Les infractions à caractère terroriste : I).  —  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  —   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune desdispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue […]

réparation du préjudice né d’une infraction pénale LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE NÉ D’UNE INFRACTION PÉNALE : L’ACTION CIVILE Aux termes des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, l’action civile est une démarcheen réparation du préjudice né d’une infraction. Elle repose exclusivement sur la responsabilité civile de l’auteur de l’infraction.  I).  —  Les […]

Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale. I).  —  Définition du droit pénal  (Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale) Le droit pénal, également appelé droit criminel, est une branche du droit ayant pour objetde définir les actes troublant l’ordre public ou social, de déterminer les conditions dela responsabilité de ces […]

L’infraction d’atteinte sexuelle : Atteintes sexuelles supposent la réunion d’ éléments pour constituer l’infraction : I).  —  L’infraction d’atteinte sexuelle suppose d’abord l’étude des      A).  —  Conditions préalables : Le code pénal distingue en fonction d’une part, de l’âge de la victime, mais aussi dela qualité de l’auteur de l’infraction. Conditions de l’article 227-25 […]

 Minorité élément constitutif de l’infraction : —  Minorité, élément constitutif de l’infraction a une place privilégiée au sein de l’Etat . Le législateur pénal a ainsi toujours eu et continue d’avoir une attention particulière enversles personnes mineures, notamment en raison de leur innocence et fragilité justifiantleur besoin absolu d’être protégées. Pour ce, législateur a mis […]

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction :  Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personnequi doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minoritéest un élément constitutif de l’infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstanceaggravante , étude en cours. La […]

Étude du crime en tant qu’action criminelle : Étude du crime en tant qu’action criminelle est selon le professeur Gassin, « la réponse d’une personnalité à une situation déterminée ». Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet de différentes théories opposées. I).  —  Les théories individualistes      […]

Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction : Classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction : L’article 110 du Code pénal prévoit : « L’infraction est un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle ». C’est dire que l’application de l’élément matériel est subordonné au passage à l’acte, à […]