Procédure Pénale

LE DROIT PÉNAL EN FRANCE

LE DROIT PÉNAL EN FRANCE

Le droit pénal en France :

Droit pénal

Stendhal disait dans son œuvre de renom Le rouge et le Noir au « Il n’y a de droit que lorsqu’il y
a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition ».
En effet le droit pénal est un droit de moralité, indispensable pour régir la vie en communauté
des être humains. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu. Il s’articule
avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête
la poursuite, le jugement ou encore l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée,
et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.

D’un point de vue juridique,     (Le droit pénal en France)

le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles
• Tout d’abord, le droit pénal général,
lequel précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines, réservées
au pouvoir    législatif ou réglementaire.
•Puis, le droit pénal spécial,
qui établit un catalogue de comportements incriminés, c’est-à-dire les infractions tel que
le blanchiment, l’abus de faiblesse, l’escroquerie, et bien d’autres.
Ajoutant que ce même droit peut être le droit des infractions ou des peines,
il peut aussi s’agir d’un droit expressif ou encore d’un droit répressif.

• Le droit pénal des infractions ou des peines :

le droit pénal est une des branches fondamentales du droit, en effet il s’agit de la branche
du droit qui définit l’exercice par la société du pouvoir de punir.
C’est notamment pour cette raison qu’il est difficile de classer ce droit dans
la catégorie du droit public ou du droit privé.

• Le droit pénal expressif :

Il a tout d’abord une fonction « expressive » dans la mesure ou
le droit pénal a une fonction expressive, car toutes les incriminations à l’exception
des contraventions, repose sur un choix de valeurs ou d’intérêts dont le respect est jugé
indispensable au maintien de l’ordre social.
Tel est, entre autre, l’aspect axiologique de ce droit qui justifie qu’il soit conçu comme un
droit sanctionnateur.

• Le droit pénal répressif :

le droit pénal a par nature, une fonction répressive.
Il s’agit d’un droit qui punit les auteurs d’infractions portant atteinte aux valeurs
qu’il protège.
D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment

divisé en deux grands ensembles

Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique :

la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique,
l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée,
monopole de la violence légitime). La source principale du droit pénal est le droit étatique,
mais les sources internationales occupent une place toujours plus importante.

Il existe deux conceptions du droit pénal :

En premier lieu, une conception objective,

mettant l’accent sur l’acte, et

En second lieu, une conception subjective,

axée sur l’auteur de l’acte constitutif de l’infraction.
Le droit pénal est lié à l’infraction.
Dans le droit pénal général, nous trouvons la théorie de l’infraction.
Pour qu’un comportement puisse être qualifié d’infraction pénale,
il faut que les 3 éléments suivants soient réunis :
Premièrement, l‘élément légal  :
C’est le principe de la légalité des peines. Il n’y a d’infraction que
si un texte législatif prévoit l’incrimination de l’acte concerné.
Deuxièmement, l‘élément matériel :
Il n’y a d’infraction que si les actions ou omissions reprochées
à la personne poursuivie ont bien été commises.Ces deux premiers éléments sont obligatoires
pour qu’un acte puisse être qualifié d’infraction.
Troisièmement, l’élément intentionnel :
Il n’y a d’infraction que si le fait matériel a été commis
par une personne apte à comprendre et à vouloir.
Ce troisième élément est discutable car des actes commis involontairement peuvent aussi être
réprimés, tel que l’homicide involontaire.

De quelle nature est le droit pénal ?  (Le droit pénal en France)

Le droit pénal peut s’appliquer aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales
(sauf la collectivité étatique : art 121-2 Code pénal),
le droit pénal apparaît comme un droit transversal et mixte,
c’est pourquoi le droit pénal est qualifié être à mi-chemin entre le droit privé et le droit public,
c’est un droit intermédiaire.
Le droit pénal est un droit ayant pour objet de régir les relations entre les personnes de droit
privé et la collectivité publique représentée par le procureur de la République subordonné
au procureur général, lui-même sous le ministre de la Justice.

Domaine du droit pénal français

Le droit criminel ou le droit pénal fait partie des sciences criminelles à côté de la criminologie
et de la criminalistique.
Le droit criminel s’intéresse aux infractions et aux sanctions,
il contient des règles de fond constituant les principes généraux applicables aux infractions.

Le droit pénal général

précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines

réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Il prévoit les trois éléments de l’infraction, légal, matériel et moral, mais aussi les causes
d’irresponsabilité tels que les troubles mentaux, la contrainte, la minorité.
Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité.
C’est lui aussi qui détermine les peines applicables, les causes d’atténuation ou d’aggravation
de celle-ci notamment en matière de récidive.

Tant dis que le droit pénal spécial,

s’attache lui à l’étude de l’application des principes généraux

au cas de chacune des infractions.
On parle de catalogue des infractions.
Cette branche fondamentale du droit pénal est régit en grande partie par

la procédure pénale

a un double objet :
l’organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès
depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

À ces différentes branches, il est possible faut ajouter :

• Tout d’abord, La pénologie
qui étudie les sanctions encourues, leur mode d’exécution et d’extinction ;
• Ensuite, La criminologie
qui est l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle
(étude des causes et des conséquences de la criminalité).
• Puis, La criminaliste
qui est est l’ensemble des techniques mises en œuvre par la justice, la police,
et la gendarmerie pour établir la preuve d’un délit ou d’un crime et d’en identifier son auteur.

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