux répriment avec une attention croissante. Derrière une façade d’apparence familiale, se...

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07 mai
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Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique  Le délaissement de mineur ou de la personne vulnérable Introduction Le droit pénal de la famille consacre une protection particulière aux individus en situation de fragilité, notamment les mineurs et les personnes vulnérables, exposés à des risques majeurs lorsqu’ils sont privés de soins, d’abri ou de protection. Le délit de délaissement, prévu par l’article 227-1 du Code pénal, punit l’abandon matériel ou moral d’une personne dont on a la charge, avec une gravité d’autant plus accentuée que les conséquences peuvent être tragiques. Cet article vise à définir les contours de cette infraction, à en exposer les éléments...

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07 mai
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Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Non classé

Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense Infractions en séparation conflictuelle : défense du parent poursuivi, droits du parent victime, impact sur l’enfant – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les séparations conjugales, qu’elles soient issues d’un divorce ou d’une rupture hors mariage, sont parfois marquées par des tensions si vives qu’elles engendrent des comportements déviants ou délictueux. Le conflit parental devient alors un terrain propice à la judiciarisation pénale, au détriment non seulement des adultes mais aussi, et surtout, de l’enfant. Dans ce contexte sensible, certaines infractions sont régulièrement constatées : non-représentation d’enfant, enlèvement parental, violences post-rupture, harcèlement moral, ou encore dénonciation calomnieuse....

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