Avocat abus de faiblesse
Avocat abus de faiblesse :
Avocat abus de faiblesse caractérise la situation ou l’avocat doit intervenir face à une personne se trouvant dans des conditions de faiblesses inhérentes à sa situation qu’il faut particulièrement caractériser pour une défense de qualité. Qui mieux que le pénaliste peut s’en charger. En prenant un spécialiste en la matière vous vous donner plus de chance pour mieux présenter votre affaire.
Analysons tout d’abord les deux termes en cause : avocat et abus de faiblesse.
L’avocat peut recevoir définition d’auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les différentes juridictions.
L’abus de faiblesse figure défini par l’art 223_15-2 du code pénal comme
« l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse doit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, ou à une déficience une ou physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables afin de la conduire à rendre des engagements dont elle ne peut pas apprécier la portée ».
Cette infraction constitue un délit réprimé par la loi pénale
Dès lors si vous vous estimez victime d’un abus de faiblesse nous vous conseillons, de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, puis de vous entourer d’un avocat spécialiste en la matière pour défendre efficacement vos intérêts.
Au travers de cet article nous vous présenterons trois axes, afin de mieux diriger, informer, en matière d’abus de faiblesse. Le premier axe abordera la caractérisation de l’abus de faiblesse ensuite le choix de l’avocat et enfin l’expertise du cabinet ACI en matière d’abus de faiblesse.
I.) — La caractérisation de l’abus de faiblesse
Comme nous le disions précédemment l’abus de faiblesse peut être définit comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou de ne pas faire des actes.
Pour que l’abus de faiblesse se caractérise, il faut la réunion de trois éléments :
a.) — Un élément matériel qui fait l’objet d’une appréciation du juge
C’est l’idée qu’il faut une preuve de la vulnérabilité de la personne victime et cette preuve peut être un témoignage, un jugement attestant de l’état de faiblesse mentale ou physique.
b.) — Un élément intentionnel qui est la preuve de la connaissance de l’état de faiblesse de la personne mise en cause.
L’élément le plus ardu a apporté sauf s’il s’agit d’une connaissance proche ou d’un membre de la famille. Cependant, la preuve s’administre facilement si l’état de faiblesse de la victime s’avère impossible à ignorer, autrement dit que son état de faiblesse se trouve évident aux yeux de tous.
c.) — Un préjudice
Le préjudice ne doit pas forcement nuire uniquement à la victime directe en effet la cour de cassation précise que héritiers de la victime peuvent intenter une action pour abus de faiblesse.
S’il semble évident que la victime s’avère la première personne qui peut agir en justice, il faut quand même préciser qu’elle n’apparaît la seule, en effet en tant proche de la victime, on peut intenter une action en abus de faiblesse, notamment en faisant valoir leur souffrance personnelle du fait de l’abus de faiblesse subi par la victime directe.
Les proches peuvent agir en justice pour abus de faiblesse, même si la victime directe elle ne reconnait pas être victime d’abus de faiblesse.
La présence d’un avocat dans ces cas, est importante car ce dernier pourra vous aider, et vous conseiller sur la marche à suivre,
mais encore faut-il savoir comment choisir son avocat. Ça tombe bien c’est le prochain axe de notre article.
II.) — Comment choisir votre avocat ?
Le choix de l’avocat s’avère primordial car celui-ci a un rôle important dans la défense de vos droits,
en effet le juge seul a le pouvoir de reconnaître s’il y a ou non abus de faiblesse, et donc l’action de l’avocat spécialisé
va débuter et tourner autour de la caractérisation de l’abus de faiblesse, et il le fera devant les juges.
En effet le juge, l’homme responsable de trancher les litiges et le seul qui a le pouvoir nécessaire pour affirmer
ou pas la réunion des conditions de l’abus de faiblesse, d’où l’importance du choix de votre avocat,
pour vous défendre, puisque c’est ce dernier qui devra donc convaincre le juge,
en démontrant notamment que vous, victime était bien faible et qu’une personne a utilisé cette « faiblesse »
pour tirer un avantage, en pleine connaissance de votre état de faiblesse.
Les avocats du cabinet ACI, peuvent vous aider si vous êtes dans une affaire.
III.) — L’expertise du cabinet ACI en matière d’abus de faiblesse
Le cabinet ACI dispose de véritable avocats spécialistes en matière pénale et notamment de l’abus de faiblesse.
Et cela depuis sa création qui remonte à 1974.
L’équipe d’avocat ACI, ont eu l’occasion de défendre de nombreuses victimes ou mises en cause
dans des affaires d’abus de faiblesse tout à fait similaires à celles dont vous vous sentez victimes ou auteurs.
Ainsi ils ont acquis une connaissance approfondie, de ces affaires ce qui leur permet de plaider ces affaires avec efficacité.
Les avocats du cabinet ACI ont au fil des années plaidé de nombreuses affaires d’abus de faiblesse.
Voila pour quoi nos pénalistes vous proposent de vous accompagner, conseiller, assister et représenter
si vous vous présentez victime ou mise en cause dans une affaire d’abus de faiblesse.
CONTACTEZ UN AVOCAT
POUR VOTRE DÉFENSE :
Avocat spécialiste abus de faiblesse
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).