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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 7)
07 avril
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limites

posté par Maître
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Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limites L’enquête préliminaire en matière d’infractions sexuelles : fonctionnement, limites et dérives Dans les affaires d’infractions sexuelles, l’enquête préliminaire est souvent le premier acte d’investigation judiciaire. Elle précède parfois une mise en examen, mais peut aussi se conclure par un classement sans suite, une convocation directe au tribunal, ou l’ouverture d’une information judiciaire. Ce mode d’enquête, bien qu’encadré, suscite de nombreuses critiques : opacité, pression sur les suspects, atteinte à la présomption d’innocence, droits de la défense limités. Dans les dossiers sensibles comme les agressions sexuelles ou les viols, l’usage de l’enquête préliminaire exige donc une vigilance accrue de l’avocat. I).  -- ...

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07 avril
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux

posté par Maître
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Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux La confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégie Dans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au juge d’instruction d’évaluer la crédibilité des déclarations respectives, de mettre en lumière d’éventuelles contradictions, et de tester la cohérence des récits. Mais elle est aussi une épreuve humaine lourde de sens et d’impact. I).  --  Fondement juridique et cadre procédural (Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeux)      A).  -- ...

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07 avril
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Classement sans suite en affaires d’infractions sexuelles Le classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : comprendre, contester et relancer la procédure Dans les affaires d’infractions sexuelles, il arrive que le parquet décide de ne pas engager de poursuites, malgré le dépôt d’une plainte. Cette décision de classement sans suite, souvent mal vécue par les victimes, repose sur des motifs variés, parfois contestables. Mais ce n’est pas une fatalité : le droit français offre plusieurs voies de recours permettant à la victime de faire réexaminer sa plainte, voire de déclencher une instruction judiciaire indépendante I).  --  Qu’est-ce qu’un classement sans suite ? (Classement sans suite...

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07 avril
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Collant

Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles La réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudence Dans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central du procès, qu’il soit pénal ou civil. Cette indemnisation a pour but non de “tarifer la souffrance”, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement l’atteinte à la dignité, à l’intégrité, à la liberté sexuelle de la personne. La jurisprudence tend à reconnaître des postes de préjudices de plus...

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07 avril
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie

posté par Maître
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie Prescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatique La question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatif des délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, voire des décennies plus tard, souvent à la suite d’une prise de conscience tardive liée à un état d’amnésie traumatique ou d’emprise psychologique. Ces phénomènes, désormais mieux compris cliniquement, ont un impact juridique direct : ils peuvent décaler le point de départ de la prescription, ou...

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07 avril
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L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs

posté par Maître
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L’avocat face aux infractions sexuelles : rôle et devoirs L’avocat dans les affaires d’infractions sexuelles : devoirs déontologiques, posture et responsabilité Les dossiers d’infractions sexuelles constituent, pour l’avocat, un contentieux à part, où l’intensité des récits, la rareté des preuves directes et la pression publique imposent une grande maîtrise éthique et humaine. Que l’avocat assiste la victime, la personne mise en cause, ou une institution, il est tenu par une déontologie rigoureuse, encadrée par la loi, les règlements et la jurisprudence ordinale. Ce rôle est d’autant plus complexe qu’il s’inscrit dans un contexte marqué par : 1).  La sensibilité sociétale du sujet 2).  L’évolution des représentations...

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07 avril
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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles.

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Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégie De nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – judiciaire et financière – la loi prévoit une voie spécifique : la saisine de la CIVI, une instance indépendante chargée de faire indemniser la victime par le Fonds de garantie des victimes (FGTI), même sans procès pénal réussi. I).  --  Qu’est-ce que la CIVI ? (Indemnisation par la CIVI en cas...

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06 avril
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Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadre

posté par Maître
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Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadre La surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défense Les infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, une fois sa peine principale * purgée, des obligations strictes pendant plusieurs années, sous contrôle du juge de l’application des peines (JAP). L’objectif est double : 1).  Prévenir la récidive par un encadrement soutenu 2).  Accompagner la réinsertion dans un cadre contraignant I).  --  Fondement légal et principe de la SSJ. (Surveillance...

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05 avril
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Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelle

posté par Maître
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Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelles La comparution immédiate dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, risques et stratégies La comparution immédiate, procédure accélérée de jugement, permet au parquet de faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, devant le tribunal correctionnel. Elle est conçue pour juger rapidement des faits simples, avérés et bien établis. Pourtant, elle est parfois utilisée à tort dans les affaires sexuelles, alors même que ces dossiers requièrent temps, recul, confrontation, expertise et contradiction réelle. Cette pratique pose de graves risques pour les droits de la défense, la sérénité du débat, et la bonne administration de la...

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05 avril
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Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuelles Le rôle des associations d’aide aux victimes dans les affaires d’infractions sexuelles Les procédures judiciaires pour agressions sexuelles ou viols sont souvent longues, éprouvantes et techniques, et les victimes se retrouvent fréquemment isolées, désorientées et démunies. Pour répondre à ce besoin, les associations d’aide aux victimes ont progressivement été intégrées dans le fonctionnement même de la justice pénale. Aujourd’hui, elles participent à toutes les étapes de la procédure, en lien avec les juridictions, les avocats, les services d’enquête et les professionnels de santé. Elles contribuent à restaurer la parole, accompagner les démarches, et renforcer les droits procéduraux des...

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