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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 103)
08 avril
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Huis clos et procès sexuels : règles, limites, rôle de l’avocat

posté par Maître
dans Droit pénal

Huis clos et procès sexuels : règles, limites, rôle de l’avocat Le huis clos dans les procès pour infractions sexuelles : principes, exceptions et rôle de l’avocat pénaliste Les audiences en matière d’infractions sexuelles se déroulent souvent dans un climat chargé d’émotion, d’intimité et de tensions médiatiques. Pour répondre à ces enjeux, le huis clos est une mesure juridique essentielle qui permet d’exclure le public de la salle d’audience. Il vise à protéger la dignité des victimes, à préserver leur intimité, mais aussi à garantir la sérénité des débats. Encadré par la loi, le huis clos n’est ni automatique, ni arbitraire. Il repose sur une appréciation...

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07 avril
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Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements

posté par Maître
dans Non classé

Agressions sur mineurs : responsabilité des établissements Agressions sexuelles sur mineurs : la responsabilité des établissements publics et privés Lorsqu’un mineur est victime d’une agression sexuelle dans un cadre institutionnel, la question de la responsabilité de l’établissement se pose de manière aiguë. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que les établissements éducatifs, sanitaires, sportifs ou religieux ont une obligation de vigilance, de surveillance et de protection renforcée, en particulier à l’égard des mineurs. Que l’agresseur soit un salarié, un intervenant extérieur ou même un autre élève, l’établissement peut être pénalement, civilement, ou administrativement responsable, pour carence fautive, négligence, ou défaut de réaction. I).  --  Les cadres...

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07 avril
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Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Protection de la victime à l’audience en affaires sexuelles La protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptés L’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à sa plainte par peur d’exposition. Pour répondre à ces enjeux, la loi prévoit des mécanismes spécifiques de protection de la victime à l’audience, applicables devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises et les juridictions pour mineurs. I).  --  Le huis clos : l’exclusion du public pour préserver la pudeur (Protection...

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04 avril
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Violences sexuelles au travail : qualification et réponse

posté par Maître
dans Non classé

Violences sexuelles au travail : qualification et réponse Violences sexuelles dans le cadre professionnel : qualification, responsabilité et réponse judiciaire Les violences sexuelles en milieu professionnel touchent tous les secteurs : enseignement, sport, soins médicaux, animation, entreprises privées, fonctions publiques… Elles posent des questions spécifiques : abus de pouvoir, hiérarchie, silence institutionnel, défaut de signalement, et souvent répétition sur plusieurs années. Le législateur et la jurisprudence ont renforcé l’encadrement de ces situations, tant sur le plan pénal que disciplinaire. I).  --  La qualification pénale des violences sexuelles professionnelles (Violences sexuelles au travail : qualification et réponse)      A).  --  Infractions les plus fréquentes 1).  Agression sexuelle (art. 222-27...

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03 avril
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Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justice

posté par Maître
dans Non classé

Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justice La médiatisation des affaires sexuelles : libertés, risques et équilibres procéduraux Les affaires de violences sexuelles, de harcèlement ou d’inceste font désormais souvent l’objet d’une forte médiatisation. Reportages, documentaires, tribunes, réseaux sociaux, podcasts ou mouvements collectifs (comme #MeToo, #BalanceTonPorc ou #DoublePeine) participent à une libération de la parole, mais soulèvent aussi des risques d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment à la présomption d’innocence, à la dignité des parties, et à la neutralité du procès pénal. Face à cette nouvelle donne, l’avocat doit agir en stratège, en protecteur de la procédure et en interface vigilante entre le droit et...

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03 avril
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Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ?

posté par Maître
dans Non classé

Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ? Les procédures disciplinaires parallèles dans les affaires d’infractions sexuelles : articulation avec le pénal, garanties et risques Dans les affaires de violences sexuelles, l’enquête pénale n’est pas le seul espace de sanction. Pour de nombreux professionnels – enseignants, médecins, éducateurs, fonctionnaires, avocats, entraîneurs… – une procédure disciplinaire peut être engagée dès la révélation des faits, en parallèle ou en amont du procès pénal. Ces procédures peuvent conduire à des sanctions sévères (suspension, radiation, retrait d’agrément) sans condamnation pénale préalable, au nom de la déontologie professionnelle, de la protection des usagers ou du principe...

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13 mars
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La protection des données personnelles

posté par Maître
dans Non classé

La protection des données personnelles À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, tant sur le plan civil que pénal. Le droit pénal est un outil crucial pour lutter contre les abus liés à l’utilisation frauduleuse de données personnelles. Les données sensibles sont une catégorie de données personnelles qui nécessitent une protection supplémentaire. Il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiable ou identifiable. Cela comprend des informations médicales ou génétiques, des données sur l’origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, les caractéristiques biométriques pour une identification unique d’une personne, ou les informations sur l’orientation...

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10 mars
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La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire.

posté par Maître
dans Non classé

La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire est détaillée ci-dessous. La justice prédictive : version moderne de la boule de cristal En quoi/comment la justice prédictive peut-elle améliorer le système judiciaire actuel? REDACTION :  INTRODUCTION: (La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire) La justice prédictive : “version moderne de la boule de cristal” selon l’expression du professeur Frédéric Rouvière. Depuis des siècles, la justice est l’un des piliers fondamentaux de toute société démocratique, dont l’objectif est de garantir l’équité et la préservation des droits individuels. Cependant, à mesure que le monde évolue vers une ère numérique, de nouvelles questions et...

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07 mars
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La lutte contre les discriminations sexuelles

posté par Maître
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La lutte contre les discriminations sexuelles : Introduction Une étude de l’Insee de 2020 a révélé que le sexe est devenu le premier critère de discrimination (46 %), devant l’origine, la nationalité ou la couleur de peau (28 %). Cette étude met en évidence la prédominance des discriminations liées au sexe dans notre société. I).  --  Définition des discriminations sexuelles (La lutte contre les discriminations sexuelles)      A).  --  Qu’est-ce qu’une discrimination ? La discrimination est un traitement illégitime envers une personne ou un groupe en raison d’un critère défini par la loi. Elle viole le principe d’égalité, inscrit à l’article 1 de la Déclaration des Droits de...

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02 mars
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Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages

posté par Maître
dans Non classé

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages I).  --  Éléments constitutifs de l'infraction (Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages) L’évolution du Code pénal traduit une volonté d’adapter le droit aux réalités contemporaines, notamment en matière de moralité publique. La notion d’outrage aux bonnes mœurs, autrefois utilisée pour réprimer certains comportements jugés contraires aux valeurs sociales, a progressivement disparu au profit de dispositions plus précises. Le cadre juridique actuel se concentre désormais sur la lutte contre la diffusion de messages violents ou à caractère pornographique, reflétant ainsi une approche plus objective et mieux définie en matière de protection du public. II).  -- ...

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