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Cabinet ACI > Les infractions  > Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle ?

Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle ?

Exhibition sexuelle

Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle :

I).  —  Quelle est la définition d’une exhibition sexuelle ? 

Aujourd’hui, l’article 222-32 du Code pénal réprime l’exhibition sexuelle lorsqu’elle est  « imposée à la vue d’autrui dans

un lieu accessible aux regards du public ».

Remplaçant ainsi l’ancien outrage à la pudeur, l’incrimination nouvelle entend également réprimer le scandale de l’immoralité

qui s’affiche.

Toutefois, en raison d’une jurisprudence incertaine et en évolution constante, la réponse à apporter au cas de celui qui exhibe

sa seule nudité est complexe.

En effet, emportée par les vents sociétaux,

l’évolution des mœurs trace la frontière, aussi fragile qu’éphémère, entre le permis et le défendu.

Jusqu’aux années 1950, par exemple, la jurisprudence admettait que la nudité présentée dans le cadre d’un spectacle était

inadmissible (Cour d’appel de Paris, 16 décembre 1908).

Mais l’art est mouvant.

En s’appuyant sur une jurisprudence contemporaine, il semble actuellement permis d’affirmer qu’ aucune responsabilité pénale

ne sera engagée du simple fait de montrer des comédiens, chanteurs ou danseurs nus.

Par ailleurs, pendant longtemps, on réprime le fait de se montrer publiquement en état de nudité complète

alors même qu’aucune idée malsaine ne guidait l’individu.

La jurisprudence récente, moins systématiquement punitive, ne semble pas avoir véritablement défini les contours de la répression,

privilégiant ainsi une approche casuistique de la question.

A titre d’exemple, notons qu’une Cour d’appel, soucieuse de l’évolution des mœurs, a jugé qu’il convient de relaxer la personne

qui s’est mise nue pour plonger dans un port, au motif que

« la simple nudité d’un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit d’outrage public à la pudeur »

(Cour d’appel de Douai, 28 septembre 1989).

A l’inverse, on condamne un baigneur qui se trouve nu sur des rochers, qui n’étaient pas réservés aux adeptes du naturisme

(Cour d’appel de Grenoble, 27 août 1997) ou un automobiliste qui bronzait nu dans sa voiture

(Cour d’appel de Grenoble, 27 août 1997).

II).  —  Comment prouver une exhibition sexuelle ?   

En premier lieu, un acte d’exhibition sexuelle doit être caractérisé.

L’incrimination vise non seulement les relations sexuelles mais aussi tout comportement à caractère sexuel

de nature à offenser la vue des témoins.

Les rapports sexuels entre époux, bien que mariés n’en échappe pas.

Tout comme la réalisation de caresses, telle que la masturbation (Crim. 15 février 1983) ou l’exhibition de la nudité du corps

humain accompagné ou non de gestes lascifs ou obscènes.

Précisons que l’incrimination vise

les actes, attitudes ou gestes attentatoires à la pudeur.

Dès lors,  font exception,  les injures verbales, aussi grossières qu’elles soient, ou encore les écrits, images, dessins, peintures,

sculptures, photographies, affiches obscènes.

De telles productions pourront tomber toutefois sous le coup d’autres qualifications.

N’en contredirait pas son sens l’article R 624-2 du Code pénal, relatif à la diffusion de messages contraires à la décence.

Notons également que « le délit suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposée à la vue d’autrui,

soit ou paraisse dénudé » (Crim. 4 janvier 2006).

Ce qui n’est pas le cas, selon l’arrêt précité, lorsque la personne fait un geste obscène en direction d’une des personnes

en prenant son sexe entre ses mains à travers son short.

En second lieu, l’acte commis doit être public

L’exhibition doit être imposée « dans un lieu accessible au regard du public »

tels qu’une rue, une plage, une gare, un hôpital, une salle de cinéma voire même une voiture en stationnement.

Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère que même si le lieu est privé, l’exhibition est visible depuis un lieu public.

L’élément de publicité présente donc un intérêt déterminant,

puisqu’un même acte, licite lorsqu’il s’accomplit en privé, peut devenir répréhensible s’il est commis en public.

Enfin, un dol général consiste dans la conscience de pouvoir blesser la pudeur d’autrui.

L’exhibition doit alors être « imposée à la vue d’autrui ».

En pratique, cela induit que les victimes ne soient pas des témoins volontaires.

Tel ne sera pas le cas si le témoin est consentant (spectacle mettant en scène de tels actes, naturisme)

ou se livre à des activités de voyeurisme.

Dans ce dernier cas, la curiosité vicieuse et malsaine échappe à la répression à défaut d’acte matériel.

III).  —  La répression de l’exhibition sexuelle   (Qu’est-ce qu’une

exhibition sexuelle)

Selon l’article 222-33 du Code pénal, l’exhibition sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Les peines complémentaires des articles 222-4 et suivants pourront être prononcées ou se substituer à l’une des peines principales.

IV).  —  Contactez un avocat  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

En somme, Droit pénal  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

Tout d’abord, pénal général  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

De même, Le droit pénal douanier  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

En outre, Droit pénal de la presse  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

                 Et ensuite,  (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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