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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 35)
15 août
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Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France

posté par Maître
dans Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France

Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France selon le Code pénal, avec procédures, peines, jurisprudences et exemples significatifs. Introduction Le blanchiment d’argent constitue l’une des infractions économiques les plus surveillées en droit français, en raison de ses liens avec la criminalité organisée, la fraude fiscale, le trafic de stupéfiants et la corruption. L’arsenal législatif français, renforcé par les réformes successives, vise à détecter, poursuivre et sanctionner efficacement cette infraction. Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de...

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15 août
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Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions

posté par Maître
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Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions. Analyse juridique, Code pénal, jurisprudences et rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI à Paris Fraude fiscale : éléments constitutifs et analyse juridique Introduction La fraude fiscale est une infraction grave sanctionnée par le Code général des impôts et le Code pénal, visant les comportements délibérés de dissimulation ou de falsification destinés à échapper à l’impôt. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne régulièrement les contribuables poursuivis ou mis en examen pour fraude fiscale, en défense comme en conseil préventif. Comprendre les éléments constitutifs de cette infraction est essentiel pour anticiper les...

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15 août
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Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris

Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris. Textes, peines, aggravations, procédures et jurisprudence. Cabinet ACI, pénalistes. Introduction Le cyberharcèlement désigne l’ensemble des agissements répétés commis via Internet ou tout moyen de communication électronique (réseaux sociaux, messageries, forums, plateformes de jeux, e-mail) ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de vie de la victime, jusqu’à altérer sa santé physique ou mentale. En droit pénal français, il n’existe pas un « délit de cyberharcèlement » isolé : l’infraction est juridiquement appréhendée comme un harcèlement moral (art. 222-33-2-2 du Code pénal) commis par un moyen...

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14 août
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Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI

posté par Maître
dans Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI

Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI – éléments, peines, circonstances aggravantes, procédure et jurisprudence clés, Cabinet ACI Paris. Introduction générale Le tableau synoptique des incriminations constitue un outil de travail central pour les praticiens du droit pénal, et en particulier pour le Cabinet ACI, pénalistes à Paris. Cet outil vise à présenter de manière claire et structurée les éléments constitutifs des infractions, les peines encourues, les circonstances aggravantes, ainsi que les règles applicables à la tentative, à la complicité, à la responsabilité des personnes morales et aux peines complémentaires. Il inclut également des références jurisprudentielles précises, issues...

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13 août
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Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts

posté par Maître
dans peines et arrêts.

Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts. Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas concrets, jurisprudence, méthode. net Introduction Ce guide rapide livre une méthode claire pour relier des faits à une qualification pénale, identifier les articles utiles, estimer les peines, choisir la jurisprudence décisive et bâtir une stratégie efficace. Informations vérifiées et référencées pour un travail pénaliste rigoureux à Paris avec le Cabinet ACI. I) MÉTHODE EXPRESS POUR QUALIFIER (Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts) A) Décrire précisément les faits Repérer l’élément matériel (acte, omission, refus), l’élément moral (intention, imprudence) et les circonstances...

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13 août
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Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts

posté par Maître
dans arrêts

Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts TABLEAU DÉCISIONNEL PÉNAL : QUALIFICATION, TEXTES, PEINES, ARRÊTS INTRODUCTION Décider vite et juste en droit pénal se joue en cinq gestes simples : rattacher les faits à une qualification, viser l’article exact, mesurer la peine encourue, illustrer avec un cas d’école et asseoir le raisonnement sur un arrêt clair. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, a conçu ce guide pour les victimes (protection, réparation) et pour les personnes poursuivies (défense, nullités, aménagements). Tout est structuré en paragraphes courts, lisibles, et clôturé par un tableau récapitulatif où chaque infraction apparaît en gras sur sa propre ligne. MÉTHODE EXPRESS : LES...

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13 août
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Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris

posté par Maître
dans Non classé

Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas d’école, tableau clair, défense. INTRODUCTION Être victime d’un refus — refus d’obtempérer, refus d’alcoolémie, refus de stupéfiants, refus d’empreintes, refus ADN, refus de code — expose concrètement à un danger, retarde la manifestation de la vérité et fragilise la sécurité publique. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose une synthèse opérationnelle : textes applicables, peines, aggravations, cas d’école, jurisprudence et tableau récapitulatif final. L’objectif : permettre à la victime comme au mis en...

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11 août
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Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence

posté par Maître
dans cas et jurisprudence, Non classé

Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence Introduction Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne victimes et mis en cause face aux atteintes comme Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence, au sens pénal : atteintes aux personnes, aux biens, à la vie privée, à l’autorité publique et aux systèmes d’information. Ce panorama rassemble les textes applicables, les peines encourues, des cas concrets, ainsi que des repères de jurisprudence. L’objectif : comprendre rapidement la qualification, identifier les éléments constitutifs, sécuriser la preuve, anticiper la stratégie de défense et viser la relaxe, la requalification ou l’individualisation de la peine. I) Notion et typologie...

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11 août
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Refus répréhensibles : textes, peines, cas pratiques – ACI

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dans sanctions et jurisprudences clés

Refus répréhensibles : articles, sanctions et cas pratiques Introduction Dans la pratique pénale, de nombreux refus répréhensibles comme Refus répréhensibles : lois, sanctions et jurisprudences clés (ne pas obtempérer, ne pas « souffler », refuser un test stupéfiants, s’opposer au prélèvement ADN, refuser la prise d’empreintes ou la remise d’un enfant) constituent des délits autonomes, indépendants du fait principal reproché. Bien les connaître permet d’évaluer les risques, de préparer une défense utile et d’anticiper les issues devant le tribunalcorrectionnel. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, fait le point sur les textes applicables, les sanctions encourues, la jurisprudence et les arguments de défense les plus fréquents, avec des cas...

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11 août
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Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés

posté par Maître
dans Refus et désobéissances : cadre légal

Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés Introduction Au pénal, les refus et désobéissances comme (Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés) recouvrent plusieurs infractions voisines : rébellion, outrage, refus d’obtempérer, atteintes à l’autorité de la justice (ou entraves), et certaines entraves à la circulation. Bien que proches en pratique (conflit avec l’autorité, non-exécution d’ordres ou de décisions), leurs éléments constitutifs, leurs peines et la jurisprudence diffèrent. Cet article, pensé pour le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, expose le cadre légal, les peines, les défenses et les arrêts clés utiles à l’action ou à la défense. I).  --  Les principales...

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