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Les infractions par ordre alphabétique

Les infractions par ordre alphabétique :

un grand nombre d’infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique.

  • Abandon de famille
  • Abus d’autorités
  • de confiance et les autres détournements
  • Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
  • Administration de substances nuisibles(article 222-15)
  • Agressions sexuelles (art 222-27)
  • Appels téléphoniques malveillants
  • Assassinat(art 221-3)
  • D’abord, Atteinte à la vie privée
  • au secret des correspondances
  • aux droits de la personne par l’informatique
  • Puis, Atteintes à l’action de la Justice
  • l’administration publique commises par des particuliers
  • l’administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne des autres États étrangers et des organisations internationales publiques
  • Atteintes à l’inviolabilité du domicile tout d’abord
  • la défense nationale ensuite
  • liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics
  • paix publique puis
  • vie de l’animal aussi
  • vie privée et les caractéristiques génétiques également
  • au respect dû aux morts. voire
  • aux libertés : mais aussi
  • systèmes de traitement automatisé de données suite
  • traces matérielles puis
  • involontaires tout aussi
  • sexuelles enfin
  • Bigamie
  • Bizutage
  • Blanchiment illicite
  • Chantage
  • Concussion
  • Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
  • Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers
  • Corruption et aussi le trafic d’influence passif
  • Crimes contre l’espèce humaine
  • Crimes contre l’humanité
  • Défaut de scolarisation
  • Délaissement de mineur
  • Délit de fuite
  • Dénonciation calomnieuse
  • Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes
  • Détériorations présentant un danger pour les personnes
  • Détournement de l’enfant par un ascendant
  • Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
  • Discriminations
  • Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
  • Empoisonnement(art 221-5)
  • D’abord, Entrave aux mesures d’assistance
  • Puis, Entraves à l’exercice de la Justice
  • Enfin, Entraves à la saisine de la Justice
  • Escroquerie et les infractions voisines
  • Evasion
  • Expérimentation sur la personne humaine
  • Exploitation de l’image pornographique du mineur
  • Exploitation de la mendicité
  • Extorsion
  • Faux témoignage
  • Filouteries
  • Happy slapping
  • Harcèlement sexuel(art 222-33)
  • Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
  • Incriminations portant sur l’état civil de l’enfant
  • Interruption illégale de grossesse
  • L’usurpation de nom
  • La contrefaçon
  • La non assistance à personne en danger
  • Mandat criminel(art 221-5-1)
  • Mauvais traitements
  • Menaces
  • Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
  • Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur
  • Meurtre(art 221-1)
  • Mise en péril des mineurs
  • Non représentation d’enfant
  • révélation de crime
  • Non révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable
  • témoignage
  •          -assistance à personne péril
  •          -obstacle à la commission d’une infraction
  • Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
  • Outrages
  • Participation à une association de malfaiteurs
  • Prise illégale d’intérêts
  • Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
  • Provocation au suicide
  • Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
  • Proxénétisme
  • Racolage public
  • Rébellion
  • Recel de malfaiteur
  • Recel et infractions assimilées ou voisines
  • Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
  • Risques causés à autrui
  • Sévices graves ou actes de cruauté
  • Soustraction et du détournement de biens
  • Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert
  • Terrorisme: les actes de terrorisme
  • Tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2)
  • Trafic de stupéfiants
  • Trahison et de l’espionnage
  • Traite des êtres humains
  • Viol( 222-23).
  • Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
  • Violences involontaires
  • Violences volontaires,
  • Vol

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