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Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale :

La procédure pénale              (Le déroulement de la procédure pénale)

La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d’une victime, la constatation ou la dénonciation d’une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu’au jugement. Il s’agit de :
D’abord, La phase d’enquête.
Avec l’intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique.
Ensuite, la phase des poursuites.
Avec l’opportunité des poursuites propre au ministère publique
Puis, La phase d’instruction
Lorsqu’une information est ouverte et qu’un juge en saisi
Enfin, La phase de jugement.
Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’activité        (Le déroulement de la procédure pénale)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le déroulement de la procédure pénale)
En second lieu, Droit pénal (Le déroulement de la procédure pénale)
Tout d’abord, pénal général (Le déroulement de la procédure pénale)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le déroulement de la procédure pénale)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le déroulement de la procédure pénale)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le déroulement de la procédure pénale)
De même, Le droit pénal douanier (Le déroulement de la procédure pénale)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Le déroulement de la procédure pénale)

                 Et ensuite, (Le déroulement de la procédure pénale)

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.