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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 22)
10 octobre
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Faux en attestation : répression et sanctions pénales

posté par Maître
dans Faux en attestation : répression et sanctions pénales

Faux en attestation : répression et sanctions pénales le fFaux en attestation : répression et sanctions pénales. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, détaille les peines, défenses et jurisprudences clés. FAUX EN ATTESTATION : RÉPRESSION – FAUX ATTESTATION, DOCUMENTS, PÉNAL I. Définition et portée du faux en attestation (Faux en attestation : répression et sanctions pénales) A. Définition juridique du faux en attestation Le faux en attestation tel que (Faux en attestation : répression et sanctions pénales), est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code pénal, notamment par les articles 441-7 à 441-9. Il s’agit de l’action de modifier la vérité dans une attestation ou un certificat...

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10 octobre
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Agression physique : définition, peines et défense pénale

posté par Maître
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Agression physique : définition, peines et défense pénale L'agression physique : définition, peines et défense pénale. Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal des coups et blessures. Agression physique : définition et peines – agression physique, coup, pénal Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris –  I. Définition juridique de l’agression physique (Agression physique : définition, peines et défense pénale) A. Notion d’agression physique L’agression physique se définit comme un acte volontaire ou involontaire portant atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui. En droit pénal, il s’agit d’une atteinte matérielle à la personne par des coups, violences ou contacts physiques susceptibles de causer un dommage. Le Cabinet...

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09 octobre
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Corruption administrative : répression pénale et sanctions

posté par Maître
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Corruption administrative : répression pénale et sanctions Corruption administrative : répression pénale et sanctions analysées par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Droit, peines et jurisprudence. I. Introduction générale (Corruption administrative : répression pénale et sanctions) La corruption administrative est l’une des infractions les plus graves contre la probité publique. Elle sape la confiance des citoyens dans l’État, compromet l’égalité devant la loi et mine le bon fonctionnement de l’administration. En droit pénal français, la répression de la corruption administrative vise à protéger la moralité publique et à garantir la transparence de la gestion des affaires publiques. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à...

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09 octobre
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Violences policières : cadre juridique et droit pénal

posté par Maître
dans Violences policières : cadre juridique et droit pénal

(Violences policières : cadre juridique et droit pénal) Violences policières : cadre juridique et droit pénal expliqués par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Analyse, sanctions et jurisprudence récente. I. Introduction générale (Violences policières : cadre juridique et droit pénal) Les violences policières constituent un sujet complexe, à la fois juridique, politique et sociétal. En droit pénal français, il s’agit de faits commis par des agents dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, pouvant constituer des infractions pénales. Ces actes peuvent relever des violences volontaires, de la violence illégitime, de l’usage disproportionné de la force, voire du traitement...

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08 octobre
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Agression sur agent public et sanctions pénales

posté par Maître
dans Agression sur agent public et sanctions pénales

Agression sur agent public et sanctions pénales Agression sur agent public et sanctions pénales : le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, détaille les infractions, peines, jurisprudences et stratégies de défense. I. Introduction générale (Agression sur agent public et sanctions pénales) L’agression sur agent public est une atteinte directe à l’autorité de l’État et à la paix civile. Elle constitue une infraction pénale grave, souvent médiatisée, car elle touche au respect dû à la fonction publique. Qu’il s’agisse d’un policier, enseignant, infirmier ou agent municipal, toute agression contre un fonctionnaire ou un agent investi d’une mission de service public est réprimée avec sévérité. Le...

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08 octobre
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Homicide involontaire au travail : défense par le Cabinet ACI

posté par Maître
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Homicide involontaire au travail : défense par le Cabinet ACI Homicide involontaire au travail : le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, défend employeurs et salariés face aux poursuites pénales et enjeux de sécurité. ARTICLE : HOMICIDE INVOLONTAIRE AU TRAVAIL I. Définition et fondements juridiques de l’homicide involontaire au travail (Homicide involontaire au travail : défense par le Cabinet ACI) A. L’infraction d’homicide involontaire en droit pénal L’homicide involontaire tel que (Homicide involontaire au travail : défense par le Cabinet ACI), est défini par l’article 221-6 du Code pénal, comme le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité,...

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07 octobre
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Blanchiment lié au terrorisme : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Blanchiment lié au terrorisme : sanctions et défense pénale Blanchiment lié au terrorisme : sanctions et défense pénale assurée par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal. I. Introduction : la gravité du blanchiment lié au terrorisme (Blanchiment lié au terrorisme : sanctions et défense pénale) 1 Le blanchiment lié au terrorisme est l’une des infractions les plus graves du droit pénal contemporain. Il constitue un pont entre la criminalité financière et la menace terroriste, deux phénomènes qui mettent en péril la sécurité nationale et la stabilité économique. 2 En France, la lutte contre cette forme aggravée de blanchiment d’argent s’appuie sur...

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07 octobre
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Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales

posté par Maître
dans Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales

Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, analyse les infractions et jurisprudences clés. I. La corruption judiciaire : un défi majeur pour l’État de droit (Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales) A. Origine et cadre général La corruption dans la justice est une atteinte fondamentale à la probité publique. Déjà dénoncée dans l’Antiquité, elle est assimilée à une trahison morale envers la cité. Dans la philosophie républicaine française, la justice est la clé de la cohésion sociale ; tout acte de corruption judiciaire constitue donc une faute...

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06 octobre
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Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale (Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale) *Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, défend bénéficiaires et mis en cause. I). Introduction : la fraude sociale, une infraction pénale complexe (Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale) Les escroqueries aux aides sociales constituent aujourd’hui une problématique majeure du droit pénal économique. Elles concernent les fraudes commises à l’encontre des organismes publics chargés de verser des prestations sociales, telles que la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ou encore Pôle emploi. Le Cabinet...

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06 octobre
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Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions

posté par Maître
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Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, protège victimes et salariés face à ces infractions. I. Introduction générale (Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions) Les agressions sexuelles en milieu professionnel constituent une réalité encore largement sous-estimée dans le monde du travail. Derrière l’apparente neutralité des relations hiérarchiques se cachent parfois des comportements qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique et morale des personnes. Le Code pénal qualifie d’agression sexuelle tout acte à caractère sexuel commis sans consentement, par contrainte, menace, surprise ou violence. Ces faits, lorsqu’ils surviennent sur le...

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