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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 101)
13 novembre
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Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

posté par Maître
dans preuves et accompagnement

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travail B. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et couple C. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. Les critères matériels et leurs illustrations B. L’aménagement de la charge de la preuve (salarié / employeur) C. Les moyens de preuve recevables et leurs limites (enregistrements, mails, attestations) III. Procédure, sanctions et réparation A. Voies amiables et internes (alerte, enquête, médecine du travail) B. Action prud’homale et nullité de la rupture C. Voie pénale : peines,...

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12 novembre
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Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

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dans Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes. Cadre pénal (art. 222-33-2-2, 226-1 s.), procédures, preuves numériques, mesures d’urgence et indemnisation. I. Définition et périmètre de la notion (Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes) A. Le cyberharcèlement comme forme de harcèlement aggravé par le numérique Le cyberharcèlement désigne une série d’agissements répétés (messages, publications, montages, sollicitations, menaces, diffusion d’images) commis via un service de communication au public en ligne (réseaux sociaux, forums, messageries, plateformes vidéo) ou par communication électronique (e-mail, SMS). En droit positif, il relève principalement de l’infraction de harcèlement moral définie à l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui...

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12 novembre
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Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves

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Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves — définition, éléments constitutifs, peines, procédure et moyens de preuve, conseils Cabinet ACI. I. Définition, éléments constitutifs et peines (Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves) A. La définition légale L’usurpation d’identité tel que (Usurpation d’identité numérique : cadre légal et preuves), est spécifiquement incriminée par l’article 226-4-1 du Code pénal, qui réprime le fait « d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier » en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à...

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11 novembre
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Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense

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Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense — Conseils du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : démarches, preuves, indemnisation et stratégie. Table des matières I/ Définition juridique de l’escroquerie et particularités en ligne 1.1 A/ Texte de loi et éléments constitutifs 1.2 B/ Spécificités numériques : hameçonnage, spoofing, faux support technique 1.3 C/ Peines encourues et circonstances aggravantes II/ Dépôt de plainte : canaux, étapes et constitution des preuves 2.1 A/ Où et comment porter plainte ? Commissariat, gendarmerie, THESEE 2.2 B/ Plainte simple, signalement et plainte avec constitution de partie civile 2.3 C/ Présenter efficacement...

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11 novembre
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

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dans Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive : cadre légal, stratégies de défense, aménagements de peine, obligations et jurisprudence utile. Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Prévenir la récidive : une obligation systémique, une mission juridique (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive) A) De la peine au projet : cadre normatif La prévention de la récidive n’est pas un slogan : c’est un objectif assigné à la peine et à son exécution. En droit français, le principe d’individualisation (Code pénal, art. 132-1) impose au juge d’adapter la sanction...

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09 novembre
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Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation

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dans probation

Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation — cadre, conditions, exécution et effets, avec références légales et jurisprudence pour éviter l’incarcération. I. Finalités et cadre normatif (Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation) A. Pourquoi des alternatives à l’emprisonnement ? L’arsenal des mesures alternatives à la détention poursuit trois finalités complémentaires : 1 préserver la sécurité publique sans systématiser l’enfermement ; 2 garantir une réparation sociale en responsabilisant l’auteur ; 3 favoriser la réinsertion en évitant les effets désocialisants de l’incarcération courte. Le travail d’intérêt général (TIG), le sursis (simple ou sursis probatoire) et la...

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09 novembre
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Justice pénale et égalité devant la loi

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(Justice pénale et égalité devant la loi) *Justice pénale et égalité devant la loi — cadre constitutionnel, pénal et sociologique, jurisprudence (CEDH, QPC) et pratiques pour une défense effective. Justice pénale et égalité devant la loi : analyse sociologique Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Fondements constitutionnels et européens de l’égalité devant la loi (Justice pénale et égalité devant la loi) A. Le principe d’égalité : portée juridique et articulation pénale L’égalité devant la loi constitue un principe cardinal de l’État de droit. En France, elle trouve son ancrage dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 («...

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09 novembre
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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite

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dans Non classé, visite

Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite — cadre juridique, recours et jurisprudence CEDH pour défendre les droits des détenus. I. Fondements et sources applicables (Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite) A. Bloc de constitutionnalité et normes européennes 1 Le respect de la dignité des personnes détenues procède des principes à valeur constitutionnelle et irrigue l’ensemble du droit pénitentiaire. Il impose à l’administration une obligation positive d’organisation et de moyens, sous contrôle du juge. 2 Au plan européen, la Convention européenne des droits de l’homme fonde la protection en détention autour de l’article 3 (interdiction des...

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09 novembre
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive — cadre légal, obligations, stratégies judiciaires et réduire la réitération des infractions Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris I. Cadre juridique de la récidive et fondements de la prévention (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive) A. Définition de la récidive en droit pénal La récidive désigne la commission d’une nouvelle infraction dans un délai et des conditions légalement fixés après une condamnation définitive. Le Code pénal organise plusieurs régimes de récidive, selon la nature des infractions (crimes, délits, contraventions) et leur...

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08 novembre
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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

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dans Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique Le faux en documents électroniques : cadre légal et pratique — définitions, peines, preuve, signature électronique, stratégies et jurisprudence à Paris. Faux en documents électroniques : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières I. Notion de faux appliquée aux documents électroniques II. Textes de référence : Code pénal, Code civil, eIDAS III. Éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux numériques IV. Signatures électroniques et force probante des écrits numériques V. Enquête et preuve : saisies, empreintes numériques, intégrité VI. Peines, circonstances aggravantes et responsabilités VII. Stratégies de défense des victimes et bonnes...

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