TRAFIC
Trafic
I). — Trafic étymologie et définition (Trafic)
Le mot « trafic » peut s’écrire « traffic ».
Sens du mot : « commerce »
Vient de l’italien « traffico » du verbe « trafficare » (traduction = trafiquer)
Mot emprunté par l’anglais avec un sens autre : « circulation de véhicules ou de piétons ».
Pour Larousse le mot trafic se définit ainsi « commerce, honteux et clandestin » et au sensfamilier « ensemble d’activités plus ou moins mystérieuses et compliquées »
Enfin au sens péjoratif du terme
« Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite ».
Trafic est un nom commun masculin qui a plusieurs sens :
D’abord, Commerce de marchandiseEnsuite, Profit que l’on peut tirer de chosesAussi, Commerce illicite ou clandestin
II). — TRAFIC (DE CHOSES) : (Trafic)
On parle ainsi à propos d’opérations commerciales dont l’objet est illicite ou clandestinou encore obtenu dans le cadre d’un crime ou d’un délit dont le profit est immoral.
Ce trafic peut porter sur les êtres humains. On parle alors de « traite ».
Il existe :
1.) le trafic d’armes
2.) « de stupéfiants
3.) « d’influence
4.) « de voitures volées
5.) « de cigarettes
6.) « de devises…
Guillotreau (art et crime) :
« Le trafic d’un objet volé est évidemment illicite, en raison de l’origine de l’objet… Il résultede cette opération irrégulière a très fréquemment un caractère international :
pour des raisons d’écoulement de la marchandise et parce que le marché mondial est leplus porteur en termes d’acquéreurs potentiels et de profit.
Si les voleurs prennent le plus souvent le soin de franchir les frontières, c’est puisqu’ilssavent que la répression d’une infraction devient plus difficile lorsqu’elle se compliqued’un élément intentionnel. »
Le trafic peut porter : (Trafic)
1.) Sur les armes
Le décret-loi du 18 avril 1939 réprime cette infraction et en particulier le commerce,
l’importation et l’exportation des matériels les plus dangereux.
2.) Les stupéfiants qui s’avère un marché mondial.
Dès les années 1990 le marché devient très lucratif partout dans le monde.
Les stupéfiants génère 2,7 milliards d’euros chaque année en France.
Un cercle simple à comprendre lie le trafic de stupéfiant au crime organisé et aublanchiment d’argent :
Les stupéfiants génèrent de l’argent lequel sert au crime organisé qui génère un bénéficelequel sera blanchi.
Ce sont les articles 222-34 et suivants du code pénal qui répriment en Francecette infraction.
Au niveau international, c’est la Convention de Vienne du 19 décembre 1988 qui donneun sens à ce mot.
En effet, elle lui donne un domaine étendu qui couvre toute la chaîne de la productionà l’acquisition en passant par le transport.
3.) sur les objets d’art ;
Il prend chaque année une ampleur. De plus, il représente aujourd’hui un danger pour le patrimoineartistique et culturel de la France.
Afin de lutter contre cette menace, il convient d’édicter les mêmes incriminations que dansles cas de trafic de stupéfiant et de trafic d’armes.
4.) TRAFIC INFLUENCE : (Trafic)
C’est un délit qui consiste, pour un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons
(Argent, biens) de la part d’une personne physique ou morale, en échange de l’octroi oude la promesse à cette dernière d’avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitragefavorable…).
3 acteurs :
Tout d’abord, le bénéficiaires (qui fournit des avantages ou des dons)
Ensuite, l’intermédiaire (qui fournit les infos nécessaires)
Enfin, la personne cible (qui détient le pouvoir de décision : autorité, administration publique)
Le droit pénal distingue le trafic d’influence actif (côté bénéficiaire) et passif (côté intermédiaire).
Trafic d’influence passif = intermédiaire qui propose ses services à celui qui va donner le donTrafic d’influence actif = le bénéficiaire
III). — Peines encourues : (Trafic)
10 ans et 500 000 euros (article 433-2 du code pénal).
A). — Pour une personne morale :
Amende multipliée par 5 de l’amende d’une personne physique et exclusion automatiquedes marchés publics pendant cinq ans.
B). — Pour une personne physique :
a). — En premier lieu, Le trafic d’influence est une collusion entre deux personnes :
** Celle qui offre ou accepte d’abuser de son influence (influence PASSIVE)
** Celle qui offre ou accepte de rémunérer l’influence (influence ACTIVE)
b). — En second lieu, Le trafic d’influence est une infraction voisine de la corruption
d’agents public :
1). — En premier lieu, il s’agit d’une forme de corruption avec l’interposition d’un intermédiaire.
– Voisinage textuel: incriminé et réprimé par les mêmes textes.
– Voisinage structurel :
2). — En second, Obéit à la même dichotomie actif/passif
3). — Enfin, Comprend la mise en œuvre de moyens identiques
c). — Troisièmement, Distinction avec la corruption :
1). — Tout d’abord, Corruption: une personne abuse de ses fonctions
2). — Ensuite, la corruption nécessite l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un acte de la fonction.
3). — Puis, Trafic d’influence : Ø abus de fonctions MAIS d’influence
4). — Également, cette influence suppose l’abus de son influence réelle ou supposée.
5). — Enfin, cela suppose l’intervention d’une autorité tierce.
d). — Quatrièmement, Pourquoi la création d’un tel délit distinct ? Affaires du début du
19ᵉ siècle « Scandale des décorations »
Au sujet du gendre du PT de la République Grévy qui en tant que député se livrait à un trafic
de médailles (Légion d’honneur).
Il est alors poursuivi :
- -Escroquerie : relaxe
- -Corruption
- ¬ acte de sa fonction
- ¬ acte faciliter par sa fonction
- – abus de fonction Mais, abus d’influence = vide législatif
- – intervention du législateur : Loi du 4 juillet 1889
Pour terminer ATTENTION ! (Trafic)
A). Premièrement, En matière de trafic d’influence, il importe peu que la décision sollicitée :
- -Soit régulière ou légitime
- -Puisse être obtenue parce que l’intermédiaire surévalue une influence dont il ne dispose pas
B). — Deuxièmement, il convient de faire une distinction entre le trafic d’influence et les lobbyings :
a.) Le lobbying (définition inscrite dans la loi sur le lobbyisme du Québec) : toute communicationécrite ou orale, entre un représentant ou un groupe
d’intérêts et un décideur public dans le but d’influencer une prise de décision.
b) Le lobbying peut être le terrain du trafic d’influence, il est donc nécessaire se savoir s’il est encadré.
c.) Garantir une équité d’accès aux décideurs publicsd.) Assurer l’intégrité des échanges afin de combattre toute récidivee.) Garantir la traçabilité de la décision publiquef.) La rémunération effectuée par le lobby :
←Ne doit pas être occulte
–doit respecter un certain équilibre économique
G.) Si les juges estiment que les sommes sont hors de comparaison à ce qui se pratique régulièrement
dans le cadre d’une activité, c’est un indice nous permettant de déterminer qu’il ne s’agit pas d’uneactivité de lobbying.
h.) On a renforcé les réglementations applicables aux personnes souhaitant faire du lobbying auprès
des parlementaires :
– Doivent se déclarer
– Doivent justifier l’ activité était la leur auprès des personnes visées.
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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