Les causes et conséquences de la violence La violence ou bien (Les causes et conséquences de la violence), constitue l’un des phénomènes les plus préoccupants du droit pénalcontemporain. Tantôt physique, psychologique, verbale ou symbolique, elle se manifeste dans de multiples contextes, de la sphère familialeà l’espace public, en passant par le cadre scolaire ou professionnel. Son analyse revêt […]

CIRCONSTANCE DE LA COMMISSION DES FAITS ET DÉFENSE PÉNALE Circonstance de la commission des faits et défense pénaleLa Circonstance de la commission des faits et défense pénale. Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, analyse juridique, stratégie et jurisprudence. Introduction La circonstance de la commission des faits joue un rôle déterminant dans la compréhension d’une infraction […]

Mise en cause et auteur : rôle, responsabilité, défense I).  —  Définition de la mise en cause en droit pénal La mise en cause désigne la désignation d’une personne comme potentiellement responsable pénalement d’une infraction. Cette étapeintervient généralement dès le début de l’enquête ou au cours de l’instruction. Elle peut concerner un auteur présumé, un […]

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