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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 72)
14 août
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Le droit pénal et le pénaliste : liaison des deux, pénaliste

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste
Droit pénal et pénaliste

Le droit pénal et le pénaliste : liaison des deux, pénaliste Droit pénal et pénaliste   Comprendre ce qu’est la matière pénale, en définir les contours, choisir un avocat pénaliste et comprendre la vocation des professionnels sont autant de questionnements pour le profane. Il convient dès lors d’apporter quelques réponses. I).  --  Qu’est-ce que le droit pénal pour un pénaliste ? (Le droit pénal et le pénaliste : liaison des deux, pénaliste) Le droit pénal est une branche du droit ayant pour objet l’étude de la répression par l’État de comportements créant un trouble à l’ordre social. On peut le considérer comme l’ensemble des réactions juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis d’infractions...

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05 juillet
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LE DROIT PÉNAL EN FRANCE

posté par Maître
dans Procédure Pénale
LE DROIT PÉNAL EN FRANCE

Le droit pénal en France : I).  -- Droit pénal Droit pénal en France selon Stendhal dans son œuvre de renom Le rouge et le Noir au « Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition ». En effet le droit pénal est un droit de moralité, indispensable pour régir la vie en communauté des être humains. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête la poursuite, le jugement ou encore l'exécution de la peine visant une...

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02 juillet
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Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation Le terme juridiction provient du latin jurisdictio qui signifie le  droit de rendre justice. La justice a pour mission de veiller  au respect des lois en garantissant les droits de chacun. L’organisation des juridictions françaises est divisé en deux ordres distincts : I).  --  l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation) Le premier règle les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d’infractions. Le second traite des litiges opposant un citoyen à l'État. Plusieurs juridictions existent : celles de premier degré, les juridictions d’appel et la  Cour de cassation. Concernant les juridictions de premier degré de...

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21 juin
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Avocat spécialiste droit pénal Créteil

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Créteil                          Avocat spécialiste droit pénal Créteil Avocat spécialiste droit pénal Créteil traite toutes les affaires de droit pénales se déroulant dans la région de Créteil et des environs. CRÉTEIL Située en région Île-de-France, dans la banlieue Sud Est de Paris, dans le département du Val-de-Marne (94), la ville de Créteil est constituée de 91 042 habitants. Sa mairie se trouve au 1 Place Salvador Allende, 94 010 Créteil (0149809294). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : Tribunal de Grande Instance (Avocat spécialiste droit pénal Créteil)  (Rue...

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18 juin
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Définition de l’agression

posté par Maître
dans Droit pénal

Définition de l'agression : Définition de l'agression : désigne un acte violent à l'égard de quiconque en vue de le blesser. Les agressions sont de trois ordre : sexuelles, physiques et verbales (à l'oral comme à l'écrit) I).  --  Agression sexuelle (Définition de l'agression) → l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur autrui. La victime ne doit pas être consentante. Cette absence de consentement doit être caractérisée par l’un des quatre moyens, qui sont la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. L’article 222-22-2 du Code pénal prévoit un autre type d’agression sexuelle, lorsqu’une personne contraint une autre personne...

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18 juin
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La drogue et ses méfaits

posté par Maître
dans Droit pénal

La drogue et ses méfaits :  La drogue et ses méfaits : En France beaucoup de personnes consomment la drogue pour ses bienfaits immédiats mais très vite les conséquences sur leur santé s'avèrent tout  à fait dramatique. On en devient rapidement dépendant. Avec une série de pertes : perte d'appétit, perte de mémoire mais aussi dépression, cancer etc.. D’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le terme “drogue” peut être assimilé à toute  produit psychoactif naturel ou synthétique utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d'améliorer ses performances et ayant un potentiel d’usage nocif,...

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16 juin
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Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements I).  --  PARIS avocat spécialiste droit pénal (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) Située dans la région Île-de-France, dans le département de Paris (75), la ville de Paris est constituée de 2 206 488 habitants. Il y a différentes mairies en fonction des arrondissements parisiens : II).  --  MAIRIES : arrondissements : (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) --  1ᵉʳ  11 Rue d'Argenteuil, 75001 Tél (0142961996) tout d'abord --  2ᵉ  8 Rue de la Banque, 75 002 Tél (0153297502) puis --  3ᵉ  2 Rue Eugène Spuller, 75 003 Tél (0153017503)  ensuite --  4ᵉ  : 2...

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02 juin
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Suspicion légitime

posté par Maître
dans Droit pénal

Suspicion légitime : Suspicion légitime est la demande de renvoi de la juridiction saisie à une autre par une partie à l’instance faisant valoir que les magistrats composant la chambre font preuve ou feront preuve d’inimitié ou d’animosité à leur endroit.  (Suspension légitime) « Le soupçon participe à un fond d’obscurité, d’essence complexe à la limite de la raison et de l’inconscient » écrit le philosophe André Diebolt.     (Suspension légitime) Le soupçon serait donc une forme e conjecture se trouvant aux frontières du rationnel, un pressentiment faisant attribuer à quelqu’un des actes ou des intentions blâmables. I).  --  Dès lors, quelle place le soupçon peut-il avoir au sein du droit,   (Suspension légitime) constitué...

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30 avril
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Le placement en garde à vue et l’ivresse

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Le placement en garde à vue et l’ivresse :  Le placement en cellule de sûreté n’est pas du même ordre qu’un placement en garde à vue. En principe si la personne ivre accepte de suivre les agents en cellule de sûreté sans faire preuve de violence, en répondant aux questions qui lui sont posées, elle ne sera pas « obligatoirement » placée en garde à vue. I).  --  La nécessité d’une mise en garde à vue sera librement évaluée par l’Officier de police judiciaire en fonction du degré de collaboration de la personne. Il arrive cependant très souvent que la personne arrêtée ivre démontre une réticence et des...

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30 avril
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Collant

Ivresse et conduite en état alcoolique

posté par Maître
dans Droit pénal

Ivresse et conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : I).  --  Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique  (Ivresse et conduite en état alcoolique)      A).  --  Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – 1. Ainsi « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour...

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