Les infractions

Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle ?

Exhibition sexuelle

Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle :

Quelle est la définition d’une exhibition sexuelle ? 

Aujourd’hui, l’article 222-32 du Code pénal réprime l’exhibition sexuelle lorsqu’elle est  « imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ».
Remplaçant ainsi l’ancien outrage à la pudeur,
l’incrimination nouvelle entend également réprimer le scandale de l’immoralité qui s’affiche.
Toutefois, en raison d’une jurisprudence incertaine et en évolution constante,
la réponse à apporter au cas de celui qui exhibe sa seule nudité est complexe.
En effet, emportée par les vents sociétaux,

l’évolution des mœurs trace la frontière, aussi fragile qu’éphémère, entre le permis et le défendu.

Jusqu’aux années 1950,
par exemple, la jurisprudence admettait que la nudité présentée dans le cadre d’un spectacle était inadmissible
(Cour d’appel de Paris, 16 décembre 1908). Mais l’art est mouvant.
En s’appuyant sur une jurisprudence contemporaine, il semble actuellement permis d’affirmer
qu’ aucune responsabilité pénale ne sera engagée du simple fait de montrer des comédiens, chanteurs ou danseurs nus.
Par ailleurs, pendant longtemps, on réprime le fait de se montrer publiquement en état de nudité complète

alors même qu’aucune idée malsaine ne guidait l’individu.

La jurisprudence récente, moins systématiquement punitive, ne semble pas avoir véritablement défini les contours de la répression, privilégiant ainsi une approche casuistique de la question.
A titre d’exemple, notons qu’une Cour d’appel, soucieuse de l’évolution des mœurs, a jugé qu’il convient de relaxer
la personne qui s’est mise nue pour plonger dans un port,
au motif que « la simple nudité d’un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer
le délit d’outrage public à la pudeur » (Cour d’appel de Douai, 28 septembre 1989).
A l’inverse, on condamne un baigneur qui se trouve nu sur des rochers,
qui n’étaient pas réservés aux adeptes du naturisme (Cour d’appel de Grenoble, 27 août 1997)
ou un automobiliste qui bronzait nu dans sa voiture (Cour d’appel de Grenoble, 27 août 1997).
 

Comment prouver une exhibition sexuelle ?   

En premier lieu, un acte d’exhibition sexuelle doit être caractérisé.
L’incrimination vise non seulement les relations sexuelles mais aussi tout comportement à caractère sexuel
de nature à offenser la vue des témoins.
Les rapports sexuels entre époux, bien que mariés n’en échappe pas.
Tout comme la réalisation de caresses, telle que la masturbation (Crim. 15 février 1983)
ou l’exhibition de la nudité du corps humain accompagné ou non de gestes lascifs ou obscènes.
Précisons que l’incrimination vise

les actes, attitudes ou gestes attentatoires à la pudeur.

Dès lors,  font exception,  les injures verbales, aussi grossières qu’elles soient,
ou encore les écrits, images, dessins, peintures, sculptures, photographies, affiches obscènes.
De telles productions pourront tomber toutefois sous le coup d’autres qualifications.
N’en contredirait pas son sens l’article R 624-2 du Code pénal, relatif à la diffusion de messages contraires à la décence.
Notons également que « le délit suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposée à la vue d’autrui,
soit ou paraisse dénudé » (Crim. 4 janvier 2006).
Ce qui n’est pas le cas, selon l’arrêt précité, lorsque la personne fait un geste obscène en direction d’une des personnes
en prenant son sexe entre ses mains à travers son short.

En second lieu, l’acte commis doit être public

L’exhibition doit être imposée « dans un lieu accessible au regard du public »
tels qu’une rue, une plage, une gare, un hôpital, une salle de cinéma voire même une voiture en stationnement.
Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère que même si le lieu est privé, l’exhibition est visible depuis un lieu public.
L’élément de publicité présente donc un intérêt déterminant,
puisqu’un même acte, licite lorsqu’il s’accomplit en privé, peut devenir répréhensible s’il est commis en public.

Enfin, un dol général consiste dans la conscience de pouvoir blesser la pudeur d’autrui.

L’exhibition doit alors être « imposée à la vue d’autrui ».
En pratique, cela induit que les victimes ne soient pas des témoins volontaires.
Tel ne sera pas le cas si le témoin est consentant (spectacle mettant en scène de tels actes, naturisme)
ou se livre à des activités de voyeurisme.
Dans ce dernier cas, la curiosité vicieuse et malsaine échappe à la répression à défaut d’acte matériel.

La répression de l’exhibition sexuelle   (Qu’est-ce qu’une

exhibition sexuelle)

Selon l’article 222-33 du Code pénal, l’exhibition sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Les peines complémentaires des articles 222-4 et suivants pourront être prononcées ou se substituer à l’une des peines principales.

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