LE DROIT PÉNAL EN FRANCE

Le droit pénal en France :

I).  — Droit pénal

Droit pénal en France selon Stendhal dans son œuvre de renomLe rouge et le Noir au « Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de fairetelle chose, sous peine de punition ». En effet, le droit pénal est un droit de moralité, indispensable pour régir la vie en communauté des être humains. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu. Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doiventrespecter l’enquête la poursuite, le jugement ou encore l‘exécution de la peine visantune personne soupçonnée et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.

II).  —  D’un point de vue juridique,

(Le droit pénal en France)

le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles **  Tout d’abord, le droit pénal général, lequel précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. **  Puis, le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés, c’est-à-dire les infractions telles que le blanchiment, l’abus de faiblesse, l’escroquerie, et bien d’autres. **  Ajoutant que ce même droit peut être le droit des infractions ou des peines, **  il peut aussi s’agir d’un droit expressif ou encore d’un droit répressif.

• Le droit pénal des infractions ou des peines :

le droit pénal est une des branches fondamentales du droit, en effet, il s’agit de la branchedu droit qui définit l’exercice par la société du pouvoir de punir. C’est notamment pour cette raison qu’il est difficile de classer ce droit dansla catégorie du droit public ou du droit privé.

• Le droit pénal expressif :

Il a tout d’abord une fonction « expressive » dans la mesure oùle droit pénal a une fonction expressive, car toutes les incriminations à l’exceptiondes contraventions repose sur un choix de valeurs ou d’intérêts dont le respect est jugéindispensable au maintien de l’ordre social. Tel est, entre autres, l’aspect axiologique de ce droit qui justifie qu’il soit conçu comme un droit sanctionnateur.

• Le droit pénal répressif :

le droit pénal a par nature, une fonction répressive. Il s’agit d’un droit qui punit les auteurs d’infractions portant atteinte aux valeursqu’il protège. D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment

divisé en deux grands ensembles

Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique :

la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence légitime). La source principale du droit pénal est le droit étatique, mais les sources internationales occupent une place toujours plus importante.

Il existe deux conceptions du droit pénal :

En premier lieu, une conception objective,

mettant l’accent sur l’acte, et

En second lieu, une conception subjective,

axée sur l’auteur de l’acte constitutif de l’infraction.

Le droit pénal est lié à l’infraction.

Dans le droit pénal général, nous trouvons la théorie de l’infraction. Pour qu’un comportement puisse être qualité d’infraction pénale, il faut que les 3éléments suivants soient réunis : //  Premièrement, l‘élément légal  : C’est le principe de la légalité des peines. Il n’y a d’infraction que si un texte législatif prévoit l’incrimination de l’acte concerné. //  Deuxièmement, l‘élément matériel : Il n’y a d’infraction que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivieont bien été commises. Ces deux premiers éléments sont obligatoires pour qu’un actepuisse être qualité d’infraction. //  Troisièmement, l’élément intentionnel : Il n’y a d’infraction que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendreet à vouloir. Ce troisième élément est discutable, car des actes commis involontairement peuventaussi être réprimés, tel que l’homicide involontaire.

III).  —  De quelle nature est le droit pénal ?

(Le droit pénal en France)

Le droit pénal peut s’appliquer aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales (sauf la collectivité étatique : art 121-2 Code pénal), le droit pénal apparaîtcomme un droit transversal et mixte, c’est pourquoi le droit pénal est qualité êtreà mi-chemin entre le droit privé et le droit public, c’est un droit intermédiaire. Le droit pénal est un droit ayant pour objet de régir les relations entre les personnesde droit privé et la collectivité publique représentée par le procureur de la République subordonné au procureur général, lui-même sous le ministre de laJustice.

Domaine du droit pénal français

Le droit criminel ou le droit pénal fait partie des sciences criminelles à côté dela criminologie et de la criminalistique. Le droit criminel s’intéresse aux infractions et aux sanctions, il contient desrègles de fond constituant les principes généraux applicables aux infractions.

Le droit pénal général

précise les conditions générales d‘incrimination et de fixation des peines

réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l’infraction, légal, matériel et moral, mais aussi les causes d’irresponsabilité tels que les troubles mentaux, la contrainte, la minorité. Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C’est lui aussi qui détermine les peines applicables, les causes d’atténuation oud’aggravation de celle-ci notamment en matière de récidive.

Tant dis que le droit pénal spécial,

s’attache lui à l’étude de l’application des principes généraux

au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions. Cette branche fondamentale du droit pénal est régie en grande partie par

la procédure pénale

a un double objet : l’organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

À ces différentes branches, il est possible d’ajouter :

**  Tout d’abord, La pénologie qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction ; **  Ensuite, La criminologie qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle (étude des causes et des conséquences de la criminalité). **  Puis, La criminaliste qui est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice, la police, et la gendarmerie pour établir la preuve d’un délit ou d’un crime etd’en identifier son auteur.

IV).  —  Contactez un avocat

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(Le droit pénal en France)

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troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, grands avocats du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès  de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le droit pénal en France)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS Tél. 01 42 71 51 05 Fax 01 42 71 66 80 E-mail : contact@cabinetaci.com Catégories Premièrement, LE CABINET   (Le droit pénal en France) Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Le droit pénal en France) En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le droit pénal en France) En second lieu, Droit pénal  (Le droit pénal en France) Tout d’abord, pénal général  (Le droit pénal en France) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal  (Le droit pénal en France) Puis, pénal des affaires  (Le droit pénal en France) Aussi, Droit pénal fiscal  (Le droit pénal en France) Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le droit pénal en France) De même, Le droit pénal douanier   (Le droit pénal en France) Et aussi, Droit pénal de la presse  (Le droit pénal en France)

                 Et ensuite,     (Le droit pénal en France)

pénal des nuisances  (Le droit pénal en France) Et plus, pénal routier infractions  (Le droit pénal en France) Après, Droit pénal du travail  (Le droit pénal en France) Davantage encore, Droit pénal de l’environnement  (Le droit pénal en France) Surtout, pénal de la famille  (Le droit pénal en France) Par ailleurs, Droit pénal des mineurs  (Le droit pénal en France) Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT