Spécialistes en droit pénal : Spécialistes en droit pénal* intriguant au regard du traitement médiatisé quien est fait, recouvre-en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entrainent la réaction […]

Les entraves à l’exercice de la justice : L’atteinte à l’action de justice comprendles entraves à la saisine de la justice, les entraves à l’exercice de la justice et enfin les entraves à l’autorité de la justice. Cet article a pour but de déterminer les entraves à l’exercice de la justice. La répression de cette […]

Radicalisation : notion et enjeux  Depuis les attentats de Toulouse de mars 2012, une des orientationsde la politique pénale française correspond à la lutte contre laradicalisation djihadiste comme préalable à la lutte contre le terrorisme. Puisque les attentats perpétrés ou déjoués sur le sol français sontmajoritairement, le fait de radicaux islamistes, la prévention d’actesterroristes s’effectue […]

Les différents aménagements de peine d’emprisonnement :  La peine d’emprisonnement est une souffrance privative de liberté consistant à l’incarnationdu condamné. La réclusion criminelle est l’appellation donnée à la peine privative de liberté en matière de crimes. La prison est la désignation donnée à la peine privative de liberté relativement aux délits. Selon donc la peine, celle-ci est […]

L’article 53 du Code de procédure pénale : L’article 53 du Code de procédure pénale dispose qu’ : “ Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit de flagrance lorsque, dans un temps très voisin […]

La distinction : statut de témoin assisté et de mis en examen  Chaque statut prévus par la loi est ambivalent, en ce qu’il comporte des droits, mais aussi des suggestions. Cette ambivalence conduit à ce que le choix d’une situation est, pour le juge d’instruction, parfois une simple possibilité, dans certains cas une véritable obligation. […]

La perquisition : notion, régime, saisies, recours  I).  —  La notion de perquisition (La perquisition : notion, régime, saisies, recours) Un arrêt de la chambre criminelle du 29 mars 1994 définit la perquisition comme « la recherche, à l’intérieur d’un lieu normalement clos, notamment au domicile d’unparticulier, d’indices permettant d’établir l’existence d’une infraction ou d’en déterminerl’auteur » (Crim. 29 mars […]

Convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) La transposition de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), issue de la loi Sapin 2de 2016, en droit pénal environnemental répondà une volonté du législateur de renforcer l’arsenal répressif (§1), notamment au travers des particularités propres à la CJIP environnementale (CJIPE) (§2). Elle comporte ainsi de nombreux avantages (§5), spécialement […]